Traduction de «Saint-Laurent-hors-les-murs » (Français → Anglais) :

Dans le fleuve Saint-Laurent, au sud-est de la cité de Lasalle (par environ 45°25′N de latitude et par environ 73°35′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant l’Île aux Hérons, l’Île aux Chèvres, l’Île au Diable, une partie de la presqu’Île à Boquet, le barrage, toutes les autres îles innommées et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir de l’intersection du prolongement de la limite est de la réserve indienne de Kahnawake et du rebord intérieur du sommet du mur nord de la voie maritime du Saint-Laurent; DE LÀ, vers le nord en ligne droite le long dudit prolongement jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive sud du fleuve Saint-Laurent; DE LÀ, franc nord, jusqu’au niveau moyen des hautes eaux de la rive ...[+++]nord dudit fleuve; DE LÀ, vers le nord-est le long dudit niveau moyen des hautes eaux jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’est de la limite sud de l’avenue Fayolle de la cité de Verdun; DE LÀ, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 75 mètres en aval du niveau des hautes eaux de l’extrémité est de ladite Île aux Hérons; DE LÀ, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection du prolongement vers le nord de la ligne est du lot 619 (du cadastre de la paroisse de Laprairie de la Madeleine) et du rebord intérieur dudit sommet du mur nord; DE LÀ, vers l’ouest le long dudit rebord du mur nord jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5391 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.

Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par des résidants de Verchères, riverains du fleuve Saint-Laurent, qui demandent de toute urgence au gouvernement la mise en place d'un perré déversé suffisant pour arrêter la dégradation d'un mur existant et par conséquent assurer la protection des propriétés riveraines.

Le Canada a utilisé cette loi pour interdire les transferts hors du bassin de la partie canadienne des eaux limitrophes, principalement celles du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Ces modifications concernent notamment: - la suppression de tout critère de sélection de nature purement quantitative ainsi que l'introduction d'une procédure d'admission automatique de nouveaux distributeurs dans le réseau, sous réserve uniquement de l'application de certains critères qualitatifs et dans un délai de douze mois, - une reconnaissance expresse de la liberté du distributeur de déterminer sa propre politique de prix de revente, - la libéralisation des livraisons croisées entre distributeurs agrées établis au sein d'un même Etat membre, - la suppression de certaines dispositions contractuelles ayant pour effet de restreindre la liberté du distributeur de retrocéder les produits en cause à d'autres membres du réseau (modification ...[+++]s des règles relatives au calcul du chiffre minimum d'achats annuels et au contrôle, par le fabricant, des factures du distributeur), - la libéralisation des ventes passives de nouveaux produits, hors du territoire où ils ont fait l'objet d'un lancement officiel, En outre, la société Yves Saint Laurent Parfums s'est engagée à assurer que le chiffre minimum d'achats annuels imposé à ses distributeurs soit fixé de façon à ce que son montant ne dépasse pas 40% du chiffre moyen d'achats réalisé au cours de chaque année écoulée par l'ensemble des points de vente agréés, situés sur le territoire d'un Etat membre.