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Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de pré-retraite
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations définies
Régime à cotisations déterminées
Régime à cotisations et prestations déterminées
Régime à pré-cotisation
Régime à précotisation

Traduction de «Régime à pré-cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime à précotisation [ régime à pré-cotisation ]

pre-assessment fund


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]

fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan


régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

defined contribution plan | money purchase plan




certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance

money-purchase cost certificate


cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues

contributions to social security, pension and similar schemes


régime à cotisations déterminées

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Si un particulier verse, au cours d’une année civile, une cotisation (sauf une cotisation exclue) aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises déterminé au cours de l’année, le facteur d’équivalence pour services passés provisoire du particulier quant à un employeur qui participe au régime, rattaché au versement de la cotisation, est égal à la fraction de la cotisation qui n’est pas incluse dans ce facteur quant à un autre employeur qui participe au régime, ...[+++]

the individual’s provisional PSPA with respect to an employer who participates in the plan, associated with the payment of the contribution, is the portion of the contribution that is not included in the individual’s provisional PSPA with respect to any other employer who participates in the plan, and, for the purpose of this subsection, the plan administrator shall determine the portion of the contribution to be included in the provisional PSPA of the individual with respect to each employer.


(2) Pour l’application du paragraphe (1), la cotisation qu’un employeur verse à un régime de pension agréé aux termes des dispositions à prestations déterminées du régime est une cotisation admissible si elle est soit visée par règlement, soit conforme aux conditions réglementaires et versée sur le conseil d’un actuaire qui estime le versement nécessaire pour que l’actif du régime suffise à assurer le paiement des prestations prévues pour les employés actuels et anciens de l’employeur par ces dispositions du régime, tel qu’il est agréé, à la condition que ...[+++]

(2) For the purposes of subsection 147.2(1), a contribution made by an employer to a registered pension plan in respect of the defined benefit provisions of the plan is an eligible contribution if it is a prescribed contribution or if it complies with prescribed conditions and is made pursuant to a recommendation by an actuary in whose opinion the contribution is required to be made so that the plan will have sufficient assets to pay benefits under the defined benefit provisions of the plan, as registered, in respect of the employees and former employees of the employer, where


(i) les modalités du régime sont telles que chaque cotisation à verser par un participant aux termes d’une disposition à prestations déterminées du régime serait une cotisation admissible selon le paragraphe 147.2(2) de la Loi si, à la fois :

(i) the plan terms are such that each contribution to be made by a member under a defined benefit provision of the plan would be an eligible contribution under subsection 147.2(2) of the Act if


Le partage collectif des risques au moyen de régimes hybrides, tel un régime à cotisations définies assorti d’un rendement minimum garanti ou un régime pour partie à prestations définies et pour partie à cotisations définies, pourrait modifier la tendance actuelle aux régimes individuels à cotisations définies.

Collective risk sharing through hybrid schemes, such as a DC scheme with a minimum return guarantee or a part-DB and part-DC scheme, could change the current trend to individualised DC schemes.


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Phase de constitution – Période durant laquelle des cotisations sont versées et investies dans un régime à cotisations définies (Voir aussi: régimes à cotisations définies.)

Conditional indexation – Refers to defined benefit schemes where the provision of indexed benefits (generally revalued to inflation or wages) is conditional on the financial performance of the scheme's investments (See also: Defined benefit (DB) schemes).


Des divergences concernant les régimes fiscaux, les cotisations de sécurité sociale et le cadre juridique général ou encore des différences culturelles font que les entreprises sont très souvent dans l'impossibilité d'élaborer et d'appliquer un régime de participation financière commun en divers endroits d'Europe.

Differences in tax systems, social security contributions and the general legal framework or even cultural differences frequently make it impossible for enterprises to devise and apply a joint financial participation scheme in various places in Europe.


Des divergences concernant les régimes fiscaux, les cotisations de sécurité sociale et le cadre juridique général ou encore des différences culturelles font que les entreprises sont très souvent dans l'impossibilité d'élaborer et d'appliquer un régime de participation financière commun en divers endroits d'Europe.

Differences in tax systems, with regard to social security contributions, in the general legal framework or also cultural differences make it very often impossible for enterprises to develop and apply a common financial participation scheme across Europe.


L'injection de 1 milliard de dollars par année suffirait à maintenir le solde de la caisse du régime à près de 40 milliards de dollars jusqu'à l'échéance du barème de cotisation en vigueur, en 2016.

An annual infusion of $1 billion would be sufficient to maintain the CPP fund at about $40 billion until the end of the existing schedule of contribution rates in 2016.


Bien que la plupart des régimes publics de pension possèdent des sources de revenus qui leur sont propres sous forme de cotisations de sécurité sociale, les contributions générales du gouvernement à l'ensemble des régimes de protection sociale [5] représentent en général près de 10% du PIB pour toute l'Union européenne.

Although many public pension schemes have dedicated sources of revenue in the form of social insurance contributions, general government contributions to all social protection schemes [5] generally represent nearly ten per cent of GDP for the EU as a whole.


Ai-je bien compris qu'un nombre considérable des gens dont on parle ont depuis 1982 l'option de se joindre au régime de pension cotisable, qui est meilleur que le régime non cotisable, mais qu'ils ont choisi de ne pas le faire?

Do I understand correctly that a substantial number of the people about whom we are talking have had the option since 1982 of joining the contributory pension program, which is better than the non-contributory program, but failed to choose to do so?




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Régime à pré-cotisation ->

Date index: 2024-05-19
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