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Traduction de «Répertoire personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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répertoire | annuaire | répertoire de recherche | annuaire de recherche | répertoire de sites | annuaire de sites

directory | search directory | site directory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que le présent règlement délégué n'exige pas l'enregistrement de données à caractère personnel dans le système de répertoires, il y a lieu d'assurer la protection de ces données pour le cas où des utilisateurs de ces répertoires s'en serviraient à des fins ne relevant pas du champ d'application du présent règlement.

Although the present delegated Regulation does not require any personal data to be stored in the repositories system, the protection of personal data should be ensured in case users of the repositories use the repositories system for purposes which are outside the scope of this Regulation.


b) les renseignements personnels, y compris les nom, titre, adresse et numéro de téléphone, qui figurent dans un répertoire, listage ou avis à caractère professionnel ou d’affaires qui est accessible au public, si la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements sont directement liées à la raison pour laquelle ils figurent dans le répertoire, listage ou avis;

(b) personal information including the name, title, address and telephone number of an individual that appears in a professional or business directory, listing or notice, that is available to the public, where the collection, use and disclosure of the personal information relate directly to the purpose for which the information appears in the directory, listing or notice;


9 (1) Le responsable d’une institution fédérale fait un relevé des cas d’usage, par son institution, de renseignements personnels versés dans un fichier de renseignements personnels, ainsi que des usages ou fins auxquels ils ont été communiqués par son institution si ceux-ci ne figurent pas parmi les usages et fins énumérés dans le répertoire prévu au paragraphe 11(1), en vertu du sous-alinéa 11(1)a)(iv) et du paragraphe 11(2); il joint le relevé aux renseignements personnels.

9 (1) The head of a government institution shall retain a record of any use by the institution of personal information contained in a personal information bank or any use or purpose for which that information is disclosed by the institution where the use or purpose is not included in the statements of uses and purposes set forth pursuant to subparagraph 11(1)(a)(iv) and subsection 11(2) in the index referred to in section 11, and shall attach the record to the personal information.


(2) Le ministre désigné peut insérer, dans le répertoire, des usages ou fins non prévus au sous-alinéa (1)a)(iv) mais s’appliquant, dans le cadre de communications courantes, à des renseignements personnels versés dans les fichiers de renseignements personnels.

(2) The designated Minister may set forth in the index referred to in subsection (1) a statement of any of the uses and purposes, not included in the statements made pursuant to subparagraph (1)(a)(iv), for which personal information contained in any of the personal information banks referred to in the index is used or disclosed on a regular basis.


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(4) Dans les cas où des renseignements personnels versés dans un fichier de renseignements personnels relevant d’une institution fédérale sont destinés à un usage, ou communiqués pour un usage, compatible avec les fins auxquelles les renseignements ont été recueillis ou préparés par l’institution, mais que l’usage n’est pas l’un de ceux qui, en vertu du sous-alinéa 11(1)a)(iv), sont indiqués comme usages compatibles dans le répertoire visé au paragraphe 11(1), le responsable de l’institution fédérale est tenu :

(4) Where personal information in a personal information bank under the control of a government institution is used or disclosed for a use consistent with the purpose for which the information was obtained or compiled by the institution but the use is not included in the statement of consistent uses set forth pursuant to subparagraph 11(1)(a)(iv) in the index referred to in section 11, the head of the government institution shall


2. Lorsqu'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer est nécessaire en application d'un acte contraignant de l'Union énuméré à l'annexe, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour cette finalité, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsque ledit acte de l'Union le prévoit.

2. Where a repository of information for future reference by IMI actors is required pursuant to a binding Union act listed in the Annex, the personal data included in such a repository may be processed for as long as they are needed for this purpose either with the data subject’s consent or where this is provided for in that Union act.


à comparer et différencier les données rendues accessibles ou extraites dans le répertoire, à les indexer, à les enrichir au moyen d'autres sources de données et à les analyser dans le respect des dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (17);

to compare and contrast data that are accessible in or extracted from the directory, to index them, to enrich them from other data sources and to analyse them in compliance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (17);


5. Le répertoire ne contient aucune donnée à caractère personnel en dehors des noms et des coordonnées des points de contact nécessaires au fonctionnement du système.

5. No personal data, other than the names and contact details required for the operation of the scheme, shall be held in the Directory.


(12) considérant que les principes de la protection doivent s'appliquer à tout traitement de données à caractère personnel dès lors que les activités du responsable du traitement relèvent du champ d'application du droit communautaire; que doit être exclu le traitement de données effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques, telles la correspondance et la tenue de répertoires d'adresses;

(12) Whereas the protection principles must apply to all processing of personal data by any person whose activities are governed by Community law; whereas there should be excluded the processing of data carried out by a natural person in the exercise of activities which are exclusively personal or domestic, such as correspondence and the holding of records of addresses;


La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes ...[+++]

The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by t ...[+++]


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