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Allocation pour créances irrécouvrables
Compte RCI
Compte de provision
Compte de provisions pour pertes sur créances
Compte de réserve pour créances irrécouvrables
Créance douteuse
Créance irrécouvrable
Créance irrécupérable
Créance perdue
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
Créances irrécouvrables
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Mauvaise créance
Mauvaises créances
Produit sur créance irrécouvrable
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Provision pour pertes sur prêts
Recouvrement sur créance passée en charges
Rentrée sur créance sortie du bilan
Reprise de réduction de valeur d'une créance
Réserve pour créances irrécouvrables
Réserves pour créances douteuses

Traduction de «Réserve pour créances irrécouvrables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réserve pour créances irrécouvrables

allowance for credit losses


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]


compte de réserve pour créances irrécouvrables [ compte de provision | compte RCI | compte de provisions pour pertes sur créances ]

allowance for credit losses account [ ACL account | allowance account ]


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts


provision pour pertes sur prêts | provision pour créances irrécouvrables | réserves pour créances douteuses

loan loss provision | allowance for loan losses


créance douteuse | créance irrécouvrable | créance irrécupérable | créance perdue | mauvaise créance

bad debt | irrecoverable debt


provision pour créances douteuses | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des comptes de tiers | provision pour dépréciation des créances

allowance for doubtful debts | provisions for doubtful debts


rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered


créances irrécouvrables | mauvaises créances

bad debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
| Demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non valeur : procédure permettant à la Commission de vérifier si le caractère irrécouvrable de la créance est ou non imputable à l'Etat membre.

| Request to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off: procedure allowing the Commission to check whether or not the entitlement is irrecoverable for reasons attributable to the Member State.


La gestion de la comptabilité séparée constitue un thème récurrent de l’action de contrôle de la Commission dans l’ensemble des Etats membres[10]. Cette comptabilité est en effet une riche source d'information sur la façon dont les administrations s'acquittent de leurs responsabilités en matière de gestion des RPT (constatation des droits, gestion des garanties, suivi du recouvrement, annulations, mises en non valeur des créances irrécouvrables).

Management of the separate account is a recurrent subject of inspection for the Commission in all the Member States.[10] This account represents a rich source of information on how administrations carry out their responsibilities as regards the management of traditional own resources (establishment of entitlements, management of guarantees, monitoring of recovery, cancellations, writing-off of irrecoverable debts).


2.3.1 L'examen des créances irrécouvrables admises en non valeur. |

2.3.1 Examination of irrecoverable entitlements which have been written off |


Durant la période 2003-2005, la Commission a pu renforcer sa surveillance de l'activité de recouvrement dans les Etats membres grâce à l'introduction d'une nouvelle base de données OWNRES, à la modification des règles relatives à la mise en non valeur des créances irrécouvrables, à la jurisprudence de la Cour s'agissant des conséquences financières des erreurs des Etats membres et à des actions de monitoring à destinations des pays adhérents.

Over the period 2003-2005, the Commission was able to improve its monitoring of recovery in the Member States through the introduction of the new OWNRES data base, amendment of the rules on the writing-off of irrecoverable entitlements, the Court's case law on the financial consequences of errors by the Member States and monitoring activities geared to the acceding countries.


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Par ailleurs, il convient de noter la réalisation en 2004 d'un contrôle autonome aux Pays-Bas. Ce contrôle visait à vérifier sur place les données communiquées par ledit Etat à l'appui de dossiers de demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non-valeur.

An autonomous inspection was also carried out in the Netherlands in 2004 to check on the spot the data forwarded in support of requests to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), sont affectés au fonds de réserve les bénéfices réalisés par la Société au cours de chaque exercice, après les provisions jugées par le conseil soit appropriées en ce qui touche les créances irrécouvrables ou douteuses et la dépréciation de l’actif, soit nécessaires, pour toute autre raison — notamment la probabilité de pertes futures —, à la réalisation de sa mission.

(2) Subject to subsection (3), the profits of the Corporation in each fiscal year remaining after such provision as the Board thinks proper for bad and doubtful debts, depreciation in assets, anticipated future losses and all other matters whatever that in the opinion of the Board should be provided for in carrying out the purposes of the Corporation shall be credited to the reserve fund established under subsection (1).


i) les sommes reçues au cours de l’année — sauf si elles sont visées à l’alinéa i.1) — sur une créance, un prêt ou un titre de crédit qui a fait l’objet d’une déduction pour créance irrécouvrable ou pour prêt ou titre de crédit irrécouvrable dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure;

(i) any amount, other than an amount referred to in paragraph 12(1)(i.1), received in the year on account of a debt or a loan or lending asset in respect of which a deduction for bad debts or uncollectable loans or lending assets was made in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year;


27. La Banque constitue un fonds de réserve. L’affectation à ce fonds de l’excédent constaté de ses opérations au cours de chaque exercice, après les provisions habituelles en matière bancaire jugées utiles par le conseil, notamment pour créances irrécouvrables ou douteuses, dépréciation de l’actif et caisses de retraite, se fait selon les règles suivantes :

27. The Bank shall establish a reserve fund and, after making the provision that the Board thinks proper for bad and doubtful debts, depreciation in assets, pension funds and all other matters that are properly provided for by banks, the ascertained surplus available from the operations of the Bank during each financial year is to be applied by the Board as follows:


Pour répondre directement à votre question, nous avons inclus des données dans notre mémoire, lesquelles montrent qu'en 1993, soit après les modifications de 1992, les réserves des caisses de crédit pour les créances irrécouvrables avaient augmenté de 17 p. 100 par rapport à l'année antérieure, soit au moment où elles pouvaient se prévaloir de la garantie de cession de salaire.

To answer your question directly, we have included data in our brief which shows that, in 1993, the year after the 1992 amendments, credit union levels of allowances for doubtful accounts increased by 17 per cent over the year before when wage assignments were enforcible.


Le coût de la perte de ces créances étant inclus dans le coût du crédit, la réduction du nombre de créances irrécouvrables devrait entraîner des prêts moins chers.

As the cost of writing off such uncollectable loans is included in the cost of credit, reducing the number of bad debts should result in cheaper loans.


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