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Attribution des sièges
Capacité
Capacité de sièges
Capacité en siège
Capacité en sièges
Distribution des sièges
Double Pukelsheim
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode Pukelsheim
Méthode biproportionnelle de Pukelsheim
Méthode biproportionnelle de répartition des sièges
Méthode d'Hondt
Nombre de sièges
Nouvelle répartition
Nouvelle répartition des sièges à la Chambre
Répartition de la capacité en sièges
Répartition des capacités
Répartition des sièges

Traduction de «Répartition de la capacité en sièges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens

sharing of passenger capacity between air carriers


répartition de la capacité en sièges

sharing of passenger capacity


capacité en sièges [ capacité | nombre de sièges | capacité de sièges ]

seating capacity [ seating ]


capacité en siège | capacité en sièges

seat capacity


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire (1) | répartition des capacités (2)

allocation (1) | allocation of capacity (2)


répartition des sièges [ distribution des sièges ]

distribution of seats [ seat distribution ]


nouvelle répartition des sièges à la Chambre [ nouvelle répartition ]

redistribution of seats in the House [ redistribution ]


double Pukelsheim | méthode biproportionnelle de Pukelsheim | méthode biproportionnelle de répartition des sièges | méthode Pukelsheim

double Pukelsheim method


répartition des sièges

allocation of seats | allotment of seats
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de l'infrastructure coopèrent afin de permettre la création et la répartition efficaces de capacités de l'infrastructure impliquant plusieurs réseaux du système ferroviaire au sein de l'Union, y compris en ce qui concerne les accords-cadres visés à l'article 42.

1. Member States shall ensure that infrastructure managers cooperate to enable the efficient creation and allocation of infrastructure capacity which crosses more than one network of the rail system within the Union, including under framework agreements referred to in Article 42.


Le gestionnaire de l'infrastructure accomplit les procédures de répartition de ces capacités.

The infrastructure manager shall perform the capacity allocation processes.


1. Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de l'infrastructure coopèrent afin de permettre la création et la répartition efficaces de capacités de l'infrastructure impliquant plusieurs réseaux, y compris dans le contexte des accords-cadres visés à l'article 42.

1. Member States shall ensure that infrastructure managers cooperate to enable the efficient creation and allocation of infrastructure capacity which crosses more than one network, including under framework agreements referred to in Article 42.


Le comité de gestion et tout autre tiers impliqué dans un processus de répartition internationale de capacités sont tenus de fournir aux organismes de contrôle concernés, sans délai, toutes les informations nécessaires sur les sillons internationaux et les capacités dont ils sont responsables.

The management board and other third parties involved in international capacity allocation are obliged to provide the regulatory bodies concerned with all the information that is needed on the international train paths and capacity they are responsible for,without delay.


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Les gestionnaires de l'infrastructure, ainsi que tout autre tiers impliqué dans un processus de répartition internationale de capacités, sont tenus de fournir aux organismes de contrôle concernés, sans délai, toutes les informations nécessaires sur les sillons internationaux et les capacités dont ils sont responsables.

Infrastructure managers and other third parties involved in international capacity allocation are obliged to provide the regulatory bodies concerned without delay with all the information that is needed on the international train paths and capacity they are responsible for.


Le Conseil compte-t-il proposer des modifications à la répartition par État membre des sièges de députés au Parlement européen?

Will the Council be proposing changes to the allocation of seats in the European Parliament to each Member State?


[72] Le gestionnaire de l'infrastructure et l'opérateur peuvent faire partie de la même entité juridique, mais le processus de répartition de la capacité sur le réseau et de tarification de l'utilisation du réseau doit être accompli par un organisme qui est indépendant de toute entreprise ferroviaire sur les plans juridique, organisationnel et décisionnel (cf. directive 2001/14/CE, JO L 75 du 15.3.2001, p. 29)

[72] The infrastructure manager and operator can be part of the same legal entity, but the process of allocating capacity on the network and charging for its use have to be performed by a body which is legally, organisationally and managerially independendent of any railway undertaking (Cf. Directive No 2001/14/EC, OJ L 75, 15.3.2001, p. 29)


(3) La directive 95/19/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure(6) définit un cadre général pour la répartition de ces capacités.

(3) Council Directive 95/19/EC of 19 June 1995 on the allocation of railway infrastructure capacity and the charging of infrastructure fees(6) set out a broad framework for the allocation of railway infrastructure capacity.


Le gestionnaire de l'infrastructure accomplit les procédures de répartition de ces capacités.

The infrastructure manager shall perform the capacity allocation processes.


1. Les gestionnaires d'infrastructure coopèrent afin de permettre la création et la répartition efficace de capacités de l'infrastructure impliquant plusieurs réseaux.

1. Infrastructure managers shall cooperate to enable the efficient creation and allocation of infrastructure capacity which crosses more than one network.




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Répartition de la capacité en sièges ->

Date index: 2021-10-11
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