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Traduction de «Régime des brevets à court terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime des brevets à court terme

short service appointment


rotation du fonds de roulement | taux de rotation du fonds de roulement | taux de rotation de l'actif net à court terme | rotation de l'actif net à court terme | ratio de rotation du fonds de roulement | ratio de rotation de l'actif net à court terme | coefficient de rotation du fonds de roulement | coefficient de rotation de l'actif net à court terme

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titre de créance à court terme [ créance à court terme | papier à court terme | effet à court terme ]

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passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme

current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability


passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme

current liabilities | floating debt | short-term debt | short-term liabilities | short-term obligations


tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

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activité lucrative à court terme | activité lucrative de courte durée

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US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate


planification à court terme des moyens l'informatique

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Régime complémentaire de prestations à court terme

Short-term supplementary benefit scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
DÉLIVRANCE ET PROLONGATION DES CERTIFICATS OU DES BREVETS À COURT TERME

ISSUE AND EXTENSION OF SHORT TERM CERTIFICATES


Il y a des régimes d'incitatif à court terme qui se limitent entièrement à un secteur ou à un service et vous avez des entreprises ou des industries qui sont tout simplement trop axées sur la participation aux bénéfices.

There are short-term incentive plans that are completely sectoral or departmental, and then you have companies or industries that are just too profit-sharing.


Les conclusions de Tampere précisent également qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles de l’Union débouchant sur une procédure d’asile commune dans l’Union.

The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Union rules leading to a common asylum procedure in the Union.


4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.

4. The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.


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4. Les conclusions de Tampere ont également précisé qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles communautaires débouchant sur une procédure d’asile commune dans la Communauté européenne.

4. The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Community rules leading to a common asylum procedure in the European Community.


Les conclusions de Tampere ont également précisé qu’un tel régime devrait comporter, à court terme, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace dans les États membres et, à terme, des règles communautaires débouchant sur une procédure d’asile commune dans la Communauté européenne.

The Tampere Conclusions provide that a Common European Asylum System should include, in the short term, common standards for fair and efficient asylum procedures in the Member States and, in the longer term, Community rules leading to a common asylum procedure in the European Community.


(3) Les conclusions de Tampere ont également précisé qu'un tel régime devrait comporter à court terme une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.

(3) The Tampere conclusions also stated that this system should include, in the short term, a clear and workable method for determining the Member State responsible for the examination of an asylum application.


En 1999, le Conseil européen de Tampere a décidé que ce régime devait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile, des normes communes pour une procédure d'asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d'accueil des demandeurs d'asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié.

The 1999 Tampere European Council decided that this should include, in the short term, a clear and workable determination of the State responsible for the examination of an asylum application, common standards for a fair and efficient asylum procedure, common minimum conditions of reception of asylum seekers and the approximation of rules on the recognition and content of the refugee status.


14.Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile, des normes communes pour une procédure d'asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d'accueil des demandeurs d'asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié.

This System should include, in the short term, a clear and workable determination of the State responsible for the examination of an asylum application, common standards for a fair and efficient asylum procedure, common minimum conditions of reception of asylum seekers, and the approximation of rules on the recognition and content of the refugee status.


Depuis son adoption en 1940 en tant que régime de protection à court terme contre la perte d'emplois, l'assurance-chômage a évolué et est devenue la clé de voûte du régime de sécurité sociale du Canada et, pour bien des gens des industries saisonnières, une composante habituelle de leur revenu familial.

Since it was introduced in 1940 as a system of short term protection against job loss, UI has evolved to become the central pillar of Canada's social security system and for many people in seasonal industries in Canada a regular component of their family income.




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Régime des brevets à court terme ->

Date index: 2021-12-04
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