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Dommage réparable
Indemnisation
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Préjudice difficilement réparable
Préjudice réparable
Redressement d'un grief
Redressement d'un tort
Réparation
Réparation adéquate du préjudice
Réparation d'un préjudice
Réparation d'un préjudice corporel
Réparation d'un préjudice matériel
Réparation du dommage
Réparation du préjudice
Réparation financière d'un préjudice

Traduction de «Réparation adéquate du préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réparation adéquate du préjudice

adequate compensation in respect of all damages,interest and costs


réparation d'un préjudice corporel

redress for personal injury


réparation d'un préjudice matériel

redress for damages to tangible property


réparation d'un préjudice [ redressement d'un grief | redressement d'un tort ]

redress of a grievance


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


indemnisation | réparation du dommage | réparation du préjudice | réparation

compensation for financial loss | payment of damages for financial loss | reparation


dommage réparable [ préjudice réparable ]

reparable injury [ reparable damage ]


préjudice difficilement réparable

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque le transporteur aérien accepte de transporter une aide visée aux alinéas 148(1)a), b) ou c) et que celle-ci est endommagée au cours du transport et peut faire l’objet d’une réparation adéquate et prompte, il doit, en plus de se conformer au paragraphe (1), aussitôt faire réparer l’aide à ses frais, adéquatement et promptement, et la retourner le plus tôt possible, à ses frais, à la personne.

(2) Where an air carrier accepts a person’s aid referred to in paragraph 148(1)(a), (b) or (c) for carriage and the aid is damaged during carriage and can be repaired promptly and adequately, the air carrier shall, in addition to complying with subsection (1), forthwith arrange for the prompt and adequate repair of the aid at the air carrier’s expense and shall return it to the person at the air carrier’s expense as soon as possible.


1. Afin de garantir la pleine efficacité du droit à réparation intégrale visé à l'article 2, les États membres veillent à ce que, conformément aux règles prévues dans le présent chapitre, il soit possible à toute personne de demander réparation du préjudice subi, que celle-ci soit ou non un acheteur direct ou indirect, et à ce que soient évitées toute réparation d'un préjudice qui serait supérieure au préjudice causé au demandeur par l'infraction ainsi que l'absence de responsabilité de l'auteur de l'infraction.

1. To ensure the full effectiveness of the right to full compensation as laid down in Article 2, Member States shall ensure that, in accordance with the rules laid down in this Chapter, compensation of harm can be claimed by anyone who suffered it, irrespective of whether they are direct or indirect purchasers, and that compensation of harm exceeding the harm caused by the infringement to the claimant, as well as the absence of liability of the infringer, are avoided.


1. Les règles établies au présent chapitre ne portent nullement atteinte au droit, pour une partie lésée, de demander réparation pour le manque à gagner, les pertes effectives et les intérêts entre le moment où le préjudice a été causé et le moment où la réparation de ce préjudice a été versée.

1. The rules laid down in this Chapter shall be without prejudice to the right of an injured party to claim compensation for loss of profits, actual loss, and interest from the time the harm occurred until the compensation in respect of that harm has been paid.


Avant de délivrer une OESC, la juridiction exige du demandeur qu'il constitue un dépôt ou une garantie pour assurer la réparation de tout préjudice subi par le défendeur pour autant que le demandeur soit tenu, en vertu du droit national, de réparer ce préjudice au sens de l'article 12 bis.

Before issuing an EAPO, the court shall require the provision of a security deposit or an assurance by the claimant that will ensure compensation for any damage suffered by the defendant to the extent the claimant is liable to compensate such damage under Article 12a.


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Il devra, notamment, essayer d’identifier, outre l’existence d’un préjudice matériel, celle d’un préjudice immatériel qui aurait été subi par les parties affectées par le dépassement de délai et qui devrait, le cas échéant, faire l’objet d’une réparation adéquate.

It must, in particular, ascertain whether it is possible to identify, in addition to any material loss, any other type of harm sustained by the party affected by the excessive period, which should, where appropriate, be suitably compensated.


N’est-il pas également nécessaire de prévoir, compte tenu désormais de la prise en compte par le droit communautaire du préjudice écologique, un système de réparation adéquate et de garantie financière afférente?

Is it not also necessary, given the inclusion henceforth of environmental harm in EU law, to provide for an adequate system of compensation and associated financial guarantees?


Le point de contact national aide les patients à protéger leurs droits et à demander une réparation adéquate en cas de préjudice causé par le recours à des soins de santé dans un autre État membre.

The national contact point shall help patients to protect their rights and seek appropriate redress in the event of harm caused by the use of healthcare in another Member State.


Les assureurs, ayant pris en charge le préjudice subi par Brambi, et subrogés dans les droits de cette dernière, ont assigné en réparation de leur préjudice RCC, Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV, et, enfin, le capitaine commandant le navire Alblasgracht V002, devant le tribunal de commerce de Créteil, dans le ressort duquel se trouve Rungis.

The insurers, having paid compensation for the damage suffered by Brambi and been subrogated to that, brought proceedings to recoup their loss against RCC, Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV, and, finally, against the Master of the vessel Alblasgracht V002, before the Tribunal de Commerce (Commercial Court), Créteil, in whose jurisdiction Rungis is situated.


Sans interdire aux victimes de demander réparation par le biais de procédures civiles, le projet de loi autorise les juges, de leur propre initiative, à envisager la réparation d'un préjudice sur la personne ou sur les biens de la victime.

While they should not lose their right to follow a civil course of action, Bill C-41 would allow judges under their own volition to consider restitution to cover property and personal injury suffered by victims.


Actuellement, si une victime veut obtenir réparation d'un préjudice sur sa personne ou ses biens, elle doit en faire la demande aux tribunaux et avoir recours à une procédure civile coûteuse.

Currently if victims wish to seek restitution for personal or property damages they must make a special application to the court or seek recourse through costly civil litigation.


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