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Révision de la base consolidée de négociation
Seconde révision de la Base consolidée de négociation

Traduction de «Révision de la base consolidée de négociation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Révision de la base consolidée de négociation

Revised Consolidated Negotiating Basis


Seconde révision de la Base consolidée de négociation

Second Revised Consolidated Negotiating Basis


Base consolidée de négociation pour une convention contre le recrutement, l'utilisation le financement et l'instruction de mercenaires

Consolidated Negotiating Basis of a convention against the recruitment, use, financing and training of mercenaries


Groupe ad hoc Mandat de négociation surveillance des banques sur base consolidée

ad hoc Working Party on negotiating directives concerning the supervision of banks on a consolidated basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. À l'issue du dialogue, visé à l'article 3, paragraphe 2, point i), avec les autorités compétentes concernées au sujet du projet de décision commune en matière de fonds propres et du projet de décision commune en matière de liquidité l'autorité de surveillance sur base consolidée révise le projet de décision commune en matière de fonds propres et le projet de décision commune en matière de liquidité dans la mesure nécessaire pour finaliser ces décision ...[+++]

1. Following the dialogue with the relevant competent authorities on the draft capital joint decision and draft liquidity joint decision as referred to in point (i) of Article 3(2), the consolidating supervisor shall revise the draft capital joint decision and draft liquidity joint decision, as necessary, in order to finalise those decisions.


7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de red ...[+++]

7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity ...[+++]


7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a été élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de red ...[+++]

7. If the competent authority restricts or prohibits group financing support pursuant to paragraph 2 of this Article and where the group recovery plan in accordance with Article 7(5) makes reference to intra-group financial support, the competent authority of the group entity in relation to whom the support is restricted or prohibited may request the consolidating supervisor to initiate a reassessment of the group recovery plan pursuant to Article 8 or, where a recovery plan is drawn up on an individual basis, request the group entity ...[+++]


1. La Commission peut soumettre au Conseil, soit à la demande d'un État membre, soit de sa propre initiative, des propositions en vue de négocier des accords avec un ou plusieurs pays tiers concernant les modalités d'application de la surveillance sur base consolidée aux:

1. The Commission may submit proposals to the Council, either at the request of a Member State or on its own initiative, for the negotiation of agreements with one or more third countries regarding the means of exercising supervision on a consolidated basis over the following:


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1. La Commission peut soumettre au Conseil, soit à la demande d'un État membre, soit de sa propre initiative, des propositions en vue de négocier des accords avec un ou plusieurs pays tiers concernant les modalités d'application de la surveillance sur base consolidée aux:

1. The Commission may submit proposals to the Council, either at the request of a Member State or on its own initiative, for the negotiation of agreements with one or more third countries regarding the means of exercising supervision on a consolidated basis over the following:


e)veiller à ce que les informations post-négociation soient fournies à des conditions commerciales raisonnables, sur une base individuelle ou consolidée, et répondent aux besoins des utilisateurs de ces informations dans l’ensemble de l’Union.

(e)ensure that the post trade information is provided on a reasonable commercial basis, on both a consolidated and unconsolidated basis, and meets the needs of the users of that information across the Union.


1. Lorsqu'il n'est pas fait usage de la faculté d'exemption prévue à l'article 22, les autorités compétentes peuvent, aux fins du calcul, sur une base consolidée, des exigences de fonds propres énoncées aux annexes I et V et des risques à l'égard des clients visés aux articles 28 à 32 et à l'annexe VI, permettre que les positions dans le portefeuille de négociation d'un établissement compensent les positions dans le portefeuille de négociation d'un autre établissement conformément aux règles énoncées aux articles 28 à 32 et aux annexe ...[+++]

1. Where the waiver provided for in Article 22 is not exercised, the competent authorities may, for the purpose of calculating the capital requirements set out in Annexes I and V and the exposures to clients set out in Articles 28 to 32 and Annex VI on a consolidated basis, permit positions in the trading book of one institution to offset positions in the trading book of another institution according to the rules set out in Articles 28 to 32 Annexes I, V and VI.


1. Lorsqu'il n'est pas fait usage de la faculté d'exemption prévue à l'article 22, les autorités compétentes peuvent, aux fins du calcul, sur une base consolidée, des exigences de fonds propres énoncées aux annexes I et V et des risques à l'égard des clients visés aux articles 28 à 32 et à l'annexe VI, permettre que les positions dans le portefeuille de négociation d'un établissement compensent les positions dans le portefeuille de négociation d'un autre établissement conformément aux règles énoncées aux articles 28 à 32 et aux annexe ...[+++]

1. Where the waiver provided for in Article 22 is not exercised, the competent authorities may, for the purpose of calculating the capital requirements set out in Annexes I and V and the exposures to clients set out in Articles 28 to 32 and Annex VI on a consolidated basis, permit positions in the trading book of one institution to offset positions in the trading book of another institution according to the rules set out in Articles 28 to 32 Annexes I, V and VI.


1. La Commission peut soumettre au Conseil, soit à la demande d'un État membre, soit de sa propre initiative, des propositions en vue de négocier des accords avec un ou plusieurs pays tiers dans le but de convenir des modalités d'application de la surveillance sur une base consolidée:

1. The Commission may submit proposals to the Council, either at the request of a Member State or on its own initiative, for the negotiation of agreements with one or more third countries regarding the means of exercising supervision on a consolidated basis over:


1. La Commission peut soumettre au Conseil, soit à la demande d'un État membre, soit de sa propre initiative, des propositions en vue de négocier des accords avec un ou plusieurs pays tiers dans le but de convenir des modalités d'application de la surveillance sur une base consolidée:

1. The Commission may submit proposals to the Council, either at the request of a Member State or on its own initiative, for the negotiation of agreements with one or more third countries regarding the means of exercising supervision on a consolidated basis over:




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