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Alternance travail-études
Alternant
Antisociale
Asociale
Autre peine
Autre sanction
Catalepsie
Catatonie
Enseignement coopératif
Flexibilité cireuse
Formation en alternance
Formation en alternance
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Peine alternative
Personnalité amorale
Psychopathique
Régime de formation alterné
Sanction alternative
Schizophrénique
Sociopathique
Stupeur catatonique
éducation coopérative
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Traduction de «Sanction alternative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction alternative [ autre sanction | peine alternative | autre peine ]

alternative sanction


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)

Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


enseignement coopératif [ alternance travail-études | formation en alternance | éducation coopérative | formation en alternance (études-travail) | régime de formation alterné (école-entreprise) ]

cooperative education [ co-operative education | work-study format ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


Définition: Trouble caractérisé par une diminution (stupeur) ou une augmentation (agitation) de l'activité psychomotrice et par des symptômes catatoniques. Les deux pôles de la perturbation psychomotrice peuvent alterner.

Definition: A disorder of diminished (stupor) or increased (excitement) psychomotor activity associated with catatonic symptoms. The extremes of psychomotor disturbance may alternate.


Définition: La schizophrénie catatonique se caractérise essentiellement par la présence de perturbations psychomotrices importantes, pouvant alterner d'un extrême à un autre: hyperkinésie ou stupeur, obéissance automatique ou négativisme. Des attitudes imposées ou des postures catatoniques peuvent être maintenues pendant une période prolongée. La survenue d'épisodes d'agitation violente est caractéristique de ce trouble. Les manifestations catatoniques peuvent s'accompagner d'un état oniroïde (ressemblant à un rêve) comportant des expériences hallucinatoires intensément vécues. | Catalepsie | Catatonie | Flexibilité cireuse | schizophrén ...[+++]

Definition: Catatonic schizophrenia is dominated by prominent psychomotor disturbances that may alternate between extremes such as hyperkinesis and stupor, or automatic obedience and negativism. Constrained attitudes and postures may be maintained for long periods. Episodes of violent excitement may be a striking feature of the condition. The catatonic phenomena may be combined with a dream-like (oneiroid) state with vivid scenic hallucinations. | Catatonic stupor Schizophrenic:catalepsy | catatonia | flexibilitas cerea
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si des sanctions alternatives existent dans les États membres, elles semblent n’être utilisées que dans une minorité de cas et les amendes demeurent la sanction principale.

Although alternative sanctions are in place in Member States, they only seem to be used in a minority of cases and fines remain the primary form of sanction.


Ce n'est que si l'État d'exécution ne dispose d'aucune sanction alternative de la même « catégorie fonctionnelle », qu'il doit être possible pour celui-ci de recourir à une autre « catégorie fonctionnelle » appartenant au même niveau. Si aucune sanction alternative de ce niveau n'est disponible, il pourrait utiliser une sanction alternative d'un niveau supérieur.

Only if the State of enforcement has no alternative penalty in the same functional category can it use another functional category at the same level. If no alternative penalty at this level is available, it could move up a level.


En d'autres termes, les autorités de l'État d'exécution ne peuvent, lors de la transposition des sanctions alternatives de l'État de jugement, avoir recours qu'aux sanctions alternatives de leur propre législation qui appartiennent à la même « catégorie fonctionnelle ».

In other words, the authorities of the State of enforcement, when transposing the sentencing State's alternative sanctions, may use only such alternative sanctions of their own system that belong to the same functional category.


Partant du schéma de classification fonctionnelle ci-dessus décrit et de la méthode suggérée d'une « comparaison fonctionnelle », la tâche des autorités de l'État d'exécution consisterait à « transposer » la sanction alternative prononcée par les autorités de l'État de jugement en une sanction alternative la plus équivalente possible sans en changer la fonction, le sens ou le but.

Proceeding from the functional classification scheme described above and the suggested functional comparison method, the task for the authorities of the State of enforcement would be to transpose the alternative penalty imposed by the authorities of the sentencing State into an alternative penalty as nearly equivalent as can be without changing its function, sense or purpose.


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Pour éviter de se perdre dans une comparaison complexe des classifications selon les 15 systèmes de droit pénal des Etats membres, la définition suivante est suggérée : aux fins du présent Livre vert, on entend par « sanctions alternatives » des sanctions qui sont imposées à des personnes physiques ou acceptées par elles dans le cadre de procédures de médiation pénale ou de procédures transactionnelles, et qui ne sont ni des sanctions privatives de liberté (ou des modalités d'exécution de telles sanctions), ni des amendes, des confiscations ou des déchéances de droit.

To avoid becoming bogged down in a complex comparison between the classifications used by the 15 different criminal law systems in the Member States, we suggest the following definition: for the purpose of this Green Paper, "alternative sanctions" means penalties imposed on natural persons or accepted by them in the course of a mediation or out-of-court settlement procedure which are not custodial penalties (or their implementing rules) or fines, confiscations or disqualifications.


Sur base de l'inventaire et de l'analyse comparée de la législation des Etats membres sur les peines alternatives (voir annexe II), on peut constater que la plupart des États membres ont introduit, ces dernières années, des sanctions alternatives ou sont en train de le faire.

On the basis of the inventory and comparative analysis of the Member States' legislation on alternative sanctions (Annex II), it can be seen that most Member States have introduced alternative sanctions in recent years or are in the process of doing so.


M. considérant que les États membres se sont engagés au sein du Conseil de l'Europe à étendre l'application des sanctions alternatives à la prison et à l'entrée en prison,

M. whereas the Member States have given an undertaking in the Council of Europe to extend the use of penalties which offer an alternative to prison and imprisonment,


M. considérant que les États membres se sont engagés au sein du Conseil de l'Europe à étendre l'application des sanctions alternatives à la prison et à l'entrée en prison,

M. whereas the Member States have given an undertaking in the Council of Europe to extend the use of penalties which offer an alternative to prison and imprisonment,


rappeler aux États membres les engagements pris au sein du Conseil de l'Europe afin d'élargir l'application des sanctions alternatives à l'incarcération et les inviter à renforcer leurs efforts tant au niveau législatif que judiciaire;

remind the Member States of the undertakings they have given in the Council of Europe to make greater use of penalties which offer an alternative to imprisonment, and urge them to step up their efforts in both the legislative and judicial spheres;


Pour ce genre de criminels, aider le personnel d’un home pendant vingt-quatre heures n’est pas une sanction alternative appropriée.

For them, spending twenty-four hours helping out in an old people’s home does not really constitute a suitable, alternative punitive measure.




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Sanction alternative ->

Date index: 2022-02-26
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