Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annonce des résultats
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Communication des résultats
Communiqué sur les résultats
Comptabiliser dans les résultats
Comptabiliser en résultat
Constater dans les résultats
Constater en résultat
Cultures positives
Frottis de Papanicolaou anormal
Imputer aux résultats de l'exercice
Imputer sur les résultats de l'exercice
Imputer à l'exercice
Participation aux resultats de l'exploitation
Participation aux résultats
Participation aux résultats de l'entreprise
Porter dans les résultats
Porter en résultat
Prendre en compte dans les résultats
Prise en considération fiscale des résultats
Publication des résultats
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal
Résultats
Résultats chromosomiques anormaux

Traduction de «Résultat fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits




revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal

taxable income


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


prise en considération fiscale des résultats

taking into account of results for tax purposes


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


communiqué sur les résultats [ communication des résultats | annonce des résultats | publication des résultats | résultats ]

earnings announcement [ earnings release | earnings report ]


participation aux résultats | participation aux résultats de l'entreprise | participation aux resultats de l'exploitation

share of gross company profits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne se ...[+++]

Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if ...[+++]


Les résultats seront présentés aux États membres dans un tableau de bord afin de recenser les juridictions fiscales qu'il convient d'examiner;

The results will be presented to Member States in a Scoreboard, to identify the most relevant tax jurisdictions for screening;


De plus, l'amortissement fiscal cumulé de 30 sera pris en compte dans le résultat fiscal et imposé à 30 %.

In addition, the cumulative tax depreciation of 30 will be included in taxable income and taxed at 30 %.


Si l'immobilisation corporelle est vendue pour une valeur supérieure à son coût, l'amortissement fiscal cumulé de 30 sera pris en compte dans le résultat fiscal, mais l'excédent du produit de cession sur le coût ne sera pas imposable.

If the item is sold for more than cost, the cumulative tax depreciation of 30 will be included in taxable income but sale proceeds in excess of cost will not be taxable.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les données sont les mêmes que dans l'exemple B, sauf que si l'actif est vendu pour une valeur supérieure à son coût, l'amortissement fiscal cumulé sera pris en compte dans le résultat fiscal (à 30 %), tandis que le produit de cession sera imposé à 40 % après déduction d'un coût ajusté de l'inflation de 110.

The facts are as in example B, except that if the item is sold for more than cost, the cumulative tax depreciation will be included in taxable income (taxed at 30 %) and the sale proceeds will be taxed at 40 %, after deducting an inflation-adjusted cost of 110.


Tableau: Potentiel de réduction des émissions de CO2 sur la base de diverses mesures fiscales (en %) [pic] Source: étude COWI, tableau 1.8: Synthèse des principaux résultats L'impact de l'introduction d'un élément fiscal sur la réduction des émissions de CO2 peut être très significatif.

Table: CO2 emission reduction potential using different fiscal measures (in %) [pic] Source: COWI Study, Table 1.8: Summary of main results The impact of the introduction of a fiscal element on the reduction of CO2 emissions can be highly significant.


Ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile de progresser et d’enregistrer des résultats concrets au sein du groupe «Code de conduite», chargé d’évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d’application du code[15].

Over the past years, making progress and achieving tangible results in the Code of Conduct Group charged with the assessment of tax measures that may fall within the scope of the Code[15] has become increasingly difficult.


Le point de départ initial pour le calcul de l'assiette fiscale d'une société peut être déterminé sur la base d'une référence à la comparaison entre bilans d'ouverture et de clôture ou sur la base d’un compte de résultat fiscal établi par la société.

The initial starting point for the calculation of the tax base of a company may be by reference to the comparison of opening and closing balance sheets or by reference to the profit and loss account of the company.


Le fossé qui ne cesse de croître entre les décisions nécessaires dans le domaine fiscal pour atteindre les objectifs que s'est fixés la Communauté et les résultats réellement obtenus est préoccupant.

The growing gap between the decisions needed in the tax field to achieve the goals the Community has set itself and the actual results achieved is therefore worrying.


L'objectif est de présenter, dans un proche avenir, une communication concernant les résultats de cette étude et ses incidences pour la politique fiscale.

The intention is to present a Communication on the results of the study and the related tax policy implications shortly.


w