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Administrateur de l'inscription des Indiens
Administratrice de l'inscription des Indiens
Agent de l'inscription
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Inscription de jugement
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Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription indue
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Règlement sur les demandes de paiement
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Réquisition
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Réquisition des logements
Réquisition des logements vacants
Réquisition des logements vides
Réquisition des travailleurs
Réquisition du personnel
Réquisition quant au titre
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Réquisition relative au titre

Traduction de «Réquisition d'inscription » (Français → Anglais) :

réquisition d'inscription | réquisition

application for entry in the land register


Règlement sur les demandes de paiement [ Règlement concernant les demandes de paiement et de règlements ainsi que l'inscription conséquente des débits | Règlement sur les réquisitions de paiements | Règlement sur le contrôle des comptes et la demande de paiement ]

Payment Requisitioning Regulations [ Regulations Respecting the Requisitioning of Payments and Settlements and the Recording of Charges in Consequence Thereof | Account Verification and Payment Requisition Regulations ]


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


réquisition quant au titre | réquisition relative au titre

requisition on title


réquisition des travailleurs [ réquisition du personnel ]

requisitioning of workers [ requisitioning of staff ]


réquisition de vente | réquisition de réaliser | réquisition de réalisation

request of realisation | request of sale


réquisition des logements [ réquisition des logements vides | réquisition des logements vacants ]

vacant houses requisition [ requisition of vacant housing ]


administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]

Indian registration administrator


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry


inscription de jugement | inscription du jugement

entry of judgment


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