Traduction de «Réseau équivalent » (Français → Anglais) :

C. considérant que la biodiversité est essentielle à l'existence de la vie humaine et au bien-être des sociétés, directement et indirectement, par les services écosystémiques qu'elle fournit – par exemple, les bénéfices provenant uniquement du réseau de zones protégées Natura 2000 de l'Union européenne sont estimés à un montant compris entre 200 et 300 milliards d'euros, avec un total entre 4,5 et 8 millions d'équivalents temps-plein financés directement par les dépenses des visiteurs dans et autour de ces sites;

30. Prie instamment les États membres de respecter le délai légal pour le développement de plans de gestion ou d'instruments équivalents pour l'ensemble des sites appartenant au réseau Natura 2000, tel que prévu aux articles 4 et 6 de la directive «Habitats» (92/43/CEE) ;

C. considérant que la biodiversité est essentielle à l'existence de la vie humaine et au bien-être des sociétés, directement et indirectement, par les services écosystémiques qu'elle fournit – par exemple, les bénéfices provenant uniquement du réseau de zones protégées Natura 2000 de l'Union européenne sont estimés à un montant compris entre 200 et 300 milliards d'euros, avec un total entre 4,5 et 8 millions d'équivalents temps-plein financés directement par les dépenses des visiteurs dans et autour de ces sites;

De tels rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents sont déjà constitués en un réseau informel au niveau de l’Union mis en place sur la base des conclusions du Conseil du 4 juin 2009 sur la mise en place, au sein de l’Union européenne, d’un réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains.

Lorsque la fibre est déployée sur le réseau d’accès sur un site vierge, les ARN ne devraient pas demander à l’opérateur PSM de déployer en supplément un réseau en cuivre parallèle pour s’acquitter de ses obligations existantes, notamment ses obligations de service universel, mais autoriser cet opérateur à fournir tout produit ou service existant faisant l’objet d’une réglementation par l’intermédiaire de produits ou services fonctionnellement équivalents fondés sur la fibre.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des o ...[+++]utils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...