Traduction de «SEQE-UE; SEQE de l'UE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

plafond d’émissions du SEQE | plafond SEQE

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

ETS cap | ETS emission cap | EU ETS cap

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

secteur relevant du SEQE

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

ETS sector

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. incite la Commission à promouvoir des liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission, avant ou après une réforme globale et structurelle effectuée après 2020 qui améliorera ses performances, afin de conserver des conditions égales pour les secteurs industriel et de l'énergie de l'Union en vue de la création d'un marché mondial d'échange de droits d'émission, destiné à réduire sensiblement les émissions au niveau mondial et à améliorer la compétitivité de l'industrie; invite la Commission à mettre en place des protections pour assurer que l'établissement de liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de droits d'émissions ne compromette ni les objectifs de l'Union en matière de climat ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-13]

9. Encourages the Commission, in order to maintain a level playing field for EU industry and the energy sector, to promote links between the EU ETS – before or after a comprehensive, structural, post-2020 reform that will enhance its performance – and other emission trading systems, with the aim of creating a future world emissions trading market to significantly reduce global emissions in a cost-effective manner and increase industrial competitiveness; calls on the Commission, however, to establish safeguards to ensure that linking the EU ETS to other systems does not undermine EU climate targets and the scope of the EU ETS; welcomes in this regard the global development of emissions trading systems and other pricing mechanisms, includin ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-13]

5. insiste sur le fait que la refonte du SEQE actuel est l'une des mesures les plus urgentes afin de garantir la compétitivité de l'industrie des métaux de base; note que la Commission a fait des propositions qui aboutiront à la réforme du SEQE pour la quatrième période 2021-2030 et demande aux colégislateurs, à cet égard, que la réforme porte également sur la question de la fuite de carbone et fasse la promotion de l'efficacité, de l'innovation industrielle et des rendements optimums que cette réforme est censée garantir, tout en envisageant de compléter le SEQE par d'autres instruments et stratégies innovants afin de réduire effectivement les émissions; demande à la Commission, dans la révision du SEQE, de récompenser les acteurs de l'i ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-15]

5. Stresses that a redesign of the current ETS system is one of the most pressing issues in terms of ensuring the competitiveness of the base metals industry; notes that the Commission has made proposals which will culminate in the reform of the ETS for the fourth period 2021-2030 and calls on the co-legislators, in this connection, to ensure that the reform includes the issue of carbon leakage and promotes efficiency, industrial innovation and the optimal yields that this reform is supposed to guarantee, while considering supplementing the ETS with other innovative instruments and strategies in order genuinely to reduce emissions; calls on the Commis ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-12-15]

5. insiste sur le fait que la refonte du SEQE actuel est l'une des mesures les plus urgentes afin de garantir la compétitivité de l'industrie des métaux de base; note que la Commission a fait des propositions qui aboutiront à la réforme du SEQE pour la quatrième période 2021-2030 et demande aux colégislateurs, à cet égard, que la réforme porte également sur la question de la fuite de carbone et fasse la promotion de l'efficacité, de l'innovation industrielle et des rendements optimums que cette réforme est censée garantir, tout en envisageant de compléter le SEQE par d'autres instruments et stratégies innovants afin de réduire effectivement les émissions; demande à la Commission, dans la révision du SEQE, de récompenser les acteurs de l'i ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-15]

5. Stresses that a redesign of the current ETS system is one of the most pressing issues in terms of ensuring the competitiveness of the base metals industry; notes that the Commission has made proposals which will culminate in the reform of the ETS for the fourth period 2021-2030 and calls on the co-legislators, in this connection, to ensure that the reform includes the issue of carbon leakage and promotes efficiency, industrial innovation and the optimal yields that this reform is supposed to guarantee, while considering supplementing the ETS with other innovative instruments and strategies in order genuinely to reduce emissions; calls on the Commis ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-12-15]

13. plaide en faveur d'initiatives de l'Union dans les secteurs ne relevant pas du SEQE, en particulier dans les secteurs caractérisés par un énorme potentiel de gains d'efficacité énergétique, tels que les transports et le bâtiment, afin d'aider les États membres à atteindre leurs objectifs de réduction; approuve l'introduction du principe de l'"efficacité énergétique avant tout", ainsi que d'un objectif ambitieux d'efficacité énergétique au niveau de l'Union à l'horizon 2030, tel que mentionné dans la résolution du Parlement européen du 5 février 2014 sur le cadre des politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, qui devrait concerner essentiellement les secteurs non couverts par le SEQE; considère que la législation en ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-13]

13. Calls for new EU initiatives in the non-ETS sectors, in particular in sectors with a huge energy efficiency potential, such as the transport and buildings sector to assist Member States in achieving their reduction targets; supports the introduction of the ‘Energy Efficiency First’ principle and, as pointed out in Parliament’s resolution of 5 February 2014 on the 2030 framework for climate and energy policy, of an ambitious EU-level energy efficiency target for 2030, that should be focused in particular on non-ETS sectors; considers the energy efficiency legislation and the EU ETS to be mutually supportive instruments, and calls on the Commission to complement the ETS with an emissions performance standard that provides a clear invest ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-12-13]

