Traduction de «Saisir en continu » (Français → Anglais) :

6. est convaincu que la communauté internationale devrait dégager une solution politique pour la Syrie qui puisse mettre fin à la violence, empêcher, à l'avenir, tout recours à l'arme chimique, et promouvoir une transition démocratique; invite en particulier la Russie et la Chine, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité, à faire face à leurs responsabilités et à faciliter l'obtention d'une position commune et d'une solution diplomatique à la crise syrienne, sans exclure la possibilité, pour l'Assemblée générale des Nations unies, de se saisir de la question en cas d'impasse au niveau du Conseil de sécurité; est convaincu ...[+++]qu'une solution durable à la présente crise en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique sans exclusive mené par les Syriens, avec le soutien de la communauté internationale; continue de soutenir, dans cet esprit, les efforts de l'Union européenne, de ses États membres et de Lakhdar Brahimi, envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, pour faire avancer les choses dans le cadre du processus de Genève II et au sein du Conseil de sécurité; invite à nouveau le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie en vue d'une enquête officielle; demande de nouveau au président Bachar el-Assad et à son régime d'abandonner le pouvoir afin qu'une transition démocratique puisse avoir lieu;

Néanmoins, la Commission européenne continue de saisir la Cour de justice européenne contre les États membres et il est temps que la Commission cesse cette pratique, car elle continue d’être déboutée par la Cour.

Pour ce faire, nous avons tout intérêt à saisir les opportunités qui s’offrent à nous pour continuer de restructurer nos économies et former et équiper nos citoyens dans la perspective des nouveaux défis à relever, tout en accordant une attention particulière aux catégories les plus vulnérables de nos sociétés, dans l’esprit de l’article 2 du Traité.

La Commission dès lors devra continuer à saisir la Cour d'abord en vertu d'une procédure au titre de l'article 258, suivie, en cas de non-exécution d'un arrêt en manquement, par une seconde saisine de la Cour au titre de l'article 260 paragraphe 2.

68. Le recours aux ADR est susceptible d'affecter le droit d'accès à la justice dans la mesure où ce recours n'empêche pas les délais de prescription pour saisir les tribunaux de continuer à courir.

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice contre la France parce que les autorités françaises continuent à imposer aux compagnies d'assurances de remplir une "fiche de commercialisation" avant la mise sur le marché des nouvelles polices d'assurance.