Traduction de «Résistance de base à base » (Français → Anglais) :

Troisième moyen tiré de la violation de l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base exigeant que les droits ne soient institués que dans la mesure où ils sont nécessaires pour compenser les effets du dumping préjudiciable; de l’article 14, paragraphe 1, du règlement de base exigeant que les droits soient perçus indépendamment des droits de douanes, taxes et autres charges; et de l’article 20, paragraphes 1 et 2, du règlement de base exigeant la divulgation des faits et considérations essentiels sur la base desquels les droits anti-dumping sont instaurés alors que le défendeur a commis une série d’erreurs manifestes d’appréciation l ...[+++]ors du calcul de la marge de préjudice et n’a pas produit non plus d’exposé des motifs.

4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle ...[+++] au moins.

Néanmoins, attendu que le taux de référence pour les monnaies puissantes était déterminé en majorant le taux interbancaire de 75 points de base (140) et prenant en compte qu’un taux variable était appliqué aux deux prêts en dollars en fonction de LIBOR, la Commission estime qu’il est raisonnable de calculer sur la base de la méthode précitée le montant de l’aide sur la base d’US LIBOR plus 475 points de base (c’est-à-dire, US LIBOR plus 75 points de base, calcul d’où découle le taux de référence, majoré d’une surprime de risque égale ...[+++]à 400 points de base, correspondant au risque spécifique de l’octroi de prêts à HSY).

Fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, la forêt et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies.

10. Tant que la directive 70/156/CEE n'a pas été modifiée de manière à inclure les véhicules des catégories autres que la catégorie M1, les États membres peuvent, pour les véhicules à usages spéciaux mentionnés à l'annexe XI issus d'une procédure de réception en plusieurs étapes, accorder la réception du véhicule sur la base des fiches de réception délivrées au constructeur du véhicule de base ou du véhicule incomplet de ces catégories lorsque les dispositions de l'annexe XI permettent au véhicule de satisfaire aux exigences applicables à la catégorie à laquelle appartient le véhicule de base ou le véhicule incomplet.

Les États membres prescrivent que les semences de plantes fourragères, provenant directement de semences de base certifiées dans un État membre et récoltées dans un autre État membre ou dans un pays tiers, sont équivalentes aux semences certifiées de la première multiplication à partir des semences de base récoltées dans l'État producteur des semences de base, si elles ont été soumises sur leur champ de production à une inspection sur pied satisfaisant aux conditions prévues à l'annexe I, et s'il a été constaté lors d'un examen officiel que les conditions prévues à l'annexe II pour les semences certifiées ont été respectées.