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5. insiste sur le fait que la refonte du SEQE actuel est l'une des mesures les plus urgentes afin de garantir la compétitivité de l'industrie des métaux de base; est informé du fait que la Commission a engagé des discussions qui aboutiront à la réforme du SEQE pour la quatrième période 2021-2028 et demande, à cet égard, que la réforme prenne en considération la question de la fuite de carbone et fasse la promotion de l'efficacité, de l'innovation industrielle et des rendements optimums que cette réforme est censée garantir, tout en envisageant de compléter le SEQE par d'autres instruments et stratégies innovants afin de réduire effectivement les émissions; demande à la Commission, dans la révision du SEQE, de récompenser les acteurs de l' ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

5. Stresses that a redesign of the current ETS system is one of the most pressing issues in terms of ensuring the competitiveness of the base metals industry; understands that the Commission has launched discussions which will culminate in the reform of the ETS for the fourth period 2021-2028 and calls, in this connection, for the reform to include the issue of carbon leakage and promote efficiency, industrial innovation and the optimal yields that this reform is supposed to guarantee, while considering supplementing the ETS with other innovative instruments and strategies in order genuinely to reduce emissions; calls on the Commission ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-11-23]

Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive relative au SEQE, les secteurs ou sous-secteurs énumérés dans le tableau ci-dessus sont considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone aux fins des présentes lignes directrices sur une base quantitative si l'intensité des échanges avec les pays tiers est supérieure à 10 % et que la somme des coûts supplémentaires indirects induits par la mise en œuvre de la directive relative au SEQE entraîne une augmentation significative des coûts de production, calculée en proportion de la valeur ajoutée brute, d’au moins 5 %.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

In line with Article 10a(15) of the ETS Directive, sectors or subsectors listed in the table above have been deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage for the purposes of these Guidelines on a quantitative basis if the intensity of trade with third countries is above 10 % and the sum of indirect additional costs induced by the implementation of the ETS Directive would lead to a substantial increase in production costs, calculated as a proportion of the gross value added, amounting to at least 5 %.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-18]

Dans la mise en œuvre de l'objectif de 20 % en matière d'efficacité énergétique, la Commission devra surveiller l'impact de nouvelles mesures sur la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union afin de maintenir les incitations dans le système d'échange de quotas qui récompensent des investissements visant à réduire les émissions de carbone et qui préparent les secteurs relevant du SEQE aux innovations qui seront nécessaires dans le futur.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

In the implementation of the 20 % energy efficiency target, the Commission will have to monitor the impact of new measures on Directive 2003/87/EC establishing the Union’s emissions trading scheme (ETS) in order to maintain the incentives in the emissions trading system rewarding low carbon investments and preparing the ETS sectors for the innovations needed in the future.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-10-24]

La directive relative au SEQE prévoit les mesures particulières temporaires suivantes pour certaines entreprises: des aides visant à compenser les hausses des prix de l'électricité résultant de l'inclusion des coûts des émissions de gaz à effet de serre imputables au SEQE de l'UE (communément désignés par l'expression «coûts des émissions indirectes»), des aides à l'investissement en faveur des centrales électriques à haut rendement, y compris des nouvelles centrales qui sont prêtes pour le captage et le stockage géologique du CO2 dans des conditions de sécurité pour l’environnement (centrales aptes au CSC), une option d'allocation trans ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

The ETS Directive provides for the following special and temporary measures for certain undertakings: aid to compensate for increases in electricity prices resulting from the inclusion of the costs of greenhouse gas emissions due to the EU ETS (commonly referred to as ‘indirect emission costs’), investment aid to highly efficient power plants, including new power plants that are ready for the environmentally safe capture and geological storage of CO2 (CCS-ready), optional transitional free allowances in the electricity sector in some EFTA States (5) and the exclusion of certain small installations from the EU ETS if the greenhouse gas em ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-18]

les quotas gratuits alloués à titre transitoire doivent être octroyés conformément à l'article 10 quater de la directive relative au SEQE et à la décision de la Commission relative à des orientations sur la méthode d'allocation transitoire des quotas d'émission gratuits à des installations en ce qui concerne la production d'électricité, conformément à l'article 10 quater, paragraphe 3, de la directive relative au SEQE (14), ainsi que dans le respect de la communication de la Commission concernant l'application facultative de l'article 10 quater de la directive relative au SEQE (15);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

the transitional free allowance is granted pursuant to Article 10c of the ETS Directive and in accordance with the Commission Decision on guidance on the methodology to transitionally allocate free allowances to installations for electricity production pursuant to Article 10c(3) of the ETS Directive (14) and the Commission Communication on the optional application of Article 10c of the ETS Directive (15);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-18]

Remarque: (1) Les données sous-tendant ce calcul reposent sur les projections des EM pour 2020 pour les émissions non couvertes par le SEQE-UE, le cas échéant complétées et ajustées, et sur les estimations des objectifs pour les secteurs non SEQE-UE pour 2020 pour les EM (toujours susceptibles d'être modifiés) Plusieurs États membres (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) n'ayant pas fourni de projections nationales spécifiques pour les secteurs non couverts par le SEQE-UE, il a fallu estimer la part de ces émissions (2) L'évaluation de ce chiffre est fournie à titre indicatif, car les méthodologies et les hypothèses de base varient.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

Note: (1) The underpinning data for this calculation are based on MS projections for 2020 non-ETS emissions, gap-filled and adjusted where necessary3, as well as estimated 2020 non-ETS targets for MS (still subject to some changes). Several Member States (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) have not provided specific national projections for non-ETS sectors, so the share of these emissions had to be estimated (2) The assessment provided in this figure should be treated as indicative, due to differences in methodology and assumptions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

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Date index: 2021-08-06