Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
EIOPA
PNRP
Participant au régime
Participant au régime de pension
Participant au régime de retraite
Participante au régime
Participante au régime de pension
Participante au régime de retraite
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Plan de pension
Plan de retraite
Professionnel de l'industrie des pensions
Professionnelle de l'industrie des pensions
Projet national de réintégration professionnelle
Retraite
Régime d'employeur
Régime de pension
Régime de pension d'employeur
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de retraite
Régime de retraite d'employeur
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Spécialiste du secteur des pensions
Spécialiste en régimes de retraite

Traduction de «Régime de pension professionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


spécialiste en régimes de retraite [ professionnel de l'industrie des pensions | professionnelle de l'industrie des pensions | spécialiste du secteur des pensions ]

pension industry professional


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


Projet national de réintégration professionnelle [ PNRP | Projet national de réintégration professionnelle du Régime de pensions du Canada | Projet national de réintégration professionnelle du RPC ]

National Vocational Rehabilitation Project [ NVRP | Canada Pension Plan National Vocational Rehabilitation Project ]


participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]

pension plan member [ plan member ]


régime de retraite | régime de pension | plan de retraite | plan de pension

pension plan | retirement benefit plan | retirement plan


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan


régime de pension | régime de retraite

pension plan | pension scheme


cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues

contributions to social security, pension and similar schemes


Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [ EIOPA ]

European Insurance and Occupational Pensions Authority [ EIOPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation garantit aux personnes déménageant vers un autre pays de l’Union européenne à des fins professionnelles le maintien des bénéfices déjà acquis au sein de leur entreprise actuelle ou de leur régime de pension professionnel.

The legislation guarantees that people who move to another EU country to work will not lose the benefits they have already acquired in their existing company or occupational pension scheme.


constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds de ...[+++]

Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regards se ...[+++]


40. constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds ...[+++]

40. Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regard ...[+++]


40. constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds ...[+++]

40. Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regard ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans la mesure où les informations fournies concernent de toute évidence des fonds de réserve responsables de l’administration de régimes de pension statutaires (par opposition aux régimes de pension professionnels), elles ne font pas état d’infractions aux dispositions du droit communautaire telles que la directive 2003/41, par exemple, sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle.

Since the information provided obviously concerns pension funds responsible for administration of statutory pension schemes (as opposed to occupational pension schemes), it does not indicate infringements of provisions of Community law such as for instance Directive 2003/41 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision.


La Cour de justice a constamment dit pour droit que le protocole Barber (11) n'a aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pensions professionnel, et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt du 17 mai 1990 dans l'affaire C-262/88 ne s'applique pas au droit à l'affiliation à un régime de pensions professionnel.

The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol (11) does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment in Case C-262/88 does not apply to the right to join an occupational pension scheme.


(14 bis) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole Barber n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation des effets dans le temps de l'arrêt rendu dans l'affaire C-262/88 Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel; que la Cour a également dit pour droit que les règles nationales relatives aux délais de recours de droit interne étaient opposables aux travailleurs qui font valoir leur droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel, à condition qu'elles ne soie ...[+++]

(14a) The Court of Justice has consistently held that the Barber Protocol does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme; the Court has also ruled that the national rules relating to time-limits for bringing actions under national law may be relied on against workers who assert their right to join an occupational pension scheme, provided that they are not less favourable for that type of action than for ...[+++]


(21) La Cour de justice a toujours conclu que le protocole n° 17 sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne (1992) n'avait aucune incidence sur le droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel et que la limitation dans le temps des effets de l'arrêt de la Cour rendu dans l'affaire C-262/88, Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group, ne s'appliquait pas au droit à l'affiliation à un régime de pension professionnel.

(21) The Court of Justice has consistently held that Protocol No 17 concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Communities (1992) does not affect the right to join an occupational pension scheme and that the limitation of the effects in time of the judgment of the Court of Justice in Case C-262/88 Barber v Guardian Royal Exchange Assurance Group does not apply to the right to join an occupational pension scheme.


-La proposition de directive portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux institutions de retraite complémentaire permettra aux régimes privés de pension par capitalisation de tirer le meilleur parti des possibilités d'investissement, de fixer des normes élevées pour la protection des bénéficiaires et d'ouvrir la voie à la gestion transfrontalière des régimes de pension professionnels.

-The proposal for a directive on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to institutions for occupational retirement provision will allow private funded pension schemes to make the best use of investment opportunities, set high standards for the protection of beneficiaries and pave the way towards the cross-border management of occupational pension schemes.


La longue durée des périodes de cotisation des régimes de pension professionnels permet difficilement aux personnes ne faisant pas partie des effectifs permanents d'une société d'acquérir des droits à pension suffisants.

Long vesting periods in occupational pension schemes make it difficult for people who are not part of a company's core workforce to earn sufficient pension entitlements.


w