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Crime contre l'humanité
Crime de droit international
Crime de génocide
Génocide
Holocauste
Répression du crime de génocide

Traduction de «Répression du crime de génocide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répression du crime de génocide

punishment of the crime of genocide


Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide


Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide


avis consultatif sur les Réserves à la Convention pour la répression du crime de génocide

Reservations to the Genocide Convention Case




Projet de convention portant création d'un tribunal pénal international pour l'élimination et la répression du crime d'apartheid et d'autres crimes internationaux

Convention on the Establishment of an International Penal Tribunal for the Suppression and Punishment of the Crime of Apartheid and other International Crimes


crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]


Réserves sur la Convention pour la répression du génocide

Reservations to the Convention on Genocide
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948)

Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (1948)


Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide


5. exhorte toutes les parties à la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 et à d'autres accords internationaux pour la prévention et la répression des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du crime de génocide, et notamment les autorités compétentes de ces pays – et leurs ressortissants – qui, de quelque manière que ce soit, soutiennent ces crimes, y coopèrent, les financent ou en sont complices, de respecter pleinement leurs obligations juridiques au titre de la convention et d'autres accords internationaux;

5. Urges each of the Contracting Parties to the United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, of 1948, and to other international agreements for the prevention and punishment of war crimes, crimes against humanity and genocide, and in particular the competent authorities of countries – and their nationals – which are in any way supporting, cooperating in or funding, or are complicit in, these crimes, to wholly fulfil their legal obligations under the convention and such other international agreem ...[+++]


2. estime que les persécutions, les atrocités et les crimes internationaux constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; souligne que le soi-disant groupe "EIIL/Daech" commet un génocide contre les chrétiens et les Yézidis et d'autres minorités religieuses et ethniques qui ne partagent pas son interprétation de l'islam et que cette situation appelle donc à une action au titre de la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide; souligne que ceux qui, intentionnellement, pour des motifs ethniques ou religieux, s'entendent pour commettre, projettent de commettre, encoura ...[+++]

2. Expresses its view that the persecution, atrocities and international crimes amount to war crimes and crimes against humanity; stresses that the so-called ‘ISIS/Daesh’ is committing genocide against Christians and Yazidis, and other religious and ethnic minorities, who do not agree with the so-called ‘ISIS/Daesh’ interpretation of Islam, and that this therefore entails action under the 1948 United Nations Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide; underlines the fact that those who intentionally, for et ...[+++]


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3. prie instamment toutes les parties à la convention des Nations unies sur la prévention et la répression du crime de génocide, signée à Paris le 9 décembre 1948, et à d'autres accords internationaux pertinents, et notamment les États membres de l'Union européenne, d'empêcher que ne soient commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou le crime de génocide sur leur territoire; enjoint à la Syrie et à l'Iraq d'accepter la compétence de la Cour pénale internationale;

3. Urges each of the Contracting Parties to the UN Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, signed at Paris on 9 December 1948, and to other relevant international agreements, in particular the EU Member States, to prevent war crimes, crimes against humanity and genocide within their territory; urges Syria and Iraq to accept the jurisdiction of the International Criminal Court;


4. exhorte toutes les parties à la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 et à d'autres accords internationaux pour la prévention et la répression des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du crime de génocide, et notamment les autorités compétentes de ces pays – et leurs ressortissants – qui, de quelque manière que ce soit, soutiennent ces crimes, y coopèrent, les financent ou en sont complices, de respecter pleinement leurs obligations juridiques au titre de la convention et des autres accords internationaux;

4. Urges each of the Contracting Parties to the UN Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, of 1948, and to other international agreements for the prevention and punishment of war crimes, crimes against humanity and genocide, and in particular the competent authorities of countries – and their nationals – which are in any way supporting, cooperating or funding, or are complicit in, these crimes, to wholly fulfil their legal obligations under the convention and other international agreements;


7. se dit fermement convaincu que les atrocités commises par l'EIIL/Daech relèvent indubitablement de la définition juridique du génocide visée aux articles II et III de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide et à l'article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale; rappelle que le génocide équivaut à tout acte commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux; souligne que la destruction d'une partie seulement d'un groupe en raison de sa nationalité, de son appartenance ethnique ou de sa religion équivaut également à un acte de génocid ...[+++]

7. Is firmly convinced that there is no doubt that the atrocities perpetrated by ISIS/Daesh fall within the legal definition of genocide provided in Articles 2 and 3 of the Convention on the Prevention and Punishment of Genocide and Article 6 of the Rome Statute of the International Criminal Court; stresses that genocide amounts to any act committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnic, racial or religious group; underlines that the destruction of only part of a group on the basis of their nationality, ethnic group or religion also amounts to genocide; further emphasises that according to those legal pro ...[+++]


à continuer de soutenir et de promouvoir l'action de l'Union et des États membres contre l'impunité et à continuer de lutter contre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; à cet égard, à encourager la coopération entre les États membres, les pays tiers et les juridictions internationales dans ce domaine, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), et à développer les échanges d'informations judiciaires et de bonnes pratiques concernant les poursuites pénales relatives à ces crimes, par l'intermédiaire du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de ...[+++]

continue to support and promote Union and Member States’ activity against impunity and fight against crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes; in that context, promote cooperation between the Member States, third countries and the international tribunals in this field, and in particular the International Criminal Court (ICC), and develop exchange of judicial information and best practices in relation to the prosecution of such crimes through the European Network of Contact Points in respect of persons responsible for crimes of genocide, crimes a ...[+++]


l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre tels que définis dans le Statut de la Cour pénale internationale (articles 6, 7 et 8) et des crimes définis à l’article 6 de la charte du tribunal militaire international, lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe.

publicly condoning, denying or grossly trivialising crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in the Statute of the International Criminal Court (Articles 6, 7 and 8) and crimes defined in Article 6 of the Charter of the International Military Tribunal, when the conduct is carried out in a manner likely to incite violence or hatred against such a group or a member of such a group.


Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide




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Date index: 2024-04-17
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