Traduction de «Régime d'encouragement des exportations » (Français → Anglais) :

(xv) veiller à ce que les problèmes spécifiques rencontrés par les PME et les micro-entreprises, notamment les barrières non tarifaires, la bureaucratie et les effets de diversion des échanges du TTIP, soient pleinement pris en considération; veiller à ce que les PME bénéficient pleinement d'un marché ouvert en mettant en place un cadre économique qui encourage les exportations ainsi qu'un climat des affaires favorable, compétitif et durable; veiller à ce que les problèmes spécifiques rencontrés par les 87 % de PME de l'Union qui n'exportent pas mais dépendent de la demande interne soient pleinement pris en considération;

Code répertoire: Relations extérieures / Politique commerciale / Régimes commerciaux / Régimes communs d'exportation

(3 bis) Les obstacles au commerce sur le marché national d'un partenaire commercial tendent à encourager les exportations de ce marché vers l'étranger et, si ces exportations se dirigent vers l'Union, lesdits obstacles sont susceptibles de créer des conditions propres à justifier l'application de la clause de sauvegarde.

(3 bis) Les obstacles au commerce sur le marché national d'un partenaire commercial tendent à encourager les exportations de ce marché vers l'étranger et, si ces exportations se dirigent vers l'Union européenne, lesdits obstacles sont susceptibles de créer des conditions propres à justifier l'application de la clause de sauvegarde.

Des restitutions à l'exportation à hauteur d'approximativement 60 millions d'euros sont versées tous les ans pour encourager l'exportation du bétail vivant vers les pays tiers.

56. considère que certaines politiques communes favorisent elles-mêmes la fraude, qu'il s'agisse en particulier de la fixation de prix indicatifs et de l'utilisation de restitutions à l'exportation pour encourager l'exportation des excédents, principalement dans le secteur des produits laitiers, du sucre, des céréales et de la viande bovine;