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Sac à dépêches vide du service interne
Sacs à dépêches non utilisés
Sacs à dépêches vides
Service des dépêches internes
Service du régime intérieur

Traduction de «Sac à dépêches vide du service interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sac à dépêches vide du service interne

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sacs à dépêches vides [ sacs à dépêches non utilisés ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 février 2012 (affaire R 476/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG et Nuna International BV, est annulée en ce qui concerne les «poussettes pour bébés; poussettes; sièges de sécurité pour enfant pour la voiture» relevant de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produi ...[+++]

Annuls the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 15 February 2012 (Case R 476/2011-1), relating to opposition proceedings between Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG and Nuna International BV, as regards the ‘strollers; buggies; safety car seats for children’ in Class 12 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the P ...[+++]


Elle travaille d’arrache-pied pour améliorer le cadre réglementaire des services financiers, notamment en dotant l’UE d’un système de contrôle plus efficace, en renforçant la solidité, la gestion des risques et les contrôles internes des institutions financières et en comblant les éventuels vides juridiques.

The Commission is working hard to improve the regulatory framework for financial services. This includes equipping the EU with a more effective supervisory system, strengthening the solidity, risk management and internal controls of financial institutions, as well as closing possible regulatory gaps.


En aucun cas le présent règlement ne saurait être vidé de sa substance, en cela que des opérateurs internes passeraient l'essentiel des services de transports qui leur ont été octroyés directement à des sous-traitants, en dehors de toute concurrence et deviendraient eux-mêmes de simples gestionnaires.

The whole purpose of the regulation must in no case be undermined by internal operators passing on the major part of their directly awarded transport services to subcontractors to the exclusion of competition and thus turning themselves into a purely management operation.


Au contenu de l'offre de 1996 s'ajoute l'accès garanti aux services de collecte pour le transport international du fret et la libre circulation des conteneurs vides, conformément à la législation existante de l'UE et des États membres;

In addition to the contents of the 1996 offer, the EU offer guarantees access to feeder of international cargo and movement of empty containers in accordance with existing EU and Member States' legislation;


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Cet accord s'applique au transport international de voyageurs de toutes les nationalités et aux déplacements à vide des autocars et des autobus en rapport avec ces services et sur les territoires de l'Union européenne (UE), ainsi qu'en Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Moldavie, Roumanie et Turquie.

The Agreement applies to the international carriage of passengers, of any nationality, and to unladen journeys of the buses and coaches concerned with these services on the territory of the European Union (EU), and in Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Moldova, Romania and Turkey.


Cet accord s'applique au transport international de voyageurs de toutes les nationalités et aux déplacements à vide des autocars et des autobus en rapport avec ces services et sur les territoires de l'Union européenne (UE), ainsi qu'en Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Moldavie, Roumanie et Turquie.

The Agreement applies to the international carriage of passengers, of any nationality, and to unladen journeys of the buses and coaches concerned with these services on the territory of the European Union (EU), and in Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Moldova, Romania and Turkey.


N'y a-t-il pas un vide quelque part en ce sens qu'il n'y a pas de disposition obligeant les groupes que forment les partis politiques à rendre compte des appels en personne effectués par leurs services internes?

Is there a gap where there is no specific provision for political parties as groups to have to account for live calls done through internal services?




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Date index: 2021-02-13
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