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Provision actuarielle au titre des régimes de retraite
Régime assuré
Régime de pension assuré
Régime de retraite garanti
Régime de retraite garanti par des provisions au bilan
Régime de retraite non garanti
Régime garanti
Régime non assuré
Régime non garanti

Traduction de «Régime de retraite garanti par des provisions au bilan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de retraite garanti par des provisions au bilan

book reserve pension scheme


régime de retraite garanti | régime garanti

insured pension plan | insured plan


régime de retraite garanti [ régime garanti | régime de pension assuré | régime assuré ]

insured pension plan [ insured plan ]


régime non assuré [ régime de retraite non garanti | régime non garanti ]

uninsured pension plan [ uninsured plan | non-insured plan ]


provision actuarielle au titre des régimes de retraite

actuarial liability for pensions [ actuarial liability for employee pensions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des p ...[+++]

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


57. invite à examiner si les associations de garantie des retraites, telles qu'elles existent au Luxembourg et en Allemagne aux fins de préserver les régimes garantis par des provisions au bilan (deuxième pilier), pourraient être recommandées à d'autres États membres pour préserver le mécanisme de protection;

57. Calls for an examination of whether pension insurance associations, such as those that exist in Luxembourg and Germany to protect the book reserve second pillar schemes, can be recommended to other Member States to protect the security mechanism;


De tels systèmes pourraient non seulement remédier aux défaillances des régimes à prestations définies financés par des entreprises d’affiliation ou des régimes garantis par des provisions au bilan, mais aussi compenser les pertes excessives dans les régimes à cotisations définies.

Such systems can not only address failures in sponsor-backed DB schemes or book reserve schemes, but could also compensate for excessive losses in DC schemes.


Pour y donner suite, elle a lancé en 2009 une étude relative aux régimes à prestations définies et aux régimes garantis par des provisions au bilan[35], et elle recueille actuellement des informations sur la protection des cotisations impayées aux régimes à cotisations définies en cas d’insolvabilité de l’employeur.

As a follow-up to this document, the Commission has launched a study in 2009[35] covering DB and book reserve schemes and is currently gathering information on the protection of unpaid contributions to DC schemes in case of employer insolvency.


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(b) "régime complémentaire de pension": tout régime professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, tel que, entre autres, un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension co ...[+++]

(b) “supplementary pension scheme” means any occupational scheme established in conformity with national legislation and practice, such as a group insurance contract, a pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, a funded scheme or a pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;


(9) La présente directive devrait concerner tout régime complémentaire de pension pour travailleurs salariés établi conformément à la législation et à la pratique nationales et destiné à servir une pension complémentaire, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan ...[+++]

(9) This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in conformity with national legislation and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


(5 quinquies) La présente directive concerne tout régime complémentaire de pension pour travailleurs salariés établi conformément à la législation et à la pratique nationales et destiné à servir une pension complémentaire, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des pr ...[+++]

(5d) This directive applies to all supplementary pension schemes established in conformity with national legislation and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


(9) La présente directive devrait concerner tout régime complémentaire de pension pour travailleurs salariés établi conformément à la législation et à la pratique nationales et destiné à servir une pension complémentaire, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan ...[+++]

(9) This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in conformity with national legislation and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


Néanmoins, cette directive ne concerne que les retraites par capitalisation de nature professionnelle, et certains régimes professionnels sont exclus de son champ d’application (c’est le cas, par exemple, des régimes fondés sur des provisions au bilan).

But this Directive only covers those funded pensions that are occupational in nature and not even all occupational schemes fall under its scope (e.g. book reserve schemes are excluded).


En outre, la directive sur les institutions de retraite professionnelle ne s’applique pas aux entreprises qui constituent des provisions au bilan en vue du versement de retraites à leurs salariés.

Moreover, the IORP Directive does not apply to companies using book reserve schemes for the payment of retirement benefits to their employees.




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Régime de retraite garanti par des provisions au bilan ->

Date index: 2021-08-06
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