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Réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
élasticité globale d'un système fiscal

Traduction de «Réponse de la fiscalité à une augmentation de la base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue


élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

buoyancy of a tax system | tax buoyancy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4.1. En 2011, le nombre de demandes d'accès en phase initiale est resté relativement stable, avec une très faible augmentation du nombre de demandes (6 447 en 2011 contre 6 361 en 2010) et une diminution encore plus faible du nombre de réponses sur la base du règlement (CE) nº 1049/2001 (6 055 en 2011 contre 6 127 en 2010).

4.1. In 2011, the flow of access requests at the initial stage has remained fairly stable with a very small increase in the number of applications (6447 in 2011 in comparison with 6361 in 2010) and even smaller decrease in a number of replies based on Regulation 1049/2001 (6055 in 2011 in comparison with 6127 in 2010).


prendre des engagements sur une base mensuelle, accroître le nombre total d'engagements, augmenter leur capacité de traitement des demandes de relocalisation et réduire les délais de réponse; éviter les préférences trop contraignantes ainsi que les retards et limiter les exigences retardant la procédure de transfert; faire preuve de davantage de souplesse concernant la possibilité, dans le cas de l'Italie, et la nécessité, dans l ...[+++]

Pledge on a monthly basis, increase the overall numbers pledged, increase their capacity to process relocation requests and reduce the response time; Avoid overly restrictive preferences and delays and limit requirements causing delays in the transfer procedure; Show more flexibility regarding the possibility, in the case of Italy, and, in the case of relocating Member States, the necessity to conduct additional security interviews; Give priority to applications concerning vulnerable people, in particular unaccompanied minors; In ...[+++]


L'uniformisation de la fiscalité devrait être accompagnée d'une augmentation de l'exemption personnelle de base.

The flattening of the tax system would have to come with the increase in basic personal exemption.


Dans toutes les études que nous avons consultées, et cela inclut des études du niveau provincial, cette combinaison d'une augmentation de l'exemption personnelle de base et de l'exemption pour conjoint—qui est alors indexée—et d'une fiscalité familiale, profite pleinement aux classes moyennes.

In the reports that we have had a chance to look at, as well as the most recent reports coming out of the province, through this combination of the increase in the basic personal and spousal exemption—it becoming indexed—and the family unit tax system, the middle actually seems to do very, very well.


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Sur le plan de la fiscalité, nos membres souhaitent principalement que les impôts des particuliers soient diminués, soit en augmentant l'exemption personnelle de base ou les différents seuils d'imposition, soit en baissant les taux ou encore en combinant ces deux mesures.

Our members' taxation priorities are a reduction in personal income taxes either by increasing the basic personal exemption or the various tax bracket thresholds, or by lowering rates or a combination of these two measures.


Elles ont également constitué une réponse à l'augmentation de la fiscalité sur le travail et des cotisations de sécurité sociale.

It has also been a response to rising labour taxes and social security contributions.


Comme nous l’avons affirmé dans les propositions que nous avons présentées, la création d’un marché interne pour les régimes complémentaires de pension n’a pas apporté une réponse adéquate aux futurs problèmes de démographie, étant donné qu’il faut adopter des politiques économiques expansionnistes nécessaires qui contribuent à la création de postes de travail durables, au travers de l’augmentation de la base contributive du régime public.

As we stated in the amendments we tabled, creating a single market for supplementary pension funds is not an adequate response to future demographic problems. What we need are expansionist economic policies which help to create permanent jobs, thus expanding the pool of contributors to the state pension fund.


Je pense, par exemple, au secteur de l'énergie pour lequel les pays candidats doivent ouvrir leur marché au même rythme que nous; aux transports, secteur dans lequel les normes techniques, environnementales et sociales accusent encore des différences considérables; à la pêche, où il faut trouver une juste mesure entre les considérations environnementales et les considérations économiques en ce qui concerne la protection de certaines zones de pêche; à la fiscalité, l'adoption immédiate des taux minimums d'accises ou de TVA en vigueur dans l'Union pouvant entraîner de fortes augmentations ...[+++]

I refer for instance to the energy sector, where the candidates need to follow our pace of opening of the market; transport, where there are still huge differences in technical, environmental and social standards; fisheries, where a good balance needs to be found between environmental and economic considerations as regards the protection of certain fishing areas; taxation, where the immediate adoption of the minimum excise or VAT levels of the Union can imply considerable price increases for basic necessities.


C'est une attitude assez surprenante de voir que, lorsque le Québec est prêt à engager un dialogue sur une base constructive, sérieuse, qui va vers une vraie décentralisation, que la réponse soit aussi rapide et catégorique à venir et, comme par hasard, qu'elle soit non. Bref, on va discuter de cela et aussi de fiscalité aux entreprises et de quelques mesures qui s'en viennent.

When Quebec is willing to start a dialogue on a serious and constructive basis with genuine decentralization as the ultimate goal, it is rather surprising that the response to this initiative should be a quick and categoric no. So we are going to discuss that, plus corporate taxation and some of the measures that are in the works.


La plupart des réponses insistent sur le besoin d'une meilleure coordination des bases de données et d'une augmentation des flux d'information transfrontaliers, impliquant les autorités nationales et les organisations professionnelles.

Most of the responses stressed the need for better coordination between databases and increased cross-border information flows, involving national authorities and professional bodies.




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Date index: 2021-09-20
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