Traduction de «Réglementation applicable aux produits modifiés » (Français → Anglais) :

Réglementation applicable aux produits modifiés - Formation et sensibilisation des gestionnaires : Guide d'autoapprentissage sur bande vidéo

Réglementation applicable aux produits modifiés - Formation spécialisée

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la ...[+++]marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et l ...[+++]es directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques | Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques [ OEChim ]

Les communications visées aux points d) et e) sont fournies séparément à la Commission selon le règlement applicable au produit transformé en cause.

Il est néanmoins nécessaire d'aligner la législation relative aux EPI actuellement en vigueur sur le nouveau cadre législatif (NCL), un paquet de mesures destinées à améliorer et à simplifier la règlementation applicable aux produits au sein du marché unique.

q. observer que le TTIP profitera davantage aux PME qu'aux grandes entreprises; noter que la suppression des droits de douane, la simplification des procédures douanières et la convergence des normes de produits faciliteront sensiblement la participation des PME aux échanges transatlantiques et que le TTIP constituera le premier accord de libre-échange contenant un chapitre spécifiquement consacré aux PME; s'efforcer de consolider la coopération existante entre les États-Unis et l'Union en ce qui concerne les PME; œuvrer pour la mise en place de sites internet permettant aux PME européennes et américaines d'obtenir des informations su ...[+++]r les droits de douane, les procédures douanières et toutes les réglementations applicables aux produits aux niveaux fédéral et local aux États-Unis et au niveau de l'Union et des États membres au sein de l'Union européenne;

(9) La législation de l’Union applicable aux produits et processus de la chaîne alimentaire, et notamment le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien‑être des animaux[11] établit un cadre général pour la réalisation des contrôles officiels et autres activités destinés à vérifier la c ...[+++]onformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, avec les dispositions relatives à la santé et au bien‑être des animaux, aux organismes génétiquement modifiés, à la santé des végétaux, au matériel de reproduction végétative, aux produits phytopharmaceutiques et aux pesticides.