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Sa Majesté au droit du Canada
Sa Majesté aux droits du Canada
Sa Majesté du chef du Canada
Sa Majesté la Reine aux droits du Canada
Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba
Sa Majesté la Reine du chef du Canada

Traduction de «Sa Majesté la Reine aux droits du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sa Majesté la Reine du chef du Canada [ Sa Majesté du chef du Canada | Sa Majesté la Reine aux droits du Canada | Sa Majesté aux droits du Canada | Sa Majesté au droit du Canada ]

Her Majesty the Queen in right of Canada [ Her Majesty in right of Canada ]


Sa Majesté la Reine du chef de la province du Manitoba [ Sa Majesté la Reine aux droits de la province du Manitoba ]

Her Majesty the Queen in Right of the Province of Manitoba


Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec

Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, certaines personnes ont quelques difficultés à accepter de conserver le titre dévolu à Sa Majesté la Reine au droit du Canada.

For example, some see a problem with title remaining vested with Her Majesty the Queen in right of Canada.


Le chef d’État du Canada est Sa Majesté la Reine qui est également chef d’État de l’Australie.

There is no president of Canada. The head of state of Canada is Her Majesty the Queen, who is also the head of state of Australia.


L'entente cadre sur les terres dues en vertu de traités a été signée entre Sa Majesté la Reine du droit du Canada, le Manitoba et les 18 nations ayant droit.

The framework agreement on treaty land entitlement was signed between Her Majesty The Queen in right of Canada, Manitoba and the 18 entitlement nations.


Toutefois, le projet de loi C-27 continue de prévoir que, pour qu'un parc en soit légalement un, Sa Majesté la Reine du droit du Canada doit en avoir le droit de propriété absolu.

However, Bill C-27 still provides that in order for a park to have full park status Her Majesty, the Queen in Right of Canada, must have absolute title.


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Notre serment dit que nous promettons allégeance à Sa Majesté la Reine du droit du Canada.

Our oath states that we are pledging allegiance to Her Majesty the Queen in right of Canada.


Ces lois lèvent l'immunité, notamment de Sa Majesté la Reine du droit du Canada et des États étrangers, mais elles ne définissent pas précisément les causes d'action à l'égard desquelles chacun de ces acteurs est responsable.

Those acts withdraw the immunity of, inter alia, Her Majesty the Queen in Right of Canada and foreign states, but it does not specifically define those causes of action for which either actor is liable.




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Sa Majesté la Reine aux droits du Canada ->

Date index: 2024-04-23
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