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Fractionnement de voix
Pourcentage des voix
Répartition des restes des voix
Répartition des voix
Répartition des votes
Système de répartition des restes

Traduction de «Répartition des restes des voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition des restes des voix

distribution of remainders


système de répartition des restes

system for distributing remainders


répartition des votes [ pourcentage des voix ]

distribution of votes [ percentage of votes ]


fractionnement de voix | répartition des voix

distribution of votes | fractional vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une fois les montants concernés par les points a) et b) déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, ce dernier répartit le reste du budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.

after having deducted from the available budget resources allocated to a Member State the amounts concerned by points (a) and (b), Member States shall distribute the rest of the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.


6. Le Conseil répartit les voix au début de chaque année caféière en vertu du présent article et cette répartition reste en vigueur pendant l’année en question, sauf dans les cas prévus au paragraphe 7 du présent article.

6. The distribution of votes shall be determined by the Council in accordance with the provisions of this Article at the beginning of each coffee year and shall remain in effect during that year, except as provided for in paragraph 7 of this Article.


1. Le présent accord entrera en vigueur à titre définitif quand des gouvernements signataires détenant au moins les deux tiers des voix des membres exportateurs, et des gouvernements signataires détenant au moins les deux tiers des voix des membres importateurs, selon la répartition à la date du 28 septembre 2007, sans qu’il soit fait référence à une suspension éventuelle au titre de l’arti ...[+++]

1. This Agreement shall enter into force definitively when signatory Governments holding at least two-thirds of the votes of the exporting Members and signatory Governments holding at least two-thirds of the votes of the importing Members, calculated as at 28 September 2007, without reference to possible suspension under the terms of Article 21, have deposited instruments of ratification, acceptance or approval.


Pour déterminer le montant dû à chaque membre aux fins de la répartition du reste de ses avoirs en chaque monnaie en vertu du paragraphe 2 d) de l’annexe K, le Fonds déduira les droits de tirage spéciaux qui auront été distribués en application de la présente règle.

To determine the amount due to each member for the purpose of apportioning the remainder of its holdings of each currency under 2(d) of Schedule K, the Fund shall deduct the distribution of special drawing rights made under this rule.


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Le reste des voix est réparti également entre tous les autres membres.

The balance of the votes shall be divided equally between all other Members.


Comment se répartit le reste du 1,5 milliard de dollars parmi les provinces?

How is the rest of the 1.5 billion dollars shared out among the provinces?


Si, comme la députée qui a présenté le projet de loi semble le supposer, la population des régions du sud du lac continue de croître plus rapidement que celle du Nord de l'Ontario, au rythme actuel, le projet de loi C-290 aurait pour conséquence d'enlever, tous les dix ans, 1 p. 100 à la valeur de chacun des votes de toutes les circonscriptions du sud du lac Nipissing, car avec chaque nouvelle répartition, le reste de l'Ontario serait privé d'une circonscription supplémentaire qui, en vertu du projet de loi, serait accordée au Nord.

If, as the bill's sponsor seems to assume, the population growth in areas south of the lake continues to outstrip growth in northern Ontario at the current rate, Bill C-290 would have the practical impact every 10 years of stripping away another 1% from the value of every vote in every riding south of Lake Nipissing, since with each redistribution, the rest of Ontario would be deprived of an additional riding which under the terms of the bill would be reserved for the north.


La Canadian Cattlemen's Association et le groupe de céréaliculteurs Grain Growers of Canada sont restés sans voix lorsqu'ils ont vu ce qui restait pour l'agriculture dans ce budget.

The Canadian Cattlemen's Association and the Grain Growers of Canada were very mute in the prospect of what is left in agriculture with this budget.


(18) Il importe de laisser aux gestionnaires de l'infrastructure autant de souplesse que possible pour la répartition des capacités d'infrastructure, mais il convient que cette souplesse reste compatible avec la satisfaction des besoins raisonnables des candidats.

(18) It is important to maximise the flexibility available to the infrastructure managers with regard to the allocation of infrastructure capacity, but this must be consistent with satisfaction of the applicant's reasonable requirements.


L'honorable Céline Hervieux-Payette : J'aimerais dire que je reste sans voix, mais j'espère que nous pourrons discuter de cette question au comité.

Hon. Céline Hervieux-Payette: I would like to say I am speechless but I hope we will be able to discuss this question at the committee level.




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Répartition des restes des voix ->

Date index: 2022-05-21
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