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Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation volontaire
Régime à cotisation et prestations déterminées

Traduction de «Régime de retraite à participation volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de retraite à participation volontaire

voluntary employment pension plan [ voluntary pension plan ]


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


régime de retraite à participation différée aux bénéfices [ régime de rentes avec participation différée aux bénéfices ]

deferred profit-sharing pension plan [ deferred profit sharing pension plan ]


régime de retraite à participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing pension plan


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, l'ACARR a fait au fil des années un certain nombre de représentations à votre comité, à DRHC, aux fonctionnaires du ministère des Finances et au ministre des Finances lui-même au sujet des obstacles que les politiques sociales et fiscales actuelles opposent à la croissance des régimes de retraite à participation volontaire, ceux du troisième pilier, dans notre pays.

And finally, ACPM has made a number of representations over the years to this committee, to HRDC, to Department of Finance officials, and to the Minister of Finance himself on the ways in which current social and tax polices impede the growth of voluntary pillar three pension plans in this country.


c) dans le cas d’un régime de retraite à prestations indéterminées ou d’un régime de retraite avec participation aux bénéfices, les dispositions qui établissent, pour le calcul du taux des contributions de l’employé, une distinction d’âge entre les employés, suivant une base actuarielle, afin d’assurer à tous des prestations égales;

(c) in the case of any money purchase pension plan or profit-sharing pension plan, provisions that result in differentiation being made between employees in the rates of contribution of employees to the plan, where such differentiation is made on an actuarial basis because of age in order to provide equal benefits under the plan to the employees;


b) dans le cas d’un régime d’assurance-revenu en cas d’invalidité, les dispositions qui en excluent un employé parce qu’il a atteint l’âge auquel les prestations cessent d’être payables aux membres du régime, ou a atteint cet âge même en tenant compte de la période d’attente entre le début de l’invalidité et la date où les prestations deviennent payables, lequel âge correspond à soixante-cinq ans ou à l’âge normal ouvrant droit à la pension en vertu du régime de retraite auquel participe l’employé, selon ce qui se présente le premier; ...[+++]

(b) in the case of any disability income insurance plan, provisions that result in an employee being excluded from participation in the plan because the employee has attained the age at which a member of the plan would not be eligible to receive benefits under the plan or has attained that age less the length of the waiting period following the commencement of a disability that must pass before benefits may become payable thereunder, if that age is not less than 65 or the normal pensionable age under the pension plan of which the empl ...[+++]


b) dans le cas d’un régime d’assurance-revenu en cas d’invalidité, les dispositions qui établissent une distinction entre les employés parce qu’elles prévoient la cessation des prestations à l’âge de soixante-cinq ans ou à l’âge normal ouvrant droit à la pension en vertu du régime de retraite auquel participe l’employé, selon ce qui se présente le premier;

(b) in the case of any disability income insurance plan, provisions that result in differentiation being made between employees because the benefits payable under the plan to an employee cease when the employee has attained the age of not less than 65, or the normal pensionable age under the pension plan of which the employee is a member, whichever occurs first;


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Dans de nombreux États membres, les dispositifs de régime de retraite sont des participants actifs aux marchés de produits dérivés de gré à gré, mais ils maintiennent généralement au minimum leurs positions en espèces, préférant détenir des placements à plus haut rendement, comme des valeurs mobilières, pour assurer des retours élevés aux retraités.

Pension Scheme Arrangements (PSAs) in many Member States are active participants in the OTC derivatives markets. However, PSAs generally minimise their cash positions, instead holding higher yielding investments such as securities in order to ensure strong returns for pensioners.


soutient, conformément à la stratégie UE-2020, une politique du marché du travail ciblée et dynamique, qui augmente la participation au marché du travail des personnes qui y sont actuellement sous-représentées, en particulier les personnes les plus vulnérables; estime que l'Union devrait élaborer de nouveaux indicateurs pour évaluer l'incidence de la réforme des pensions sur les groupes vulnérables; souligne que dans l'Union européenne, le travail illégal est encore trop répandu et que cet état de choses entraîne un affaiblissement des options en matière de politique sociale; appelle les institutions compétentes des États membres à fa ...[+++]

Supports, in accordance with the 2020 Strategy, a targeted and active labour market policy which will lead to increased participation in employment by those currently under-represented in the labour market, particularly the most vulnerable; considers that the EU should develop new indicators to monitor the impact of pension reforms on vulnerable groups; stresses that within the European Union illegal work is still widespread and that this weakens social policy options; calls on the competent bodies in the Member States to promote social inclusion and combat undeclared work in order to improve the balance of pension systems;


Toutefois, pour les agriculteurs participant à des régimes de retraite anticipée reconnus par la Commission, les États membres peuvent prévoir une prolongation de la durée totale de la cession temporaire en fonction desdits régimes.

However, in the case of farmers participating in early retirement schemes recognised by the Commission, Member States may provide for the total duration of the temporary leasing on the basis of such schemes to be increased.


* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marc ...[+++]

* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.


Les mesures à prendre dans le cadre de ces stratégies pourraient consister notamment à réformer les systèmes de retraite, de soins de santé et de soins aux personnes âgées, à relever l'âge effectif de départ à la retraite, à favoriser une participation plus importante à l'offre de main-d'oeuvre, notamment pour les travailleurs âgés, à mettre en place des fonds de réserve pour les retraites publiques et à les augmenter et, éventuellement, à encourager le développement de régimes ...[+++]

Strategy measures might include reform of pension and health care systems, and care for the elderly, increasing the effective retirement age, stimulating higher labour supply participation, especially for older workers, setting-up and increasing public pension fund reserves and possibly encouraging the expansion of supplementary privately-funded pension schemes (pillars 2 and 3).


Au Canada, un grand nombre des régimes de retraite auxquels participent les travailleurs sont déjà intégrés dans le régime de pension public, c'est-à-dire le RPC et la SV. En retardant l'admissibilité à la SV, on risque de créer un nouveau fardeau pour ces régimes de pension privés.

Many pension plans in Canadian workplaces are already integrated with Canada's public pension system, the CPP and OAS system.




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Date index: 2024-04-11
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