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Traduction de «Résiliation d'une licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résiliation d'une licence | révocation d’une autorisation

revocation of licence


résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]

termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]


initiative Résilience économique | initiative résilience | initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux

Economic Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative in the Southern Neighbourhood and Western Balkans


responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique

manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery


Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]

Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]


résilier une convention collective [ résilier une convention | résilier un contrat ]

rescind an agreement [ rescind a collective agreement ]


résilience d'un système informatique [ résilience d'un système | tolérance aux failles | tolérance aux anomalies | résilience | insensibilité aux défaillances | tolérance aux pannes | tolérance aux pannes du système | résistance aux pannes ]

computer system resilience [ fault tolerance | system resilience | system fault tolerance | computer system fault tolerance | resilience | resiliency ]


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


capacité de résilience organisationnelle | résistance organisationnelle | 6ZRI | résilience organisationnelle

business resilience | operational resilience | organisational resilience


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque c'est le licencié qui tombe en faillite, le syndic se substitue à ce dernier et acquiert le droit de résilier ladite licence si elle est désavantageuse pour le licencié ou de la saisir et la considérer comme un actif du syndic de faillite.

Where the licensee goes bankrupt, the trustee in bankruptcy steps into the shoes of the licensee and has the right to disclaim that licence if it is unprofitable to the licensee — or, to take that licence and to treat it as an asset of the trustee in bankruptcy.


d’octroyer des licences sur tous ses droits sur le prix final à des fins de négociation en bourse, de compensation et/ou de dénouement de dérivés de crédit à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND – «fair, reasonable and non-discriminatory»); de se soumettre à une procédure d’arbitrage par une tierce partie avec effet contraignant en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur les décisions de l’ISDA concernant l’octroi de licences sur le prix final ...[+++]

to license all its rights in the Final Price for the purpose of exchange trading, clearing and/or settling of credit derivatives on fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) terms; to submit to a third-party arbitration procedure with binding effect in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing ISDA's decisions on licensing the Final Price by transferring the responsibility for the decision to license from ISDA's Board of Directors to the Chief Executive Officer who must not seek the views of the banks; not to unilaterally terminate a Final Price license due to "auction manipulation ...[+++]


En ce qui concerne les licences de propriété intellectuelle, les amendements prévoient la possibilité de résilier les accords de licence.

In the case of intellectual property licenses, the amendments contemplate that you can disclaim an intellectual property agreement.


(2) Sous réserve des règlements pris sous le régime du paragraphe 16(1), sur recommandation du ministre et du ministre des Pêches et des Océans, les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches sont réputés être des permis délivrés sous le régime de la présente loi autorisant leurs titulaires à exercer les activités qui y sont prévues (3) Il est entendu que le directeur ne peut modifier, suspendre ou résilier les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches" .

(3) For greater certainty, the superintendent of a marine conservation area may not amend, suspend or revoke a licence issued under the Fisheries Act" .


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les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.


Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.

Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.


5. Si des sommes sont dues à un titulaire de droits pour des actes d’exploitation exécutés avant que la résiliation de l’autorisation ou le retrait des droits n’ait pris effet, ou dans le cadre d’une licence octroyée avant que cette résiliation ou ce retrait n’ait pris effet, ce titulaire conserve les droits que lui confèrent les articles 12, 13, 18, 20, 28 et 33.

5. If there are amounts due to a rightholder for acts of exploitation which occurred before the termination of the authorisation or the withdrawal of rights took effect, or under a licence granted before such termination or withdrawal took effect, the rightholder shall retain his rights under Articles 12, 13, 18, 20, 28 and 33.


Dans la mesure où elle peut résilier une licence obligatoire, l'autorité compétente doit également pouvoir fixer les délais dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle soit réacheminé.

Given that the competent authority is entitled to terminate a compulsory licence, it must also be able to determine the period of time within which the licensee shall arrange for any product in his possession, custody, power or control to be redirected.


Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restri ...[+++]

Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities ...[+++]


Quatrièmement, d'après l'article 15, il est difficile de dire si le directeur d'une AMC peut délivrer des permis ou des licences en vertu de la Loi sur les pêches, étant donné que le paragraphe 15 (3) de cet article dit simplement qu'il «ne peut modifier, suspendre ou résilier les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches».

Four, it is unclear if in clause 15 the superintendent of a marine conservation area can issue permits or licences under the Fisheries Act, as subclause 15(3) only indicates that the superintendent “may not amend, suspend or revoke a licence issued under the Fisheries Act”.


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