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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Périodes successives d'invalidité
Retour à l'état d'invalidité
Résiduel de la personnalité et du comportement
Salaire versé à l'égard d'une période antérieure
Sans égard à l'état d'une période antérieure
Versement rétroactif de salaire

Traduction de «Sans égard à l'état d'une période antérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans égard à l'état d'une période antérieure

regardless of previous history


salaire versé à l'égard d'une période antérieure

retroactive payments of wages


salaire versé à l'égard d'une période antérieure [ versement rétroactif de salaire ]

retroactive payment of wages


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


retour à l'état d'invalidité | périodes successives d'invalidité

recurrent disability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, l'analyse des indicateurs de préjudice révèle que les mesures prises à l'égard des États-Unis et les mesures ultérieures instituées à l'égard des importations en provenance d'Argentine et d'Indonésie ont eu une incidence positive sur l'industrie de l'Union, qui est supposée se trouver sur une trajectoire de rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures.

However, the analysis of the injury indicators shows that the measures in place against the USA and the subsequent measures imposed against imports from Argentina and Indonesia have had a positive impact on the Union industry which is deemed to be on a recovering curve from past dumping.


20. souligne que le montant moyen des corrections financières et des recouvrements mis en œuvre pour 2009-2013 s'élève à 2,7 milliards d'EUR, ce qui représente 2,1 % du montant moyen des paiements à partir du budget de l'Union au cours de cette période; relève que, selon la Commission, cette tendance peut s'expliquer par la clôture de la période de programmation 2000-2006 ; note en particulier que, pour ce qui est de la politique de cohésion, les quatre cinquièmes des corrections opérées durant les années 2007 à 2013 se rapportent à des programmes opérationnels de périodes antérieures ...[+++]

20. Points out that the average amount of financial corrections and recoveries implemented for 2009-2013 was EUR 2,7 billion which represents 2,1 % of the average amount of payments from the Union budget in that period; notes that according to the Commission, the abovementioned trend can be explained by the closure of the programming period 2000-2006 ; notes in particular that as regards cohesion policy, four-fifths of corrections made during the years 2007 to 2013 relate to operational programmes for earlier periods ; recalls that ...[+++]


20. souligne que le montant moyen des corrections financières et des recouvrements mis en œuvre pour 2009-2013 s'élève à 2,7 milliards d'EUR, ce qui représente 2,1 % du montant moyen des paiements à partir du budget de l'Union au cours de cette période; relève que, selon la Commission, cette tendance peut s'expliquer par la clôture de la période de programmation 2000-2006; note en particulier que, pour ce qui est de la politique de cohésion, les quatre cinquièmes des corrections opérées durant les années 2007 à 2013 se rapportent à des programmes opérationnels de périodes antérieures ...[+++]

20. Points out that the average amount of financial corrections and recoveries implemented for 2009-2013 was EUR 2,7 billion which represents 2,1 % of the average amount of payments from the Union budget in that period; notes that according to the Commission, the abovementioned trend can be explained by the closure of the programming period 2000-2006; notes in particular that as regards cohesion policy, four-fifths of corrections made during the years 2007 to 2013 relate to operational programmes for earlier periods; recalls that M ...[+++]


Cet état de la situation financière d’ouverture doit être arrêté au début de la période précédente, même si les états financiers de l’entité présentent des informations comparatives au titre de périodes antérieures à la période précédente (comme le permet le paragraphe 38C).

The date of that opening statement of financial position shall be as at the beginning of the preceding period regardless of whether an entity’s financial statements present comparative information for earlier periods (as permitted in paragraph 38C).


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les périodes d'assurance accomplies sous la législation en vigueur au Royaume-Uni pour les périodes antérieures au 5 juillet 1948 seraient prises en compte aux fins de l'article 52, paragraphe 1, point b), du présent règlement par l'application des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies sous la législation d'un autre État membre.

the periods of insurance completed under the legislation in force in the United Kingdom for the periods prior to 5 July 1948 would be taken into account for the purposes of Article 52(1)(b) of this Regulation by application of the periods of insurance, employment or residence under the legislation of another Member State.


(b) les périodes d'assurance accomplies sous la législation en vigueur au Royaume-Uni pour les périodes antérieures au 5 juillet 1948 seraient prises en compte aux fins de l'article 52, paragraphe 1, point b), du règlement par l'application des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies sous la législation d'un autre État membre.

(b) the periods of insurance completed under the legislation in force in the United Kingdom for the periods prior to 5 July 1948 would be taken into account for the purposes of Article 52(1)(b) of the Regulation by application of the periods of insurance, employment or residence under the legislation of another Member State.


les périodes d'assurance accomplies sous la législation en vigueur au Royaume-Uni pour les périodes antérieures au 5 juillet 1948 seraient prises en compte aux fins de l'article 52, paragraphe 4, point b), du règlement par l'application des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies sous la législation d'un autre État membre.

the periods of insurance completed under the legislation in force in the United Kingdom for the periods prior to 5 July 1948 would be taken into account for the purposes of Article 52(1)(b) of the Regulation by application of the periods of insurance, employment or residence under the legislation of another Member State.


Période antérieure au second semestre 1997: au cours de la période antérieure au second semestre 1997, l'État contrôlait Portugal Telecom, puisqu'il détenait une participation majoritaire dans la société.

For the period before mid-1997, the State controlled Portugal Telecom as it had a majority holding in the company.


a) pour la période antérieure au 1er octobre 1972 ou antérieure à la date de mise en application du règlement d'application sur le territoire de l'État membre intéressé, conformément au règlement no 3 ou aux conventions en vigueur entre les États membres en question;

(a) for the period prior to 1 October 1972 or to the date of implementation of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned, in accordance with Regulation No 3 or the agreements in force between the Member States concerned;


a) pour la période antérieure au 1er juillet 1982 ou antérieure à la date de mise en application du règlement d'application sur le territoire de l'État membre intéressé, conformément au règlement ou aux conventions entre les États membres en question en vigueur avant cette date;

(a) for the period prior to 1 July 1982 or to the date of implementation of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned, in accordance with the Regulation or agreements in force between the Member States concerned before that date;




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Sans égard à l'état d'une période antérieure ->

Date index: 2024-03-05
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