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Dermite solaire Peau de cultivateur
Marin
Monteuse de moteurs de navire
Monteuse-assembleuse moteurs marins
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime de bien-être des gens de mer du Canada
Régime de bien-être des marins canadiens
Régime de l'exploitation des fonds marins
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des travailleurs de la mer
Régime spécial des marins de la marine marchande
Texte

Traduction de «Régime des marins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme


régime spécial des marins de la marine marchande

special scheme for merchant navy mariners


Régime de bien-être des marins canadiens [ Régime de bien-être des gens de mer du Canada ]

Canadian Seafarers' Welfare Plan


régime de l'exploitation des fonds marins

rules governing exploitation of the sea-bed


Contact avec des animaux venimeux marins et des plantes vénéneuses marines

Contact with venomous marine animals and plants


Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

Depth-charge Marine mine Mine NOS, at sea or in harbour Sea-based artillery shell Torpedo Underwater blast


monteur-assembleur moteurs marins/monteuse-assembleuse moteurs marins | monteuse de moteurs de navire | monteur de moteurs marins/monteuse de moteurs marins | monteuse-assembleuse moteurs marins

electric motor assembler | marine engine assembler/tester | LNG engine assembler | vessel engine assembler


régime canadien de prévention, de préparation et d’intervention au regard des déversements d’hydrocarbures en milieu marin

Canada’s Marine Oil Spill Prevention, Preparedness and Response Regime


Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin au Canada

Canada's Marine Oil Spill Preparedness and Response Regime


Dermite solaire Peau de:cultivateur | marin

Farmer's skin Sailor's skin Solar dermatitis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones mar ...[+++]

The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.


Il est à noter que ces trois types de zones marines protégées peuvent se chevaucher (c’est-à-dire qu’un site donné, ou une partie de celui-ci, peut être désigné dans le cadre de plusieurs régimes), obéissent à des processus de désignation différents et sont soumis à des exigences légales différentes.

It should be noted that the three types of MPAs may overlap (i.e., a given site or part of it may be designated under more than one regime), follow different designation processes and are subject to different legal requirements.


22 (1) Lorsqu’un marin ne réside pas au Canada et que la loi du lieu ou du pays où il réside prévoit le paiement d’une indemnité à l’égard d’accidents, et qu’il survient un accident qui, en vertu de la présente loi, donnerait à ce marin droit de recevoir une indemnité pour incapacité permanente absolue ou pour incapacité permanente partielle, alors, nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant de l’indemnité payable sous le régime de la présente loi ne peut dépasser le montant de l’indemnité qui serait payable si ...[+++]

22 (1) Where a seaman is not a resident of Canada and by the law of the place or country in which he resides compensation in respect of accidents is payable and an accident happens in respect of which he is entitled under this Act to receive compensation for permanent total disability or permanent partial disability, then, notwithstanding anything in this Act, the amount of compensation payable under this Act shall not exceed the amount of compensation that would be payable had the accident happened in the place or country in which he resides.


22 (1) Lorsqu’un marin ne réside pas au Canada et que la loi du lieu ou du pays où il réside prévoit le paiement d’une indemnité à l’égard d’accidents, et qu’il survient un accident qui, en vertu de la présente loi, donnerait à ce marin droit de recevoir une indemnité pour incapacité permanente absolue ou pour incapacité permanente partielle, alors, nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant de l’indemnité payable sous le régime de la présente loi ne peut dépasser le montant de l’indemnité qui serait payable si ...[+++]

22 (1) Where a seaman is not a resident of Canada and by the law of the place or country in which he resides compensation in respect of accidents is payable and an accident happens in respect of which he is entitled under this Act to receive compensation for permanent total disability or permanent partial disability, then, notwithstanding anything in this Act, the amount of compensation payable under this Act shall not exceed the amount of compensation that would be payable had the accident happened in the place or country in which he resides.


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Nous prônons un régime mieux adapté à l'écosystème marin, aux pêches, aux processus écologiques, un régime qui privilégie l'accès aux ressources marines des collectivités dont elles ont toujours été le gagne-pain.

We are proposing or promoting a system that is more in tune with the marine ecosystem, with the fisheries, with ecological processes, and one that favours access to the marine resources by historically dependent communities.


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impac ...[+++]


Type(s) d’habitat(s) dominant(s) des fonds marins et de la colonne d’eau et description des caractéristiques physiques et chimiques, telles que profondeur, régime de température de l’eau, circulation des courants et autres masses d’eau, salinité, structure et composition des substrats du fond marin

The predominant seabed and water column habitat type(s) with a description of the characteristic physical and chemical features, such as depth, water temperature regime, currents and other water movements, salinity, structure and substrata composition of the seabed,


[Texte] Question n 143 M. Bill Casey: En ce qui concerne l’étude en cours à Transports Canada concernant la privatisation possible de la société d’État Marine Atlantique S.C.C.: a) procédera-t-on à une vérification détaillée pour déterminer si des excédents du fonds de retraite ont effectivement été dépensés et pour établir la valeur actuelle du régime; b) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour acheter le MS Leif Erickson; c) a-t-on utilisé des excédents du fonds de retraite pour racheter des conventions collectives; ...[+++]

[Text] Question No. 143 Mr. Bill Casey: With regard to any ongoing Transport Canada review of the possible privatization of the Marine Atlantic Inc. Crown corporation: (a) will there be a detailed audit undertaken to determine if any excess pension funds were spent and the current value of the plan; (b) were excess pension funds used to purchase the MV Leif Erickson; (c) were excess pension funds used to buy out union contracts; (d) were excess pension funds used to provide the active Marine Atlantic Inc. employees with a two year pension contributory holiday; (e) does the gover ...[+++]


Les prestations au titre du régime général d'invalidité, du régime spécial d'invalidité des mineurs et du régime spécial des marins de la marine marchande

Benefits relating to the general invalidity scheme, the special invalidity scheme for miners and the special scheme for merchant navy mariners


Les prestations au titre du régime général d'invalidité, du régime spécial d'invalidité des mineurs et du régime spécial des marins de la marine marchande.

Benefits relating to the general invalidity scheme, the special invalidity scheme for miners and the special scheme for merchant navy mariners




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Régime des marins ->

Date index: 2020-12-12
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