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Réponse de la production agricole aux prix
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Réponses aux ordres de production de documents

Traduction de «Réponses aux ordres de production de documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Dispositioning Document


Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]


réponse de la production agricole aux prix

agricultural production response to price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Réponses aux ordres de production de documents

Responses to Orders for the Production of Papers


Sur la base des réponses à ce questionnaire, les services de la Commission ont élaboré un document de travail (ci-après: "Progress Review"), qui présente les contributions des États membres de manière thématique, en suivant l'ordre adopté dans le Plan d'action [5].

On the basis of the answers to this questionnaire, the Commission services prepared a working document ('the Progress Review') which presented the contributions thematically following the order set out in the Action Plan [5].


Les documents demandés répondent à la description qui se trouve aux pages 402 et 403 du recueil La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit. Au paragraphe du chapitre 10 intitulé «Réponses aux ordres de production de documents.Exemptions» il est dit ceci:

With reference to Marleau and Montpetit's House of Commons Procedure and Practice, chapter 10, “Responses to Orders for the Production of Papers—Exemptions” at pages 402 and 403, the documents as requested are:


M. Bruce Amos: Il y a ici des spécialistes des océans qui pourront peut-être vous fournir une réponse d'ordre juridique, mais à mon sens, «eaux intérieures» est une expression technique qui s'applique aux eaux de certaines baies.

Mr. Bruce Amos: We have oceans experts here who perhaps could give you the legal answer, but I think “internal waters” is a technical term referring to waters within certain bays.


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D. considérant que les réponses de l'OLAF aux avis et aux autres documents inclus dans le rapport d'activités du comité de surveillance pour 2014 ne figuraient pas dans la documentation officielle jointe à l'ordre du jour de la réunion de la commission du contrôle budgétaire;

D. whereas OLAF’s replies to the opinions and other documents included in the 2014 activity report of the SC were not included in the official documentation for the Budgetary Control Committee’s agenda;


Si le ministère de la Justice a des réponses d'ordre juridique, il devrait les documenter et les rendre publiques pour que la population puisse les étudier et les commenter.

If Justice has any technical responses, they ought to be documented and released for public scrutiny and comment.


3. Les agents et autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour procéder à une inspection exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit qui indique l'objet et le but de l'inspection, ainsi que les sanctions prévues à l'article 14 au cas où les livres ou autres documents en rapport avec l'activité qui sont requis seraient présentés de manière incomplète et où les ...[+++]

3. Officials and other accompanying persons authorised by the Commission to conduct an inspection shall exercise their powers upon production of a written authorisation specifying the subject matter and purpose of the inspection and the penalties provided for in Article 14, in the production of the required books or other records related to the business which is incomplete or where answers to questions asked under paragraph 2 of this Article are incorrect or misleading.


3. Les agents et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour procéder à une inspection exercent leurs pouvoirs sur production d'un mandat écrit qui indique l'objet et le but de l'inspection, ainsi que la sanction prévue à l'article 23 au cas où les livres ou autres documents professionnels qui sont requis seraient présentés de manière incomplète et où les réponses ...[+++]

3. The officials and other accompanying persons authorised by the Commission to conduct an inspection shall exercise their powers upon production of a written authorisation specifying the subject matter and purpose of the inspection and the penalties provided for in Article 23 in case the production of the required books or other records related to the business is incomplete or where the answers to questions asked under paragraph 2 of the present Article are incorrect or misleading.


A cette fin, elle coordonne au niveau communautaire la législation nationale dans des domaines tels que la détermination de la loi applicable à l'égard des radiodiffuseurs (principe du pays d'émission), la promotion de la distribution et de la production des oeuvres européennes, l'accès aux événements d'importance majeure, la publicité, le téléachat, le parrainage, la protection des mineurs et l'ordre public, le droit de réponse.

To this end, it coordinates, at Community level, national legislation in areas such as determination of the law applicable to broadcasters (principle of country of origin), promotion of distribution and production of European works, access to events of major importance, advertising, teleshopping, sponsorship, protection of minors and public order and the right to reply.


Réponses aux ordres de production de documents

Responses to Orders for the Production of Papers




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Date index: 2024-06-04
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