e) marchandises devant servir directement dans un réseau de distribution d’eau, d’égouts ou de drainage; marchandises utilisées dans la construction d’un bâtiment ou de la partie d’un bâtiment servant exclusivement pour abriter les machines et appareils devant servir directement dans un réseau de distribution d’eau, d’égouts ou de drainage; produits chimiques devant servir au traitement de l’eau ou des eaux d’égout dans un réseau de distribution d’eau, d’égouts ou de dra ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(e) goods for use directly in a water distribution, sewerage or drainage system; goods used in the construction of a building, or that part of a building, used exclusively to house machinery and apparatus for use directly in a water distribution, sewerage or drainage system; chemicals for use in the treatment of water or sewage in a water distribution, sewerage or drainage system; and, for the purposes of this exemption, any agency operating a water distribution, sewerage or drainage system for or on behalf of a municipality may be ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Imaginons que si nous nous dotons de normes de qualité d'eau potable et que nous avons un réseau d'égouts qui n'est pas fonctionnel et qui fuit—mes collègues savent de quoi je parle parce que nous avons évalué combien peut coûter le dysfonctionnement d'un réseau d'égouts dans une municipalité—, cela aurait justement pour conséquence de contaminer les nappes phréatiques et, inévitablement, d'amener une contamination de l'eau potable.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

If we develop drinking water quality standards, while our sewer system is leaky and is not working properly, my colleagues know what I mean, because we have evaluated the cost of a municipal sewage system malfunction, then the outcome would be contamination of the groundwater and the drinking water would inevitably be contaminated.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ai ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Therefore this Directive should apply not only to public communications network providers but to any owner or holder of rights to use, in the latter case without prejudice to any third party's property rights, extensive and ubiquitous physical infrastructures suitable to host electronic communications network elements, such as physical networks for the provision of electricity, gas, water and sewage and drainage systems, heating and transport services.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-14]

Après avoir fait réalisé une cartographie complète du réseau grâce à l'intervention de la Région de Bruxelles-Capitale et entamé un état des lieux détaillé du réseau des égouts, HYDROBRU est parvenue à la conclusion qu’environ 500 km de réseau étaient en mauvais état et nécessitaient une rénovation plus ou moins urgente.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-12-02]

After entrusting the Brussels-Capital Region with comprehensively mapping and conducting a detailed review of the sewerage system, HYDROBRU reached the conclusion that around 500 km of the network was in poor condition and needed to be renovated with varying degrees of urgency.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-12-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-12-02]

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Le lavage des voitures n’est pas autorisé, sauf dans des endroits spécialement aménagés pour recueillir l’eau et les détergents utilisés et les évacuer dans le réseau d’égouts.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-08]

Car washing shall not be allowed, or shall be allowed only in areas which are specially equipped to collect the water and detergents used and channel them to the sewerage system.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-08]

Lorsque le camping est raccordé au réseau d’égouts public, il suffit de disposer d’un puits spécial ou d’un dépotoir qui empêche toute fuite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-08]

Where the site is connected to the public sewage system, a special sink or disposal unit aimed at avoiding spillage shall be sufficient.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-08]

Si 90% de la population de l'Union sont connectés à des réseaux de distribution d'eau et 70% à un système de tout-à-l'égout, 60% de la population des pays candidats sont connectés à un réseau collectif d'adduction, et seuls 42% des eaux usées reçoivent un traitement d'épuration, dont une faible proportion au niveau requis par les normes communautaires.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

While 90% of the population of the EU is connected to water distribution systems and 70% to mains drainage, in the candidate countries 60% of the population is connected to a mains water supply and only 42% of waste water is treated, well below the figure required by Community standards.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

D'autres domaines clés sont l'amélioration de la qualité de l'eau potable, la réduction des pertes sur le réseau de distribution d'eau et le remplacement et la modernisation des égouts;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

Other key areas involve improving the quality of drinking water; reducing loss in the water supply network; replacing and upgrading the sewerage network.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

Le programme relatif au réseau d'égouts de Dundalk (phase II) vise à achever la construction du réseau d'égouts de Dundalk qui a déjà bénéficié d'une aide de la Communauté en 1995 afin de se conformer aux directives sur les eaux usées urbaines et de contribuer à la mise en place d'un système de contrôle intégré de la pollution et d'amélioration de l'environnement de la région urbaine de Dundalk.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Dundalk Sewerage Scheme (Stage II) aims at the completion and construction of the Dundalk Sewage Scheme already beneficiary of a Community grant in 1995, in order to comply with the urban waste water directive and to contribute to a system of integrated pollution control and improvement of the environmental quality of the urban area of Dundalk.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Ce dont on ne parle pas, dans les programmes de réglementation relatifs à la qualité des eaux usées, c'est de la façon de protéger le réseau d'égouts des déversements d'eaux usées industrielles — produits chimiques, métaux lourds et autres substances du genre. Ces derniers ne peuvent être éliminés par des usines d'épuration des eaux usées, qui sont essentiellement conçues pour traiter les eaux usées domestiques et non les hydrocarbures, le cadmium, le zinc ainsi que les substances rejetées par les lave-autos ou qui peuvent venir de divers traitements industriels et qui sont ensuite déversées dans le réseau d' ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

A big gap in the regulatory programs that addresses waste-water quality is the issue of how to protect the sewer systems from industrial waste-water discharges — chemicals, heavy metals and things of that nature — which cannot be removed by water-treatment plants essentially intended to deal with human sanitary waste and not to remove the hydrocarbons, the cadmium, the zincs and those things that come out of car washes or may be coming from various industrial processes that discharge into the municipal sewer systems.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : canalisation publique réseau d'assainissement réseau d'assainissement mixte réseau d'égout réseau d'égout unitaire réseau d'égouts réseau d'égouts publics réseau d'égouts séparatif réseau d'égouts unitaire réseau d'égoût réseau d'égoûts réseau d'évacuation des eaux usées réseau de canalisation indépendant réseau extérieur d'égouts réseau séparatif réseau séparatif d'assainissement réseau unitaire d'assainissement système d'égout système d'égout unitaire système d'égouts système d'égouts extérieurs système d'évacuation unitaire système séparatif système séparatif d'assainissement système unitaire d'assainissement tout à l'égout tout-à-l'égout égout séparatif égouts égouts publics Réseau d'égouts

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Réseau d'égouts ->

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