Traduction de «SIR » (Français → Anglais) :

sirli de Dupont | sirli ricoti

NGCC Sir Humphrey Gilbert [ Sir Humphrey Gilbert ]

lieu historique national du Canada de Sir-George-Étienne-Cartier [ lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier | parc historique national de Sir-George-Étienne-Cartier ]

lieu historique national du Canada de Sir-Wilfrid-Laurier [ lieu historique national de Sir-Wilfrid-Laurier | parc historique national de Sir-Wilfrid-Laurier ]

Représentant principal d'Israël | SIR [Abbr.]

Service international de recherches | SIR [Abbr.]

spectromètre spatial à infrarouge | SIRS

satellite équipé d'un spectromètre à infrarouge | SIRS

méthode de la respiration induite par un substrat (1) | méthode SIR (2)

spectromètre satellitaire infrarouge | SIRS

1. Un transporteur associé ne peut pas opérer de discrimination à l'égard d'un SIR concurrent en refusant de lui fournir, sur demande et avec la même diligence, les mêmes informations relatives aux horaires, aux tarifs et aux places disponibles concernant ses propres produits de transport dont il alimente son propre SIR, de distribuer ses produits de transport par l'intermédiaire d'un autre SIR ou en refusant d'accepter ou de confirmer, avec la même diligence, une réservation effectuée par l'intermédiaire d'un SIR concurrent pour l'un de ses produits de transport distribués par l'intermédiaire de son propre SIR.

1. Un transporteur associé ne peut pas, sous réserve de réciprocité, opérer de discrimination à l'égard d'un SIR concurrent en refusant de lui fournir, sur demande et avec la même diligence, les mêmes informations relatives aux horaires, aux tarifs et aux places disponibles concernant ses propres produits de transport dont il alimente son propre SIR, de distribuer ses produits de transport par l'intermédiaire d'un autre SIR ou en refusant d'accepter ou de confirmer, avec la même diligence, une réservation effectuée par l'intermédiaire d'un SIR concurrent pour l'un de ses produits de transport distribués par l'intermédiaire de son propre ...[+++]SIR.

Ainsi, les transporteurs associés d'un SIR devront fournir aux autres SIR les mêmes informations tarifaires qu'à leur SIR.

La redevance de la réservation due à un SIR pour une réservation acceptée et effectuée conformément aux dispositions du paragraphe 1 ne doit pas excéder la redevance demandée aux transporteurs participants par le même SIR ou par son propre SIR pour une transaction équivalente.