Traduction de «Satellite de retransmission directe » (Français → Anglais) :

satellite de communication directe [ satellite de radiodiffusion directe | satellite de diffusion directe | satellite de télédiffusion directe | DBS | satellite de réception directe ]

satellite de retransmission de données | satellite-relais de données

communication par satellite [ satellite de communication | satellite de diffusion directe | satellite de télécommunication | satellite européen de communication ]

terminal du système de relais de données [ terminal de satellites de retransmission de données | terminal DRS ]

satellite de retransmission de données

satellite à retransmission en différé

satellite de radiodiffusion directe | satellite de diffusion directe | satellite de télédiffusion directe

satellite de diffusion directe | satellite de radiodiffusion | satellite de télédiffusion

Satellite de radiodiffusion directe | satellite de telediffusion

42. salue l'initiative de la Commission visant à mener une consultation publique sur la directive 93/83/CEE relative à la radiodiffusion par satellite et retransmission par câble, afin d'étudier la possibilité d'étendre le champ d'application de cette directive à la communication en ligne d'œuvres audiovisuelles au moyen de la diffusion en flux continu et de la vidéo à la demande, ce qui augmenterait considérablement la capacité des services publics de radiodiffusion à remplir leur mission d'intérêt général en cette ère du numérique, ...[+++]et contribuerait à l'achèvement du marché unique numérique;

Si le cinéma a accès à l'internet rapide à large bande ou à une connexion par satellite, la retransmission du film est moins chère et plus rapide.

— vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur , la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 93 ...[+++]/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins , la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ,

2. souligne que la gestion collective a été reconnue et sanctionnée en tant que forme valable de la gestion des droits par le législateur communautaire depuis 1992; relève que la directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle confère expressément aux auteurs ou aux artistes interprètes ou exécutants la possibilité de confier la gestion de leur droit inaliénable d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes ...[+++] interprètes ou exécutants; constate que la directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble prévoit la gestion collective obligatoire des droits de retransmission par câble et que la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale fait expressément référence à la possibilité, pour les États membres, de prévoir la gestion collective obligatoire ou facultative du droit de percevoir une rémunération par l'auteur d'une œuvre d'art originale; considère que ces directives constituent l'acquis communautaire;