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Mode de rémunération fondée sur le rendement
Méthode de rémunération au rendement
Programme de rémunération incitative
Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement
Régime de rémunération au rendement
Régime de rémunération fondée sur le rendement
Système de rémunération au rendement

Traduction de «Régime de rémunération fondée sur le rendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de rémunération au rendement [ régime de rémunération fondée sur le rendement ]

performance pay plan [ performance-based system ]


Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]

Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]


mode de rémunération fondée sur le rendement

based on performance pay system


régime de rémunération au rendement | système de rémunération au rendement | méthode de rémunération au rendement | programme de rémunération incitative

incentive wage plan | incentive wage system | incentive wage method


régime de rémunération au rendement | système de rémunération au rendement | programme de rémunération incitative

incentive wage plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre d'exemple, nous avons des organismes distincts qui ont présentement des régimes de rémunération fondée sur le rendement qui s'appliquent à tous les employés de l'organisation par opposition aux employés du Conseil du Trésor en particulier. Dans leur cas, une rémunération au rendement est généralement versée aux cadres et à certains autres groupes, mais non à tous les employés de l'organisation.

We have some separate agencies, for example, that currently have performance pay schemes that apply to all employees in the organization as opposed to the employees of the Treasury Board specifically where performance pay, performance compensation is typically paid to executives and certain other groups but not to all employees of the organization.


(1.1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, à l’exception du paragraphe (1.2), ou malgré toute disposition d’un régime de rémunération, les salariés n’ont pas droit aux augmentations d’échelon — qu’elles résultent de l’acquisition d’un niveau de formation ou de compétence supérieur ou soient fondées sur le mérite ou le rendement — , aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ni aux primes de rendement, ni aux autres formes de ...[+++]

(1.1) Notwithstanding any provision of this Act other than subsection (1.2) or a provision of any compensation plan, no employee shall be entitled to the incremental increases, including those based on the attainment of further qualifications or the acquisition of skills, merit or performance increases, in-range increases, performance bonuses or other similar forms of compensation that would, but for this subsection, form part of their compensation plan, during the period of twenty-four months beginning on the day on which this subsection comes into force.


8.1 Le Conseil du Trésor peut, à compter du 1 juillet 1996, modifier les conditions et modalités d’un régime de rémunération prorogé en vertu des articles 5 ou 6 ou visé à l’article 11 relatives aux augmentations fondées sur le mérite ou le rendement, aux augmentations à l’intérieur des fourchettes salariales ou aux primes de rendement.

8.1 Notwithstanding section 8, the Treasury Board may, on or after July 1, 1996, amend the terms and conditions relating to merit or performance increases, in-range increases or performance bonuses of a compensation plan that is extended under section 5 or 6 or in respect of which section 11 applies.


(iv) si elle prévoit un régime de rémunération au rendement différent — ou si les montants ou les taux pour un niveau de poste donné sont différents — de tout régime en vigueur le 9 mai 2006 pour des employés de ce groupe, ou si elle prévoit que le régime a un effet rétroactif, les dispositions qui le prévoient sont inopérantes ou réputées n’être jamais entrées en vigueur et sont réputées prévoir, à compter de ...[+++]

(iv) if it provides for performance pay plans and those plans are not the same as those that were in effect on May 9, 2006 for any employees in the Law Group or the amounts or rates provided for in those plans in relation to any particular position level are not the same as those of the performance pay plans that were in effect on that date — or the plans were expressed to be retroactive — the provisions that provide for those plans are of no effect or are deemed never to have had effect, as the case may be, and are deemed to be provisions that provide, for all employees in the Law Group, as of the day that the agreement was entered into or ...[+++]


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Le gouvernement a accru la rémunération des cadres supérieurs de 4 à 19 p. 100; a annoncé qu'il allait remplacer le régime de rémunération au rendement du groupe de la direction par un régime de rémunération «à risque» (rémunération au rendement); a présenté des modifications législatives à la Loi sur les juges, dans le but de majorer les salaires et les avantages de la magistrature d'au moins 12 p. 100 sur une période de deux ans; a augmenté la solde militaire de plus ...[+++]

The government has increased executive compensation by between 4 per cent and 19 per cent; announced that it will replace the performance pay system for the executive group with a more expensive " at risk" performance pay system; introduced legislative amendments to the Judges Act that will increase the salaries and benefits of the judiciary by at least 12 per cent over two years; increased military pay by more than 9 per cent over a two- to three-year period, depending on the classification; increased the pay of RCMP officers by almost 4 per cent with a promise of higher increases in 1999.


L'enquête sectorielle a permis d'inventorier trois types de mécanismes couvrant l'ensemble du marché: les modèles d'acheteur centralisé, dans lesquels un acheteur central acquière la capacité requise pour le compte de fournisseurs/consommateurs; les régimes d'obligations décentralisées, dans lesquels les fournisseurs ont l'obligation de prendre leurs propres dispositions pour contracter la capacité dont ils ont besoin; et les mécanismes de rémunération de la cap ...[+++]

The sector inquiry has identified three types of market-wide mechanisms: central buyer models, where a central buyer purchases the capacity required on behalf of suppliers/consumers; decentralised obligation schemes, where an obligation is placed on suppliers to make their own arrangements to contract the capacity they require; and price-based capacity payments, where an administrative payment is available to all market participants.


- que les travailleurs domestiques bénéficient du régime de salaire minimal, là où un tel régime existe, et que la rémunération soit fixée sans discrimination fondée sur le sexe;

- minimum wage coverage for domestic workers, where such coverage exists, and remuneration established without discrimination based on sex;


Il s’agit des directives relatives à l’application du principe de l’égalité des rémunérations; à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale; à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail; et à la charge de la preuve dans les cas de discr ...[+++]

These are the directives on the application of the principle of equal pay, equal treatment for men and women in occupational social security schemes, equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training, promotion and working conditions, and the burden of proof in cases of discrimination based on sex (Directive 75/117/EEC; Directive 76/207/EEC; Directive 2002/73/EC; Directive 86/378/EEC; Directive 96/97/EC; Directive 97/80/EC; Directive 98/52/EC).


1. Chaque État membre accorde aux travailleurs de nationalité algérienne occupés sur son territoire un régime caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement.

1. Each Member State shall accord to workers of Algerian nationality employed in its territory treatment which is free from any discrimination based on nationality, as regards working conditions, remuneration and dismissal, relative to its own nationals.


1. Chaque État membre accorde aux travailleurs de nationalité tunisienne occupés sur son territoire un régime caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement.

1. The treatment accorded by each Member State to workers of Tunisian nationality employed in its territory shall be free from any discrimination based on nationality, as regards working conditions, remuneration and dismissal, relative to its own nationals.




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Régime de rémunération fondée sur le rendement ->

Date index: 2023-08-24
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