1. Par opérations de mise en pension, on entend les opérations par lesquelles un établissement de crédit ou un client (le cédant) cède à un autre établissement ou client (le cessionnaire) des éléments d'actif qui lui appartiennent, par exemple des effets, des créances ou des valeurs mobilières, sous réserve d'un accord prévoyant que les mêmes éléments d'actif seront ultérieurement rétrocédés au cédant à un prix convenu.
1. Sale and repurchase transactions shall mean transactions which involve the transfer by a credit institution or customer (the 'transferor') to another credit institution or customer (the 'transferee') of assets, for example, bills, debts or transferable securities, subject to an agreement that the same assets will subsequently be transferred back to the transferor at a specified price.
