Les chapitres concernant les SSHA s’inscrivent bien dans ce cadre; la directive SSHA a été bien acceptée par les États membres de l’UE et il n’est pas nécessaire d’apporter de modifications majeures au contrôle des SSHA, cependant la nouvelle directive sur les normes de base améliore sur plusieurs points la directive SSHA.
Chapters concerning HASS fit well in this framework, since the HASS Directive has been well accepted by the EU Member States and there was no need for major modifications in the HASS control, although the new BSS Directive corrects several deficiencies of the HASS Directive.
