Traduction de «Réglementation des soins en résidence » (Français → Anglais) :

Comme avec le règlement précédent, le problème réside dans la définition de l’aviation civile dans le domaine auquel les règles s’appliquent.

Un grand nombre de ressortissants de pays tiers énumérés dans l'annexe I du règlement CE 539/2001 résident en Suisse et au Liechtenstein et sont en possession de titres de séjour valables.

En effet, conformément à l’article 18, paragraphe 2, et selon le règlement Eurodac, toute personne résidant dans un État membre a le droit d’obtenir dans n’importe quel État membre les données la concernant enregistrées dans la base de données et que l’État membre a transmis à l’unité centrale.

Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé. d) Les dispositions de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé) relatives à la souscription tardive d'une assurance s'appliquent mutatis mutandis en cas d'enregistrement tardif auprès du College voor zorgverzekeringen (Conseil des assurances soins de santé) en ce qui concerne les personnes visées au point a) ii). e) Les personnes qui ont droit à des prestations en nature au titre de la législation d'un État membre autre que les Pays-Bas et résident ou séjournent temporairement aux Pa ...[+++]ys-Bas ont le droit de recevoir, de l'institution du lieu de résidence ou de séjour, des prestations en nature conformément à ce qui doit être proposé aux personnes assurées aux Pays-Bas, compte tenu notamment de l'article 11, paragraphes 1, 2 et 3, et de l'article 19, paragraphe 1, de la Zorgverzekeringswet (loi sur l'assurance soins de santé), ainsi que les prestations en nature prévues par la Algemene wet bijzondere ziektekosten (loi générale sur les frais médicaux spéciaux). f) Aux fins de l'application des articles 27 à 34 du présent règlement, les pensions qui sont assimilées aux pensions à verser en vertu des dispositions légales visées aux points b) (invalidité) et c) (vieillesse) de la déclaration faite par le Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 5 du présent règlement sont les suivantes:

"exploitant d'aéronef" une personne physique résidant dans un État membre ou une personne morale établie dans un État membre, qui utilise un ou plusieurs aéronefs, conformément à la réglementation applicable dans cet État membre, au sens du règlement (CEE) n° 3922/91 , ou une personne physique résidant hors de la Communauté ou une personne morale établie hors de la Communauté, qui utilise un ou plusieurs aérone ...[+++]fs, conformément à la réglementation du pays de résidence ou d'établissement;

En outre, il finance et réglemente les soins en résidence des aînés (foyers) et, conjointement avec les États et les Territoires, finance et administre certains services communautaires et à domicile.