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Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Congé
Congé abusif
DAM
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
GCERF
Initiative Résilience économique
Initiative résilience
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Procédure abusive
Recours abusif
Responsable de la résilience TIC
Responsable de la résilience informatique
Résiliation
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Résiliation abusive des rapports de travail
Résiliation d'une police
Résiliation de contrat
Résiliation de la police
Résiliation de police
Résiliation des rapports de travail
Résiliation discriminatoire
Résiliation discriminatoire des rapports de travail
Usage abusif de la pro

Traduction de «Résiliation abusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résiliation abusive des rapports de travail | résiliation abusive | congé abusif | licenciement abusif

wrongful termination of an employment relationship | wrongful termination




résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]

termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]


Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]

Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]


initiative Résilience économique | initiative résilience | initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux

Economic Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative in the Southern Neighbourhood and Western Balkans


responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique

manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


résiliation discriminatoire des rapports de travail | résiliation discriminatoire

discriminatory dismissal


résiliation des rapports de travail | résiliation | congé

notice of termination of the employment relationship | notice of termination | termination of employment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’offre de référence peut prévoir la possibilité, en dernier recours, lorsque des mesures moins strictes n’ont pas permis de résoudre le problème, de résilier un accord d’itinérance de gros lorsque l’opérateur du réseau visité a établi que, sur la base de critères objectifs, il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, et qu’il en a informé l’opérateur du rés ...[+++]

The reference offer may, as a last resort, where less stringent measures have failed to address the situation, provide for the possibility to terminate a wholesale roaming agreement where the visited network operator has established that, based on objective criteria, permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, and has informed the home network operator accordingly.


De plus, la résiliation d’accords d’itinérance de gros en vue d’empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance ne devrait intervenir que dans les cas où des mesures moins strictes n’ont pas permis de résoudre le problème.

Moreover, termination of wholesale roaming agreements with a view to preventing permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access should be effected only where less stringent measures have failed to address the situation.


g) leurs modalités et conditions contractuelles standard, comprenant la durée contractuelle minimale éventuelle, les conditions de résiliation anticipée d'un contrat et les frais éventuels y afférents, les procédures et les frais directs liés au changement de fournisseur et à la portabilité des numéros et autres identifiants, et les modalités d’indemnisation en cas de retard ou d’abus en matière de changement de fournisseur.

g) their standard contract terms and conditions, including any minimum contractual period, the conditions for and any charges due on early termination of a contract, the procedures and direct charges related to switching and portability of numbers and other identifiers, and compensation arrangements for delay or abuse of switching.


M. Paul Cochrane: Chacune des ententes possède une clause de résiliation ou de dédommagement, il existe donc un mécanisme pour résilier une entente dans le cas où l'on se rendrait compte qu'il y a abus ou mauvais usage.

Mr. Paul Cochrane: In every arrangement that we have there is a penalty clause or a cancellation clause, so a mechanism exists to terminate an arrangement if we find abuse or misuse.


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L’opérateur du réseau visité ne peut résilier de manière unilatérale un accord d’itinérance de gros, pour des motifs d’itinérance permanente ou d’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, que sur autorisation préalable de l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité.

The visited network operator may terminate the wholesale roaming agreement unilaterally on grounds of permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access only upon prior authorisation of the visited network operator’s national regulatory authority.


L’offre de référence peut prévoir la possibilité, en dernier recours, lorsque des mesures moins strictes n’ont pas permis de résoudre le problème, de résilier un accord d’itinérance de gros lorsque l’opérateur du réseau visité a établi que, sur la base de critères objectifs, il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, et qu’il en a informé l’opérateur du rés ...[+++]

The reference offer may, as a last resort, where less stringent measures have failed to address the situation, provide for the possibility to terminate a wholesale roaming agreement where the visited network operator has established that, based on objective criteria, permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, and has informed the home network operator accordingly.


Le cabinet a participé à de profondes réformes des services correctionnels qui ont dû être entérinées par le Parlement ainsi qu'à une enquête sur les nombreux cas d'abus à l'endroit des travailleurs chinois à contrat non résiliable.

The office was involved in extensive correctional reforms that had to pass Parliament and an investigation into the widespread abuse of indentured Chinese labourers.


Nous nous engageons à cibler toutes les formes et manifestations directes ou indirectes d’abus et leurs répercussions intergénérationnelles en nous appuyant sur la force, la détermination et la résilience des peuples autochtones.

We are committed to addressing the legacy of abuse in all its forms and manifestations, direct, indirect and intergenerational, by building on the strengths and resilience of Aboriginal peoples.


Si je ne m'abuse, il y avait deux raisons fondamentales et très pratiques qui ont motivé la résiliation.

I understand that there are two basic and very practical reasons for the cancellation.


Pour assurer que la Commission n'abuse pas de sa position de domination, le protocole d'entente devrait résilier toutes les responsabilités liées à l'affectation des wagons dont on a investi la Commission.

To ensure that the board does not abuse its dominant position, the MOU should withdraw any car allocation responsibilities the board has.


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