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Agent de prêts
Agente de prêts
Occupe un emploi occasionnel rémunéré
Prêt au congé
Prêt avalisé
Prêt cautionné
Prêt en marchandises
Prêt en nature
Prêt gagé
Prêt garanti
Prêt non rémunéré
Prêt non rémunéré garanti
Prêt sans intérêts
Prêt sur denrées
Prêt à taux zéro
Rémunération des prêts
Système de rémunération du prêt
Vit avec un

Traduction de «Rémunération des prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


système de rémunération du prêt

interest-rate arrangements


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

interest-free loan


prêt non rémunéré garanti

collateralised non-remunerated loan






agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts

commercial lender | loans adviser | loan officer | loan processor


prêt en nature | prêt en marchandises | prêt sur denrées

commodity loan | loan in kind


prêt avalisé | prêt gagé | prêt garanti | prêt cautionné

guaranteed loan | backed loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une définition de la rémunération doit être introduite afin de garantir l'application efficace et cohérente des exigences relatives aux conflits d'intérêts et à la conduite des affaires dans le domaine des rémunérations; cette définition doit inclure toute forme d'avantages financiers ou non financiers ou de paiements fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes pertinentes dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients, tels qu'espèces, actions, options, annul ...[+++]

A definition of remuneration should be introduced in order to ensure the efficient and consistent application of the conflicts of interest and conduct of business requirements in the area of remuneration and should include all forms of financial or non-financial benefits or payments provided directly or indirectly by firms to relevant persons in the provision of investment or ancillary services to clients, such as cash, shares, options, cancellations of loans to relevant persons at dismissal, pension contributions, remuneration by third parties for instance through carried interest models ...[+++]


Dès lors, pour assurer la poursuite des activités d'ENVC, Empordef — en tant qu'actionnaire unique — lui a apporté une aide financière sous la forme de prêts rémunérés multiples pour un montant total de 101 118 066,03 EUR (les «prêts de 2012 et 2013») (11).

As a result, in order to ensure the continuation of activities by ENVC, EMPORDEF — as its sole shareholder — provided financial support to ENVC in the form of multiple interest-bearing loans amounting to a total of EUR 101 118 066,03 (‘the 2012 and 2013 loans’) (11).


Convient-il d’interpréter la directive 87/102/CEE (3) du Conseil, du 22 décembre 1986, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée par la directive 90/88/CEE (4) du Conseil du 22 février 1990, en ce sens que le TAEG doit également inclure la rémunération au titre de la perception, de la main à la main, des mensualités du prêt ou d’une partie du prêt, ...[+++]

Must Council Directive 87/102/EEC (3) of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit, as amended and supplemented by Directive 98/7/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998, be interpreted as meaning that the APR includes also a payment for cash acceptance of repayment instalments of the credit, or part of it, if the payment substantially exceeds the unavoidable costs of that ancillary service, and must Article 14 of that directive be interpreted as meaning that it is a circumvention of the concept of APR if t ...[+++]


Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas constaté que les taux de référence qu'ils utilisent font apparaître une distorsion non commerciale (concédant ainsi que les taux d'intérêt sur le marché chinois reflètent généralement une rémunération adéquate) et que le fait qu'il n'y ait qu'une limite inférieure pour les taux d'intérêt appliqués aux prêts commerciaux est au détriment des producteurs-exportateurs faisant usage de ces prêts plutôt qu'à leur avantage.

The GOC argues that the Commission has not found that the GOC benchmark rates reflect a non-commercial distortion (thereby conceding that the Chinese market interest rates generally reflect adequate remuneration) and that the fact that there is only a lower limit on the interest rates for commercial loans works to the detriment of the exporting producers making use of such loans rather than benefit.


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Leur argument est le suivant: le capital injecté provenant de la même source de financement que le prêt consenti pour le renforcement des liquidités, la rémunération de la recapitalisation et celle du prêt devaient être les mêmes.

The Hungarian authorities argued that the recapitalisation had been provided from the same funding source as the liquidity support in the form of the loan and for those reasons the remuneration for the recapitalisation and for the liquidity support should be the same.


1. Les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu à l'article 1er pour le prêt public, à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération au titre de ce prêt.

1. Member States may derogate from the exclusive right provided for in Article 1 in respect of public lending, provided that at least authors obtain a remuneration for such lending.


1. Les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu à l'article 1er pour le prêt public, à condition que les auteurs au moins obtiennent une rémunération au titre de ce prêt.

1. Member States may derogate from the exclusive right provided for in Article 1 in respect of public lending, provided that at least authors obtain a remuneration for such lending.


2. Lorsque les États membres n'appliquent pas le droit exclusif de prêt prévu à l'article 1er en ce qui concerne les phonogrammes, films et programmes d'ordinateur, ils introduisent une rémunération pour les auteurs au moins.

2. Where Member States do not apply the exclusive lending right provided for in Article 1 as regards phonograms, films and computer programs, they shall introduce, at least for authors, a remuneration.


Toutefois, notamment lorsque cet objet est un enregistrement numérique, les États membres peuvent prévoir que les titulaires de droits ont le droit d'obtenir une rémunération adéquate au titre de la location ou du prêt de cet objet.

However, in particular where such an object is a digital recording, Member States may provide that rightholders shall have a right to obtain an adequate remuneration for the rental or lending of that object.


En particulier, les ressources provenant des investissements en capitaux et des prêts (moins la part des frais de gestion) peuvent être allouées préférentiellement aux actionnaires du secteur privé jusqu'au niveau de rémunération fixé dans l'accord entre les actionnaires, et elles doivent ensuite être allouées de manière proportionnelle entre tous les actionnaires et les Fonds structurels.

In particular returns from equity investments and loans (less pro-rata share of the management costs) may be preferentially allocated to the private sector shareholders up to the level of remuneration laid down in the shareholder agreement, and after that, they shall be allocated proportionally between all shareholders and the Structural Funds.




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Rémunération des prêts ->

Date index: 2022-01-20
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