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Traduction de «résilier une convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résilier une convention collective [ résilier une convention | résilier un contrat ]

rescind an agreement [ rescind a collective agreement ]




résiliation de la convention

termination of the convention


résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]

termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]


responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique

manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery


initiative Résilience économique | initiative résilience | initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux

Economic Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative in the Southern Neighbourhood and Western Balkans


Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]

Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]


analyste de la résilience des technologies de l'information et de la communication | analyste risque opérationnel et résilience informatique | analyste de la reprise des activités informatiques | analyste de la résistance informatique

business continuity analyst | business continuity strategist | ICT disaster recovery analyst | ICT resilience analysts


capacité de résilience organisationnelle | résistance organisationnelle | 6ZRI | résilience organisationnelle

business resilience | operational resilience | organisational resilience


résiliation des rapports de travail | résiliation | congé

notice of termination of the employment relationship | notice of termination | termination of employment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si, au terme des 30 jours francs qui se sont écoulés depuis la date où il a avisé l’ancien combattant de son intention de résilier une convention de vente, le Directeur décide de résilier ladite convention, il doit effectuer cette résiliation en envoyant une déclaration de résiliation par courrier recommandé à l’ancien combattant.

(3) Where the Director, after the expiration of 30 clear days from the date he gave notice to a veteran of his intention to rescind an agreement for sale, determines to rescind the agreement, he shall do so by mailing a statement of rescission by registered mail to the veteran.


36 (1) Lorsque le conseil consultatif provincial consent à la résiliation de toute convention de vente ou que l’ancien combattant n’a pas rempli les conditions réparatrices ordonnées par le conseil et que le Directeur a l’intention de résilier la convention, le Directeur doit donner avis de cette intention à l’ancien combattant au moins 30 jours francs avant d’y donner suite.

36 (1) Where the Provincial Advisory Board consents to the rescission of any agreement for sale, or where the veteran has not fulfilled the remedial conditions ordered by the Board, and the Director intends to rescind the agreement, the Director shall give to the veteran not less than 30 clear days notice of that intention before acting thereon.


(ii) ou bien résilient la convention et concluent une ou plusieurs nouvelles conventions entre eux ou avec d’autres personnes et, dans le cadre d’une ou de plusieurs de ces conventions, le fournisseur fournit, et l’acquéreur reçoit, une ou plusieurs fournitures qui comprennent la totalité ou la presque totalité du bien ou du service visé à l’alinéa a),

(ii) terminate the agreement and enter into one or more new agreements with each other or with other persons and under one or more of those agreements the supplier supplies, and the recipient receives, one or more supplies that includes all or substantially all the property or service referred to in paragraph (a),


(ii) ou bien résilient la convention et concluent, entre eux ou avec d’autres personnes, une ou plusieurs nouvelles conventions dans le cadre de laquelle ou desquelles le fournisseur fournit et l’acquéreur reçoit une ou plusieurs fournitures comprenant la totalité ou la presque totalité du bien ou du service visé à l’alinéa a),

(ii) terminate the agreement and enter into one or more new agreements with each other or with other persons and under one or more of those agreements the supplier supplies, and the recipient receives, one or more supplies that includes all or substantially all the property or service referred to in paragraph (a),


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(ii) ou bien résilient la convention et concluent, entre eux ou avec d’autres personnes, une ou plusieurs nouvelles conventions dans le cadre de laquelle ou desquelles le fournisseur fournit et l’acquéreur reçoit une ou plusieurs fournitures comprenant la totalité ou la presque totalité du bien ou du service visé à l’alinéa a),

(ii) terminate the agreement and enter into one or more new agreements with each other or with other persons and under one or more of those agreements the supplier supplies and the recipient receives one or more supplies that includes all or substantially all the property or service referred to in paragraph (a),


à suspendre ou résilier les conventions en matière de double imposition passées avec des juridictions figurant sur la liste noire, et à conclure des conventions en matière de double imposition avec les juridictions qui cessent d'être des paradis fiscaux,

– to suspend or terminate existing Double Tax Conventions with jurisdictions that are on the blacklist, and to initiate Double Tax Conventions with jurisdictions that cease to be tax havens,


à suspendre ou résilier les conventions en matière de double imposition passées avec des juridictions figurant sur la liste noire, et à conclure des conventions en matière de double imposition avec les juridictions qui cessent d'être des paradis fiscaux,

to suspend or terminate existing Double Tax Conventions with jurisdictions that are on the blacklist, and to initiate Double Tax Conventions with jurisdictions that cease to be tax havens,


2 bis. Si, après l'octroi de la subvention, la procédure d'octroi ou la mise en œuvre de la subvention se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, l'ordonnateur compétent peut s'abstenir de signer la convention de subvention ou de notifier la décision d'octroi, suspendre l'exécution de la subvention ou, le cas échéant, résilier la convention ou la décision de subvention, selon le stade atteint par la procédure, après voir donné la possibilité au demandeur ou au bénéficiaire de présenter ses observations.

2a. Where, after the award of the grant, the award procedure or the implementation of the grant proves to have been subject to substantial errors, irregularities or fraud, the authorising officer responsible may, depending on the stage reached in the procedure, refrain from signing the grant agreement or notifying the grant decision, suspend implementation of the grant or, where appropriate, terminate the grant agreement or decision after the applicant or beneficiary has been given the opportunity to make his observations.


3. Dans le cas d'erreurs ou d'irrégularités systémiques ou récurrentes imputables au bénéficiaire, dépassant le seuil de signification et ayant une incidence sur plusieurs subventions qui lui ont été octroyées dans des conditions similaires , l'ordonnateur compétent peut suspendre la mise en œuvre de toutes les subventions concernées ou, le cas échéant, résilier les conventions ou décisions de subvention concernées passées avec ce bénéficiaire, en proportion de la gravité des erreurs, des irrégularités ou de la fraude, après avoir donné la possibilité au bénéficiaire de présenter ses observations.

3. In case of systemic or recurrent errors or irregularities attributable to the beneficiary, exceeding the materiality threshold and having an impact on a number of grants awarded to him under similar conditions, the authorising officer responsible may suspend implementation of all the grants concerned or, where appropriate, terminate the concerned grant agreements or decisions with this beneficiary, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities or fraud, after the beneficiary has been given the opportunity to make his observations.


Si la modification du contrat est une solution insuffisante, les parties sont autorisées, collectivement ou individuellement, à résilier la convention".

Should an amendment to the contract be an insufficient remedy, the parties shall, as a whole or individually, be allowed to terminate the agreement".


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