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Distribution de gaz naturel
Gaz commercial
Gaz de distribution
Gaz de réseau de transport
Réseau de distribution
Réseau de distribution de gaz
Réseau de distribution de gaz naturel
Réseau de transport de gaz naturel
Réseau du transport du gaz naturel de l'Alaska
Réseau local de distribution

Traduction de «Réseau de distribution de gaz naturel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réseau de distribution de gaz naturel

natural gas distribution network


réseau de distribution de gaz [ réseau local de distribution | réseau de distribution ]

gas distribution system [ local distribution system | gas distribution network | gas distribution grid | distribution system | distribution network | distribution grid ]




Réseau du transport du gaz naturel de l'Alaska

Alaska Natural Gas Transportation System


réseau de transport de gaz naturel

gas transmission network | natural gas transmission network


grand réseau de transport du gaz naturel à haute pression

high-pressre natural gas transmission grid


gaz de réseau de transport | gaz de distribution | gaz commercial

pipeline quality gas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que la mise en place du réseau de distribution de gaz naturel réduirait, dans une large mesure, les coûts de chauffage supplémentaires et se traduirait par une plus grande diversité de l'approvisionnement en combustible, le cas échéant, les taux réduits de taxation ne pourront être appliqués que jusqu'à l'achèvement du réseau de distribution de gaz naturel dans les communes concernées.

Since the development of the natural gas network would, to a significant extent, reduce the additional heating costs and would lead to a greater diversity of fuel supply, where appropriate, the reduced rates of taxation should only be applied until the completion of the natural gas network in the communes concerned.


Des points de ravitaillement supplémentaires pourraient être mis en place et être approvisionnés depuis la zone déjà bien développée couverte par le réseau de distribution du gaz naturel dans l'Union, la qualité du gaz devant toutefois être suffisante pour les véhicules au gaz utilisant des technologies existantes ou avancées.

Additional refuelling points could be put in place and supplied from the existing well developed area covering natural gas distribution network in the Union, provided that the quality of the gas is sufficient for use in current and advanced technology gas vehicles.


(3) Pour réaliser un véritable marché intérieur du gaz et de l'électricité sans entraves liées au régime de TVA, le lieu de livraison du gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, et de l'électricité, avant qu'ils n'atteignent le stade final de consommation, devrait être le lieu où l'acquéreur a établi le siège de son activité économique.

(3) In order to attain a real internal market for electricity and gas without VAT obstacles, the place of supply of gas through the natural gas distribution system and of electricity, before the goods reach the final stage of consumption, should be determined to be the place where the customer has established his business.


(6) L'importation de gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou d'électricité devrait être exonérée de la TVA afin d'éviter une double imposition.

(6) The import of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, should be exempted in order to avoid double taxation.


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"d) dans le cas des livraisons de gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou d'électricité à un assujetti-revendeur: à l'endroit où cet assujetti revendeur a établi le siège de son activité économique ou possède un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou réside habituellement.

"(d) in the case of the supply of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, to a taxable dealer: the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied, or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.


(7) Les modifications des règles régissant le lieu de livraison du gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou de l'électricité devraient être assorties d'un mécanisme obligatoire d'autoliquidation si l'acquéreur est une personne identifiée aux fins de la TVA.

(7) Those changes in the rules governing the place of supply of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, should be combined with a compulsory reverse charge when the customer is a person identified for VAT purposes.


S’agissant de la construction du réseau de distribution de gaz naturel en Grèce, la Commission a obtenu les informations suivantes auprès des autorités compétentes :

The Commission has obtained from the competent authorities the following information concerning the construction of a natural gas distribution network in Greece.


Rodi Kratsa-Tsagaropoulou Objet : Construction d'un réseau de distribution de gaz naturel en Grèce

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou Subject: Construction of a network supplying natural gas to Greece


La construction d'un réseau de distribution de gaz naturel en Grèce, financée par l'Union européenne et par la DEPA , est incontestablement un projet qui aura des conséquences positives pour le développement économique du pays en général et pour l'économie domestique en particulier.

The project to construct a network supplying natural gas to Greece, funded by the European Union and the Greek firm DEPA , will certainly provide a boost to the economic development of the country in general and the domestic economy in particular.


La construction d'un réseau de distribution de gaz naturel en Grèce, financée par l'Union européenne et par la DEPA, est incontestablement un projet qui aura des conséquences positives pour le développement économique du pays en général et pour l'économie domestique en particulier.

The project to construct a network supplying natural gas to Greece, funded by the European Union and the Greek firm DEPA, will certainly provide a boost to the economic development of the country in general and the domestic economy in particular.




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Réseau de distribution de gaz naturel ->

Date index: 2022-11-09
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