Traduction de «Réserve de liquidation » (Français → Anglais) :

(2) Sous réserve du paragraphe (3), la présente partie s’applique également à tout liquide et à tout solide qui contient des BPC en une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg et qui se trouve dans un même emplacement en une quantité inférieure à 100 L, dans le cas d’un liquide, ou inférieure à 100 kg, dans le cas d’un solide, si le liquide, le solide ou la combinaison des deux renferment une quantité totale égale ou supérieure à 1 kg de BPC calculée conformément à la formule applicable suivante :

157 (1) Dans la liquidation des activités exercées par la banque étrangère autorisée au Canada et de ses éléments d’actif sous le régime de la présente loi, sont admissibles les créances et réclamations liées à l’exercice des activités de la banque étrangère autorisée au Canada qui existaient au commencement de la liquidation, qu’elles soient certaines ou assujetties à une condition, exigibles ou non, ou liquidées ou non. Le montant des réclamations admises en preuve constitue, sous réserve du paragraphe (2), à toutes fins utiles une ...[+++]obligation existante au commencement de la liquidation.

Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règleme ...[+++]nt sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

2.2.1.12.1. les orifices de remplissage des réservoirs de liquide doivent être aisément accessibles; en outre, les réservoirs contenant la réserve de liquide devront être conçus et construits de manière à permettre, sans qu'il soit nécessaire de les ouvrir, un contrôle aisé du niveau de la réserve.

Dans les dispositifs de freinage à transmission hydraulique: 2.2.1.12.1. les orifices de remplissage des réservoirs de liquide doivent être aisément accessibles ; en outre, les récipients contenant la réserve de liquide doivent être réalisés de manière à permettre, sans qu'il soit nécessaire de les ouvrir, un contrôle aisé du niveau de la réserve.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, un signal avertisseur doit permettre au conducteur de se rendre compte de toute baisse de la réserve de liquide susceptible d'entraîner une défaillance du dispositif de freinage.