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APRC répertoire
Crd
Démission des membres
Désignation des membres
Fichier de l'application répertoire de Windows
Fichier du petit répertoire Windows 3x
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre titulaire
Nomination des membres
Répertoire des concédants
Répertoire des membres

Traduction de «Répertoire des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Répertoire : traducteurs, interprètes de conférence, terminologues [ Répertoire des membres de l'Association des traducteurs et interprètes de l'Ontario ]

Directory: translators, conference interpreters, terminologists [ Directory of members of the Association of Translators and Interpreters of Ontario ]


APRC répertoire [ Répertoire des membres ]

FEAC Directory [ Directory of members ]


Guide de l'exposition canadienne de jouets et de décorations et répertoire des membres

Canadian Toy & Decoration Fair Guide & Membership Directory


Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.

the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation


répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

grantor index


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


fichier de l'application répertoire de Windows | fichier du petit répertoire Windows 3x | crd [Abbr.]

crd [Abbr.]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'un répertoire qui n'est pas matériellement situé sur le territoire d'un État membre est utilisé pour vérifier l'authenticité de médicaments mis sur le marché de cet État membre, l'autorité compétente de celui-ci peut superviser une inspection du répertoire ou procéder à une inspection indépendante, sous réserve de l'accord de l'État membre dans lequel le répertoire est matériellement situé.

3. Where a repository not physically located in the territory of a Member State is used for the purpose of verifying the authenticity of medicinal products placed on the market in that Member State, the competent authority of that Member State may observe an inspection of the repository or perform an independent inspection, subject to the agreement of the Member State in which the repository is physically located.


des répertoires qui servent le territoire d'un État membre («répertoires nationaux») ou le territoire de plusieurs États membres («répertoires supranationaux»).

repositories which serve the territory of one Member State (‘national repositories’) or the territory of multiple Member States (‘supranational repositories’).


À cette fin, le statut d'un identifiant unique devrait être synchronisé entre les répertoires. Les demandes de vérification devraient être, le cas échéant, réorientées depuis le répertoire central vers les répertoires des États membres dans lesquels le produit était destiné à être mis sur le marché.

To this end, the status of a unique identifier should be synchronised between repositories and, where necessary, verification queries should be redirected by the central repository to the repositories serving the Member States where the product was intended to be placed on the market.


Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l’État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu’il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire.

Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory.


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Pour protéger les intérêts des titulaires de droits de l’organisme de gestion collective mandant et veiller à ce que les répertoires peu volumineux et moins connus dans les États membres puissent accéder au marché intérieur à des conditions égales, il est important que le répertoire de l’organisme de gestion collective mandant soit géré aux mêmes conditions que le répertoire de l’organisme de gestion collective mandaté et qu’il figure dans les offres que l’organisme de gestion collective manda ...[+++]

To protect the interests of the rightholders of the mandating collective management organisation and to ensure that small and less well-known repertoires in Member States can access the internal market on equal terms, it is important that the repertoire of the mandating collective management organisation be managed on the same conditions as the repertoire of the mandated collective management organisation and that it is included in offers addressed by the mandated collective management organisation to online service providers.


1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégori ...[+++]

1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to gr ...[+++]


2. Chaque année, le 25 février au plus tard, chaque État membre communique à la Commission un extrait du répertoire des stocks, visé au paragraphe 1, indiquant au moins le volume et la nature des stocks de sécurité inclus dans le répertoire, le dernier jour de l’année civile précédente.

2. By the 25th February each year, each Member State shall send the Commission a summary copy of the stock register referred to in paragraph 1 showing at least the quantities and nature of the emergency stocks included in the register on the last day of the preceding calendar year.


Le règlement RE et l’inclusion d’informations concernant le contrôle des unités légales dans les répertoires d’entreprises ont permis d’arriver à une situation dans laquelle les structures des groupes multinationaux d’entreprises actifs dans l’Union européenne et de leurs composantes nationales sont actuellement reprises dans les répertoires d’entreprises nationaux ou dans le répertoire EuroGroups, et les États membres ont mis en place de ...[+++]

The BR Regulation and the inclusion of information about the control of legal units in business registers have permitted to achieve a situation where the structure of multinational enterprise groups operating in the EU and their national parts are currently mapped either in the national business registers or in the EuroGroups Registers, and Member States have established procedures to cooperate for improving data quality.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0350 - EN - 2002/350/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2002 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [notifiée sous le numéro C(2002) 1132]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002D0350 - EN - 2002/350/EC: Commission Decision of 3 April 2002 amending Decision 2001/781/EC adopting a manual of receiving agencies and a glossary of documents that may be served under Council Regulation (EC) No 1348/2000 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (Notified under document number C(2002) 1132)


3. Les États membres conviennent que, s'ils établissent un contact par l'intermédiaire du répertoire, ils communiqueront les données essentielles, à déterminer par le Conseil, au responsable du répertoire, afin de permettre un contrôle efficace de l'utilité du répertoire.

3. Member States agree that, if they make a contact through the Directory, they will notify the basic details, to be agreed by the Council, to the Director Manager, to allow effective monitoring of the usefulness of the Directory.




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Date index: 2021-02-18
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