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Cantine
Respecter les consignes de sécurité d'une salle de jeu
Salle de jeu
Salle de jeu et de récréation
Salle de jeux
Salle de récréation
Salle de récréation et magasins combinés

Traduction de «Salle de jeu et de récréation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


respecter les consignes de sécurité d'une salle de jeu

act in accordance with safety precautions in gaming room | follow safety rules in gaming room | follow safety precautions in a gaming room | follow safety rules and procedures in the gaming room








cantine | salle de récréation

canteen | recreation room


salle de récréation et magasins combinés

combined recreation hall and stores building


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, de sorte que l’activité des organisateurs de jeux de hasard exploitant des salles de jeu se t ...[+++]

Is non-discriminatory legislation of a Member State compatible with Article 56 TFEU if, by a single measure and with no transitional period, it introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the activity of operators of games of chance who run amusement arcades?


L’article 34 TFUE peut-il être interprété en ce sens qu’il inclut dans son champ d’application une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la f ...[+++]

May Article 34 TFEU be interpreted as meaning that its scope covers nondiscriminatory legislation of a Member State which, by a single measure and with no transitional period, introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the importation of slot machines into Hungary from elsewhere in the European Union?


Peut-on interpréter la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998 (1), en ce sens que constitue une «règle technique de facto» la mesure fiscale nationale qui, par un seul acte, quintuple le montant d’une contribution directe, à savoir la taxe sur les jeux frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu, et institue, en outre, une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage?

Can Directive 98/34/EC (1) be interpreted as meaning that a tax provision of a Member State which introduces in a single step a fivefold increase in the amount of a direct tax on gambling which has to be paid in respect of slot machines operated in amusement arcades and, in addition, introduces a tax at a percentage rate constitutes a ‘de facto technical regulation’?


(13 quinquies) Afin de garantir la protection adéquate des suspects ou des personnes poursuivies à l'égard des déclarations publiques de la culpabilité avant toute condamnation définitive, les États membres doivent veiller à ce que l'apparition ou la présentation du suspect ou de la personne poursuivie dans la salle d'audience avant et durant le procès est appropriée, étant donné que la présentation par les médias de suspects ou de personnes poursuivies, derrière des parois vitrées, des cloisons ou menottés, munis de fers à entraver o ...[+++]

(13d) In order to properly protect suspects or accused persons from public pronouncements of guilt before final conviction, Member States should ensure that the appearance or presentation of the suspect or accused person in the courtroom before and during the trial is appropriate, since presentation in the media of suspects or accused persons in glass boxes, partitioned or in handcuffs, leg irons or prison clothes could create an impression of guilt from the outset.


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Les casinos soumis au contrôle des pouvoirs publics peuvent également satisfaire à cette obligation en procédant, dès l’entrée de la salle de jeu, à la vérification de l’identité des clients.

Casinos subject to state supervision can also comply with this requirement by checking the identity of patrons as soon as they enter the casino.


2. En tout état de cause, les casinos soumis au contrôle des pouvoirs publics sont réputés satisfaire aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle si, avant ou dès l'entrée de la salle de jeu, ils procèdent à l'enregistrement, à l'identification et à la vérification de l'identité des clients, indépendamment des quantités de plaques ou de jetons qui sont achetés.

2. Casinos subject to State supervision shall be deemed in any event to have satisfied the customer due diligence requirements if they register, identify and verify the identity of their customers immediately on or before entry, regardless of the amount of gambling chips purchased.


2. En tout état de cause, les casinos soumis au contrôle des pouvoirs publics sont réputés satisfaire aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle si, avant ou dès l'entrée de la salle de jeu, ils procèdent à l'enregistrement, à l'identification et à la vérification de l'identité des clients, indépendamment des montants qui sont changés.

2. Casinos subject to State supervision shall be deemed in any event to have satisfied the customer due diligence obligation if they register, identify and verify the identity of their customers immediately on or before entry, regardless of the amount of gambling chips purchased.


6. En tout état de cause, les casinos qui sont soumis au contrôle des pouvoirs publics satisfont à l'exigence d'identification imposée par la présente directive dès lors que, à l'entrée de la salle de jeu, ils procèdent à l'enregistrement et à l'identification des visiteurs, indépendamment des montants qui sont changés.

6. Casinos subject to State supervision shall be deemed in any event to have complied with the identification requirement laid down in this Directive if they register and identify their customers immediately on entry, regardless of the number of gambling chips purchased.


En tout état de cause, les casinos qui sont soumis au contrôle des pouvoirs publics satisfont à l'exigence d'identification imposée par la présente directive dès lors que, à l'entrée de la salle de jeu, ils procèdent à l'enregistrement et à l'identification des visiteurs, indépendamment des montants qui sont changés.

Casinos subject to State supervision shall be deemed in any event to have complied with the identification requirement laid down in this Directive if they register and identify their customers immediately on entry, regardless of the number of gambling chips purchased.


Je considère que ce Parlement où nous siégeons devrait avoir plus de courage, qu'il devrait faire comme au temps de la Révolution française : nous devrions nous déclarer assemblée constituante, nous devrions un jour nous réunir dans la Salle du jeu de paume et vous, Madame la Présidente, vous seriez notre Robespierre.

Indeed, I believe that this Parliament in which we sit should be more courageous and act as in the times of the French Revolution: we should turn ourselves into a constituent assembly and one day we should meet in the Salle du Jeu de Paume , and you, Madam President, should be our Robespierre.




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Date index: 2021-11-29
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