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Comité permanent Crise
Division de l'évaluation de la conformité
Groupe permanent sur les questions urgentes
Inf FLUAD Pédiatrique SEQ
SEQ
Services d'enregistrement - Qualité

Traduction de «SEQ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Services d'enregistrement - Qualité [ SEQ | Division de l'évaluation de la conformité ]

Registration Services - Quality [ RSQ | Quality Systems Division ]




Comité permanent Crise | Groupe permanent sur les questions urgentes | SEQ [Abbr.]

Standing Group on Emergency Questions | SEQ [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(..) mais la réalité des obligations (de rechercher les conditions d'une entente au cours de négociations) ainsi assumées est incontestable et des sanctions peuvent être appliquées si, par exemple, une partie rompt les discussions sans justification, qu'il y a des retards anormaux, qu'une partie ne suit pas les procédures convenues, refuse systématiquement de prendre en compte les propositions ou les intérêts de la partie adverse et, plus généralement, s'il y a violation des règles relatives à la bonne foi (Tacna- Arica Arbitration: Reports of International Arbitral Awards, vol. II, pp. 921 et seq.; Case of Railway Traffic between Lithu ...[+++]

" but the reality of the obligations (to seek by negotiations terms of an agreement) thus undertaken is incontestable and sanctions can be applied in the event, for example, of an unjustified breaking off of the discussions, abnormal delays, disregard of the agreed procedures, systematic refusals to take into consideration adverse proposals or interest, and, more generally, in cases of violation of the rules of good faith (Tacna-Arica Arbitration: Reports of International Arbitral Awards, vol II, pp. 921 et seq.; Case of Railway Traffic between Lithuania and Poland: P.C.I. J., Series A/B, No. 42, pp. 108 et seq.).


(3) Lorsque la demande contient le listage des séquences, les revendications peuvent renvoyer à une séquence de celui-ci par son identificateur de séquence précédé de la mention « SEQ ID NO : ».

(3) If the application contains a sequence listing, the claims may refer to sequences represented in the sequence listing by the sequence identifier and preceded by “SEQ ID NO:”.


La troisième forme est la «signature électronique qualifiée» ( SEQ ), qui consiste en une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ( CQ ) et est créée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique.

The third form, a “qualified electronic signature” ( QES ) consists of an advanced electronic signature based on a qualified certificate ( QC ) and created by a secure-signature-creation device.


On s'attend à ce que l'utilisation transfrontalière des signatures électroniques qualifiées ( SEQ ) et des signatures électroniques avancées reposant sur des certificats qualifiés ( SEA/CQ ) puisse progresser relativement rapidement[12].

It is expected that the cross-border use of qualified e-signatures ( QES ) and advanced e-signatures based on qualified certificates ( AES based on QC ) can be improved relatively quickly[12].


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Les deux types de signature bénéficient d'un statut juridique clair conformément à la directive sur les signatures électroniques, à savoir la présomption d'équivalence des SEQ avec une signature manuscrite et l'obligation légale pour les États membres de reconnaître mutuellement les certificats qualifiés.

Both types of signatures benefit from a clear legal status under the e-signatures Directive, namely the presumption of equivalence to a handwritten signature for the QES and the legal obligation of Member States to mutually recognise qualified certificates.


Deuxièmement, pour pouvoir valider une SEQ ou une SEA/CQ provenant d'un autre État membre, la partie destinataire doit vérifier la «qualité» de la signature.

Secondly, in order to validate a QES or an AES based on a QC originating from another Member State, a receiving party needs to check the “quality” of the signature.


En outre, de nombreux travaux ont déjà été menés dans le domaine de la normalisation pour les deux types de signatures (les SEQ et les SEA/CQ ).

In addition, substantial work already exists in the field of standardisation for both types of signature ( QES and AES based on QC ).


6. En ce qui concerne les valeurs de crête des champs électromagnétiques pulsés modulés, il est également suggéré que, pour les fréquences porteuses supérieures à 10 MHz, la valeur moyenne de Seq pour la durée de l'impulsion ne devrait pas dépasser 1 000 fois les valeurs déclenchant l'action pour Seq ou que les intensités de champ ne devraient pas dépasser 32 fois les valeurs déclenchant l'action pour les intensités de champ concernant la fréquence porteuse.

6. For peak values of pulsed modulated electromagnetic fields, it is also suggested that, for carrier frequencies exceeding 10 MHz, Seq as averaged over the pulse width should not exceed 1 000 times the Seq action values or that the field strength should not exceed 32 times the field strength action values for the carrier frequency.


Densité de puissance d'onde plane équivalente Seq

Equivalent plane wave power density, Seq


2. Pour des fréquences comprises entre 100 kHz et 10 GHz, les moyennes de Seq , E , H , B et IL doivent être mesurées sur un intervalle de temps de 6 minutes.

2. For frequencies between 100 kHz and 10 GHz, Seq , E , H , B and IL are to be averaged over any six-minute period.




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SEQ ->

Date index: 2021-02-19
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