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Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime de transit
Régime de transit aéroportuaire
Régime de transit douanier
Régime de transition
Régime du transit aéroportuaire
Régime du transit communautaire
Régime du transit de l'Union
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union
VTA
Visa de transit aéroportuaire
Visa de transit aéroportuaire direct

Traduction de «Régime du transit aéroportuaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime du transit aéroportuaire

airport transit arrangements


régime de transit aéroportuaire

airport transit arrangements


régime du transit communautaire | régime du transit de l'Union

Community transit | Community transit procedure | Union transit | Union transit procedure | CT [Abbr.]


transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]


visa de transit aéroportuaire direct

direct airside transit visa


visa de transit aéroportuaire [ VTA ]

airport transit visa [ ATV ]








régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) l’action commune 96/197/JAI du 4 mars 1996, relative au régime du transit aéroportuaire[37];

(c) Joint Action 96/197/JHA of 4 March 1996 on airport transit arrangements[37];


l’action commune 96/197/JAI du 4 mars 1996, relative au régime du transit aéroportuaire (24);

Joint Action 96/197/JHA of 4 March 1996 on airport transit arrangements (24);


5. Si le demandeur doit être muni d’un visa de transit aéroportuaire sur la base des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, le visa de transit aéroportuaire n’est valable que pour le transit par les zones internationales de transit des aéroports situés sur le territoire de l’État membre concerné.

5. If the applicant is required to hold an airport transit visa in accordance with the provisions of Article 3(2), the airport transit visa shall be valid only for transiting through the international transit areas of the airports situated on the territory of the Member State(s) concerned.


Selon le règlement (CE) n° 810/2009, les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire qui sont titulaires d'un visa valable délivré par un État membre, le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique ou qui sont titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un État membre, Andorre, le Canada, le Japon, Saint-Marin ou les États-Unis d'Amérique, sont exemptés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire.

Under Regulation (EC) No 810/2009, third-country nationals who hold a valid ATV issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America are exempted from the ATV requirement.


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"visa de transit", l'autorisation ou la décision d'un État membre exigée en vue de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres, excepté pour le transit aéroportuaire;

"transit visa" means the authorisation or decision of a Member State for entry for transit through the territory of that Member State or several Member States, except for transit at an airport;


"visa de transit", l'autorisation ou la décision d'un État membre exigée en vue de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres, excepté pour le transit aéroportuaire;

"transit visa" means the authorisation or decision of a Member State for entry for transit through the territory of that Member State or several Member States, except for transit at an airport;


En ce qui concerne les visas de transit aéroportuaire, en vue d'atteindre l'objectif général, qui consiste à harmoniser tous les aspects de la politique des visas, la faculté accordée aux différents États membres d'imposer une obligation de visa de transit aéroportuaire à certaines nationalités a été supprimée.

With regard to ATVs, in order to achieve the general objective of harmonisation of all aspects of visa policy, the possibility for individual Member States to impose an ATV requirement on certain nationalities has been abandoned.


- d'un transit à travers le territoire ou la zone de transit aéroportuaire de cet État membre ou de plusieurs États membres (visa de "transit").

- transit through the territory or airport transit zone of that Member State or several Member States [transit visa]'.


La Cour n'a cependant adopté ce point de vue que dans le cas du transit aéroportuaire et le Conseil a, dans le droit fil de cette jurisprudence, rédigé l'article 2, deuxième tiret, du règlement relatif aux visas de telle sorte que l'exemption de l'obligation d'un visa de transit pour le transit à travers le territoire des États membres n'est valable que pour le transit aéroportuaire.

However, the Court has applied this approach only to transit in an airport and the Council, following this case law, has formulated Article 2, second indent, of the Visa Regulation so as not to require transit visa for transit through Member States' territory only for transit at airports.


En outre, l’action commune 96/197/JAI du 4 mars 1996 relative au régime du transit aéroportuaire a été intégrée dans le cadre juridique de l’Union.

Additionally, the Joint Action 96/197/JHA of 4 March 1996 on airport transit arrangements was incorporated into the Union legal framework.


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