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Résidu en fief simple
Résidu en fief simple dévolu
Résidu en fief simple éventuel

Traduction de «Résidu en fief simple éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résidu en fief simple éventuel

contingent remainder in fee simple


résidu en fief simple éventuel

contingent remainder in fee simple




résidu en fief simple dévolu

vested remainder in fee simple




résidu en fief simple dévolu

vested remainder in fee simple
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes actuellement en train d'élaborer une approche qui, nous le pensons, nous permettra éventuellement de remplacer les droits initiaux de possession par des domaines individuels en fief simple, peu de temps après la date d'entrée en vigueur du traité.

We are currently developing an approach under which we expect to move towards replacing the initial rights of possession with individual estates in fee simple, a short time after the effective date of the treaty.




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Résidu en fief simple éventuel ->

Date index: 2022-11-21
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