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RAI
Résultat afférent aux abandons d'activités
Résultat d'activités à l'étranger
Résultat d'un établissement étranger
Résultat d'une entité étrangère
Résultat issu des activités abandonnées
Résultat relatif à l'abandon d'activités
Résultat à l'étranger
Résultats des activités
Résultats des activités de fonctionnement
Résultats des activités intellectuelles
Résultats financiers
État des résultats des activités d'une entreprise

Traduction de «Résultats des activités intellectuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résultats des activités intellectuelles | RAI [Abbr.]

result of intellectual activity | RIA [Abbr.]


résultats des activités | résultats financiers

results of operations


résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger

foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations


État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers [ Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers ]

Statement A - AgriStability and AgriInvestment of Farming Activities for Individuals [ NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Individuals ]


résultats des activités | résultats des activités de fonctionnement

operating results | results of operating activities | results of operations


diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires

dissemination and optimization of the results of activities in Community research, technological development and demonstration


État des résultats des activités d'une entreprise

Statement of Business Activities


Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire

NISA Account Information and Statement of Farming Activities for Additional Farming Operations


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles visent également à stimuler la formation et la mobilité des chercheurs ainsi que la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche tout en respectant les dispositions en matière de protection de la propriété intellectuelle.

They also aim to encourage the training and mobility of scientists, as well as the dissemination and optimisation of research results, whilst complying with the protection of intellectual property.


Dans certains cas, les résultats des activités de RDI, par exemple sous la forme de droits de propriété intellectuelle, sont eux-mêmes négociés sur les marchés technologiques, notamment par la cession et la mise sous licence de brevets.

In certain cases the results of RDI activities, for example in the form of IPR, are themselves traded in technology markets, for instance through patent licensing or trading.


La décision-cadre s’appliquerait aux activités des laboratoires liées à l’ADN et aux empreintes digitales et chaque État membre doit s’assurer que les résultats des activités des laboratoires accrédités effectuées dans d’autres États membres sont reconnus comme étant équivalents aux résultats des activités des laboratoires nationaux accrédités.

The framework decision would apply to laboratory activities relating to DNA and fingerprints, and each Member State ensures that the results of the accredited laboratory activities carried out in other Member States are recognised as equivalent to the results of the accredited domestic laboratory activities.


Elles visent également à stimuler la formation et la mobilité des chercheurs ainsi que la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche tout en respectant les dispositions en matière de propriété intellectuelle.

The activities also aim to encourage training and the movement of researchers, as well as the dissemination and optimisation of the results of research activities, whilst also respecting the provisions for intellectual property rights.


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Il n'y a pas contribution technique si l'objet revendiqué dans le brevet consiste seulement dans les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques, créations esthétiques, plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, dans les programmes d'ordinateur ou les présentations d'informations, sans être limité à un objet nouveau, non é ...[+++]

A technical contribution is not present if the subject-matter claimed in the patent solely consists of discoveries, scientific theories, mathematical methods, aesthetic creations, schemes, rules and methods for performing mental acts, playing games or doing business, programs for computers, or presentations of information, without being limited to new, non-obvious and technical subject matter that can be made or used in any kind of industry.


(7) En vertu de ladite Convention , et du droit des brevets des États membres, les programmes d'ordinateurs ainsi que les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques, créations esthétiques, plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques et les présentations d'informations, ne sont pas considérés comme des i ...[+++]

(7) Under the Convention and the patent laws of the Member States, programs for computers together with discoveries, scientific theories, mathematical methods, aesthetic creations, schemes, rules and methods for performing mental acts, playing games or doing business, and presentations of information are expressly not regarded as inventions and are therefore excluded from patentability.


L'article 52, paragraphe 2, points a) et c), de la Convention sur le brevet européen exclut de la brevetabilité les "méthodes mathématiques" et les "plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs".

Article 52(2)(a) and (c) of the European Patent Convention precludes the patentability of "mathematical methods" and "schemes, rules and methods for performing mental acts, playing games and doing business, and programs for computers".


La gestion des droits de propriété intellectuelle est essentielle: les résultats des activités du programme EDCTP devront être disponibles sans restrictions abusives, l'objectif étant de garantir que les produits finis seront aisément accessibles et abordables et de promouvoir la continuation de la recherche.

The management of the intellectual property rights is essential: the results of the works of the EDCTP will need to be available without undue restriction towards guaranteeing an easy and affordable access to the final product and /or for future research.


Elles visent également à stimuler la formation et la mobilité des chercheurs ainsi que la diffusion et la valorisation des résultats des activités de recherche tout en respectant les dispositions en matière de protection de la propriété intellectuelle.

They also aim to encourage the training and mobility of scientists, as well as the dissemination and optimisation of research results, whilst complying with the protection of intellectual property.


La répartition équitable des droits de propriété intellectuelle pour les résultats des activités entreprises au titre de l'accord est envisagée.

It is intended that the intellectual property rights of the results of activities undertaken under the Agreement should be shared equitably.


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