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Création de réseaux
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RPSSR
Réseau de prestation des services aux clients
Réseau de prestation des services de sécurité du revenu
Tour d'horizon - Programmes de la sécurité du revenu
établissement de réseaux financiers

Traduction de «Réseau de prestation des services de sécurité du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réseau de prestation des services de sécurité du revenu [ RPSSR | Réseau de prestation des services aux clients ]

Income Security Service Delivery Network [ ISSDN | Client Service Delivery Network ]


Tour d'horizon - Programmes de la sécurité du revenu [ Tour d'horizon - Programmes de la sécurité du revenu - Sécurité de la vieillesse, Régime de pensions du Canada, Prestation fiscale pour enfants, Allocations spéciales pour enfants ]

Overview - Income Security Programs [ Overview - Income Security Programs - Old Age Security, Canada Pension Plan, Child Tax Benefit Program, Children's Special Allowances Program ]


Projet de prestation de services électroniques pour la sécurité du revenu agricole

Farm Safety Net Electronic Service Delivery Project


développement de réseaux de distribution | création de réseaux | établissement de réseaux financiers | mise en réseau | prestation de services

networking | joint marketing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences de sécurité applicables aux fonctions de réseau doivent être d’un niveau comparable à celui des exigences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne («l’Agence») en matière de prestation de services de navigation aérienne.

Safety requirements for the network functions have to be of comparable level with the European Aviation Safety Agency (the Agency) requirements on air navigation service provision.


L'élargissement du réseau EURES améliorerait l'efficacité de la prestation des services en facilitant les partenariats et en renforçant la complémentarité et la qualité, et accroîtrait la part de marché du réseau EURES, dans la mesure où les nouveaux participants apporteraient des offres d'emploi, des demandes d'emploi et des curriculum vitæ (CV) et offriraient des services ...[+++]

Broadening EURES membership would improve efficiency in service delivery by facilitating partnerships and enhancing complementarity and quality, and would increase the market share of the EURES network, in so far as new participants would make available job vacancies, job applications and curricula vitae (CVs) and offer support services to workers and employers.


Ces fonctions sont les suivantes: services d'inspection assurant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux; assistance et soutien d'urgence; prestations des programmes de sécurité du revenu aux Canadiens; paiements de transfert aux Premières Nations et gestion de leurs fonds de fiducie; services frontaliers des douanes pour les marchandises commerciales et les services d'application de la loi.

The functions are inspection for food safety and plant and animal health, emergency assistance and support, the delivery of income security programs to Canadians, First Nations transfer payments and trust funds, border crossing services for commercial goods and law enforcement services.


Les Canadiens qui reçoivent des prestations de programmes de sécurité du revenu estiment-ils que leur revenu est sûr?

Do people on income security programs in this country feel secure about their income?


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Le traitement de données à caractère personnel dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée aux fins de garantir la sécurité du réseau et des informations, c'est-à-dire la capacité d'un réseau ou d'un système d'information de résister, à un niveau de confiance donné, à des événements accidentels ou à des actions illégales ou malveillantes qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialit ...[+++]

The processing of personal data to the extent strictly necessary and proportionate for the purposes of ensuring network and information security, i.e. the ability of a network or an information system to resist, at a given level of confidence, accidental events or unlawful or malicious actions that compromise the availability, authenticity, integrity and confidentiality of stored or transmitted personal data, and the security of the related services offered b ...[+++]


Les pays de l’UE peuvent mettre en place des procédures d’autorisation, y compris des licences individuelles, pour garantir le respect des exigences essentielles (notamment la confidentialité de la correspondance et la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses) et la prestation du service universel.

EU countries can set up authorisation procedures, including individual licences to ensure that postal services comply with the essential requirements (including confidentiality of correspondence and network security when transporting dangerous goods) and that universal service is provided.


Les pays de l’UE peuvent mettre en place des procédures d’autorisation, y compris des licences individuelles, pour garantir le respect des exigences essentielles (notamment la confidentialité de la correspondance et la sécurité du réseau en ce qui concerne le transport de matières dangereuses) et la prestation du service universel.

EU countries can set up authorisation procedures, including individual licences to ensure that postal services comply with the essential requirements (including confidentiality of correspondence and network security when transporting dangerous goods) and that universal service is provided.


De plus, la Commission a décidé, conformément à l'article 228 du traité CE, d'envoyer d'autres avis motivés demandant aux Pays-Bas de se conformer immédiatement à un arrêt rendu en 2004 par la Cour de justice concernant la prestation de services de sécurité privés et demandant à la France de se conformer à un arrêt rendu en 2004 par la Cour de justice exigeant qu’elle modifie sa législation nationale relative aux laboratoires d’analyse de biologie médicale.

The Commission has also decided, under Article 228 of the EC Treaty, to send further reasoned opinions requesting the Netherlands to comply immediately with a 2004 Court judgement on the provision of private security services, and requesting France to comply immediately with a 2004 Court judgement requiring it to amend its legislation on medical laboratories.


Tout d'abord, la Commission a décidé de saisir la Cour européenne de justice à l'encontre de l'Italie, pour sa législation relative à la prestation de services de sécurité privés.

Firstly, the Commission has decided to refer Italy to the European Court of Justice over its legislation on provision of private security services.


Dans un contexte similaire, la Commission a décidé, au titre de l'article 228 du traité CE, d'adresser au Portugal et aux Pays-Bas une lettre de mise en demeure leur demandant des informations complètes relatives à leur exécution d'arrêts de la Cour européenne de justice concernant également la prestation de services de sécurité privés.

In related developments, the Commission has decided, under Article 228 of the EC Treaty, to send a letter of formal notice asking Portugal and the Netherlands for full information on their execution of European Court judgements also on provision of private security services.




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Réseau de prestation des services de sécurité du revenu ->

Date index: 2023-01-29
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