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Régime d'assurance-traitement
Régime d'invalidité à long terme
Régime de pension
Régime de retraite
Régime de retraite non garanti
Régime invalidité de longue durée
Régime non assuré
Régime non garanti
Régime public d'assurance-maladie
Régimes d'assurance sociale

Traduction de «Régime non assuré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime non assuré [ régime de retraite non garanti | régime non garanti ]

uninsured pension plan [ uninsured plan | non-insured plan ]


régime compensation-maladie | régime d'assurance-salaire

illness benefit plan


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme






régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]

long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]


régime d'assurance-maladie [ régime d'assurance de soins médicaux | régime d'assurance-soins médicaux | régime public d'assurance-maladie ]

medical care plan [ medicare | health insurance scheme | health care plan | medical care insurance plan | medicare plan | medicare scheme | health insurance plan | medical insurance plan ]


régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme


promoteur de régime d'assurance médicaments | promotrice de régime d'assurance médicaments | promoteur de régime | promotrice de régime

plan sponsor


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un chômeur qui est couvert par un régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires, qui est en chômage partiel ou complet et qui, au cours de son dernier emploi, résidait sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, bénéficie des prestations au titre du régime d’assurance chômage spécial des fonctionnaires conformément aux dispositions de la législation de l’État membre compétent comme s’il résidait sur le territoire dudit État membre; ces prestations sont ...[+++]

An unemployed person who is covered by a special unemployment scheme for civil servants, who is partially or wholly unemployed, and who, during his last employment, was residing in the territory of a Member State other than the competent State, shall receive the benefits under the special unemployment scheme for civil servants in accordance with the provisions of the legislation of the competent Member State as if he were residing in the territory of that Member State.


La proposition prévoit que les participants bénéficient d'une assurance maladie et accident complémentaire pour couvrir les frais d'assurance qui ne sont pas couverts par la carte européenne d'assurance maladie ou par tout autre régime d'assurance auquel les participants ont souscrit.

The proposal foresees that participants receive complementary health and accident insurance for insurance-related expenses which are not already covered by the European Health Insurance Card or other insurance schemes in which participants may be enrolled.


Ces dérogations sont possibles à des fins de santé, en ce compris la santé publique et la gestion des services de soins de santé, en particulier pour assurer la qualité et l'efficience des procédures de règlement des demandes de prestations et de services dans le régime d'assurance-maladie, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Such a derogation may be made for health purposes, including public health and the management of health-care services, especially in order to ensure the quality and cost-effectiveness of the procedures used for settling claims for benefits and services in the health insurance system, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes.


Lorsque l'ensemble des remboursements dont ils pourraient bénéficier dépasse le montant des remboursements prévus à l'article 72, paragraphe 1, du statut, la différence est déduite du montant à rembourser au titre de l'article 72, paragraphe 1, du statut, sauf en ce qui concerne les remboursements obtenus au titre d'une assurance maladie complémentaire privée destinée à couvrir la partie des frais non remboursable par le régime d'assurance maladie de l'Union.

Where the total which they would receive by way of reimbursement exceeds the sum of the reimbursements provided for in Article 72(1) of the Staff Regulations, the difference shall be deducted from the amount to be reimbursed pursuant to Article 72(1) of the Staff Regulations, with the exception of reimbursements obtained under a private supplementary sickness insurance scheme covering that part of the expenditure which is not reimbursable by the sickness insurance scheme of the Union.


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Il incombe désormais au secteur des assurances d’assurer une transition sans heurts vers un régime d’assurance garantissant l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

It is now up to the insurance industry to ensure that there is a smooth transition to fully equal treatment of men and women in insurance.


La législation tchèque réserve aux régimes d'assurance pension nationaux un traitement fiscal qui est plus favorable que celui dont bénéficient les régimes d'assurance étrangers, ce qui a pour effet d'entraver la liberté des contribuables tchèques de préférer des régimes d'assurance étrangers aux régimes nationaux, indépendamment des avantages offerts par chacun des régimes d'assurance en question.

Czech law provides more favourable tax treatment for domestic pension insurance schemes than for foreign insurance schemes. This limits Czech taxpayers' freedom to choose foreign insurance schemes over domestic ones, regardless of the merit of each pension scheme in question.


Le Portugal affirme que le régime d'assurance-crédit à l'exportation et d'assurance sur le commerce intérieur ne constitue pas une aide d'État dans la mesure où son application n'a engendré aucun avantage économique sélectif.

Portugal claimed that the export-credit and domestic trade insurance measures do not constitute state aid, insofar as no selective economic advantage has resulted from its application.


Certains de ces paramètres sont très spécifiques et tendent à améliorer les droits des assurés, par exemple en incluant les personnes non actives et les prestations de préretraite, en facilitant l'accès transfrontalier aux soins de santé pour les travailleurs frontaliers retraités, en élargissant le champ d'application du volet chômage au régime d'assurance des non-salariés et en étendant les droits des titulaires de pension et de ...[+++]

Some of these parameters are very specific and aim to improve the rights of insured persons, e.g. by including non-active persons and pre-retirement benefits, by improving cross-frontier access to medical care for retired frontier workers, by extending the unemployment chapter to cover self-employed schemes and by extending pensioners' and orphans' rights as regards family benefits.


Un nombre sans cesse croissant de travailleurs migrants comptent sur un régime d'assurance-vieillesse complémentaire ou professionnel pour assurer une part substantielle de leurs revenus en retraite.

An ever increasing number of migrant workers is likely to rely on supplementary or occupational pension schemes for a substantial part of their retirement income.


La Commission poursuivra l'étude de ces problèmes en étendant son champ d'action à l'examen des régimes d'assurance-maladie non statutaires, dans le but de présenter, dans un futur proche, des propositions appropriées visant à supprimer les obstacles à la mobilité européenne des travailleurs, lesquels coûtent de l'argent non seulement aux travailleurs eux-mêmes mais aussi aux sociétés qui sont implantées dans plus d'un Etat membre.

The Commission will carry on studying these issues, enlarging the scope of its examinations to non-statutory health insurance, with a view to making appropriate proposals in the near future for removing obstacles to European labour mobility - obstacles, which can be costly not only for individual workers but also for companies who operate in more than one Member State.


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