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Régime de dégrèvement fiscal sur les forêts aménagées

Traduction de «Régime de dégrèvement fiscal sur les forêts aménagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime de dégrèvement fiscal sur les forêts aménagées

Managed Forest Tax Reduction Program


Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Managed Forest Tax Incentive Program


Programme de réduction fiscale sur les forêts aménagées de l'Ontario

Ontario Managed Forest Tax Reduction Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout de suite après vient un grand «mais», avec cette précision: «un sondage récent auprès des propriétaires fonciers ontariens a mis en évidence des taux de participation à ces programmes relativement faibles (10 p. 100 pour le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées et 7 p. 100 pour le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées)».

Then there is a big “however”, which says that “a recent survey of rural land owners in Ontario revealed relatively low levels of participation in these programs (10% for the Managed Forest Tax Incentive Program and 7% for the Conservation Land Tax Incentive Program)”.


À son avis, l'application du régime de dégrèvement de groupe constitue un avantage fiscal pour un groupe de sociétés et si un groupe, dont la société mère réside au Royaume-Uni, souhaite établir des filiales dans d'autres États membres, il se trouve privé de cet avantage.

In his view the application of the group relief scheme constitutes a tax advantage for a group of companies; a group whose parent company is resident in the UK wishing to establish subsidiaries in other Member States, is deprived of that advantage.


En fonction du régime national de l'impôt sur le revenu, différentes méthodes sont utilisées pour obtenir des réductions fiscales ciblées: une diminution des taux d'imposition de base sur le revenu, une augmentation des dégrèvements de base ou, dans le cas des Pays-Bas, une hausse des crédits d'impôt.

Depending on the national income tax systems different methods are used to achieve targeted tax reductions: a reduction of basic income tax rates or increases of basic allowances or, in the case of the Netherlands, by higher tax credits.


Les conditions actuelles diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre: au Luxembourg, par exemple, les salaires des parents aidants, mais non des conjoints aidants des travailleurs indépendants sont déductibles d'impôts; en Italie, une proportion pouvant aller jusqu'à 49 % des revenus professionnels peut revenir au conjoint et les deux conjoints sont taxés en conséquence, de façon à encourager la reconnaissance du conjoint aidant, bien que ce régime ne s'applique ni aux professions libérales ni au secteur agricole; en France et en Belgique, le dégrèvement fiscal ...[+++] la rémunération des membres de la famille est plafonné.

At the moment the situation varies tremendously between Member States: in Luxembourg, for example, the salaries of assisting relatives but not assisting spouses of self-employed workers are tax deductible; in Italy up to 49% of the business income can go to the spouse and both will be taxed proportionately, so encouraging recognition of assisting spouses, although this regime does not apply in either the liberal professions or the agricultural sector; in France and Belgium there is a ceiling beyond which remuneration of family members is not tax deductible.


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La seule mesure incitative offerte aux propriétaires de forêts en Ontario en vue de compenser leurs investissements dans l'intendance forestière et le coût de renonciation du maintien de la couverture forestière est le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées.

The only incentive provided to private forest owners in Ontario to offset their investments in forest stewardship and the opportunity costs of maintaining forest cover is the Ontario Managed Forest Tax Incentive Program.


Mme Grant a mentionné le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées, qui est une mesure incitative partielle.

Ms. Grant talked about the Managed Forest Tax Incentive Program as a partial incentive.


Ensuite vous posez la question que voici: Serait-il possible de modifier le régime fiscal pour accorder une forme de dégrèvement fiscal aux citoyens qui font l'effort de rester en bonne santé?

You go on to pose the question: Is it possible to adjust the tax system in some way so that people who do healthy things will get, in a sense, a tax credit for it?




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Régime de dégrèvement fiscal sur les forêts aménagées ->

Date index: 2021-02-24
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